Vertaling van "lignes directrices pour les réseaux de transport devrait permettre " (Frans → Engels) :

65. observe que des systèmes énergétiques plus décentralisés et élastiques, avec des sources d'électricité et de chaleur plus proches des lieux de consommation, peuvent faciliter la production d'énergie à petite échelle et dès lors permettre aux consommateurs de participer davantage au marché de l'énergie et de contrôler leur propre consommation d'énergie, réduire les pertes de transport et de distribution, améliorer la résilience des infrastructures énergétiques et offrir en même temps des opportunités commerciales locales aux petites et moyennes entreprises; invite par conséquent la Commission et les États membres à faciliter le développement des sources locales et régionales d'énergie renouvelable ainsi que des réseaux de distribution locaux et régionaux et des réseaux de chauffage urbains au moyen de politiques visant à lever les obstacles existants et à conduire à la transformation du marché; invite la Commission à proposer des lignes directrices sur l'autoconsommation d'énergie afin de favoriser le recours à celle-ci et de protéger les droits des consommateurs;
65. Notes that a more decentralised and flexible energy system, with power and heat sources being placed closer to the point of consumption, can facilitate small-scale energy generation and therefore empowers consumers to be more involved in the energy market and control their own energy use, diminishes transmission and distribution losses, improves the resilience of energy infrastructure, and simultaneously provides local business opportunities for small and medium-sized enterprises; calls on the Commission and the Member States, therefore, to facilitate further development and expansion of local and regional renewable energy sources and of local and regional distribution networks and district heating networks through policies that tackle existing barriers and help bring about market transformation; calls on the Commission to propose guidelines on energy self-consumption in order to promote its use and protect the rights of consumers;

la mise en œuvre du programme de réseaux transeuropéens, conformément aux engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement et aux lignes directrices sectorielles adoptées par le Conseil et le Parlement européen; une révision des lignes directrices pour les réseaux de transport devrait permettre de progresser dans la voie de la réalisation des objectifs définis pour ce secteur;
the implementation of the trans-European networks programme, in line with the commitments made by the Heads of States or Government and the sectoral guidelines adopted by the Council and the European Parliament. A revision of the guidelines for the transport networks is expected to further advance the achievement of the objectives in that area;

Les lignes directrices révisées des réseaux transeuropéens de l’énergie (RTE-E), qui devraient être officiellement adoptées par le Conseil en automne, devraient certainement contribuer à accélérer certains projets RTE-E prioritaires de l’Union reconnus d’intérêt européen et permettre à la Banque européenne d’investissement et aux Fonds structurels de participer activement à la mise en œuvre des projets RTE-E.
The revised guidelines on Trans European Energy Networks (TEN-E), which are expected to be adopted formally by the Council in Autumn, should certainly contribute to accelerate certain of EU TEN-E priority projects declared of European interest and allow the European Investment Bank and the Structural Funds to participate actively in the implementation of the TEN-E projects.

Les valeurs-seuils proposées par la Commission et acceptées par le Parlement (trafic maritime général d'au moins 3 millions de tonnes ou de 500 000 passagers) ont été baissées par le Conseil au niveau des valeurs-seuils utilisées dans les lignes directrices pour les réseaux de transport transeuropéens pour les ports maritimes d'importance internationale (1,5 million de tonnes ou 200 000 passagers). Le Conseil permet également aux États membres d'exclure du champ d'application de la directive les ports dont les activités sont très saisonnières (50% du trafic général global moyen par an se déroulent pendant trois mois de l'année concernée).
The Council has reduced the thresholds proposed by the Commission and accepted by Parliament (a port’s annual maritime traffic volume of at least 3 million tonnes or 500 000 passengers) to the thresholds for seaports of international importance used in the guidelines for trans-European transport networks (1.5 million tonnes or 200 000 passengers) and allowed Member States to exempt ports with a high seasonal character from the scope of this directive (50% of the average total annual maritime traffic volume reached in three months of the year).

L'adhésion à l'UE de dix nouveaux États membres rend nécessaire l'adaptation des lignes directrices du réseau transeuropéen de transport (RTE) afin d'associer ces nouveaux États membres et de leur permettre de s'intégrer au marché intérieur de l'électricité et du gaz.
With the accession of ten new Member States, it is necessary to adapt the trans-European network (TEN) guidelines so as to link the new Member States and thus enable them to participate in the internal market in electricity and gas.

Ce Livre blanc va dans la bonne direction : l’ouverture du marché du transport ferroviaire, la révision des lignes directrices et des réseaux transeuropéens, et la prise en considération de l’élargissement qui nous attend.
The White Paper on European transport policy points in the right direction, towards the opening-up of the railway market, the revision of the guidelines and of the TENs, and towards taking enlargement – which is almost upon us – into account in the area of transport.

Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nouvelles initiatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées; il serait opportun de modifier les directives communautaires sur les marchés publics afin de permettre aux pouvoirs publics d'inclure l'emploi de personnes handicapées parmi les critères d'attribution; l'on pourrait envisager de mettre en place des réseaux nationaux et européens d'employeurs et de syndicats concernés par l'emploi des personnes handicapées et enfin, l'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne devrait inclure systématiquement un volet concernant la situation des personnes handicapées sur le marché du travail.
social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of disabled people in the labour market.

La publication des présentes lignes directrices poursuit un objectif de transparence tant vis à vis des entreprises que du Tribunal de Première Instance et de la Cour de Justice européenne.Leur application devrait permettre de renforcer la cohérence de la politique de la Commission en matière d'amende tout en maintenant le caractère dissuasif des sanctions.
The publication of these guidelines pursues the aim of transparency both with respect to companies and with respect to the TPI and to the ECJ. Their application should make it possible to strengthen the coherence of the policy of the Commission as regards fines while maintaining the deterent character of the sanctions.

Pour juger si les progès ont été suffisants, la Commission appliquera les critères suivants: - l'enquête devrait permettre de montrer que deux tiers au moins des agences figurant dans l'échantillon (contre 4% en février 1993) fournissent à leur clientèle des informations écrites complètes, conformes aux différents points énumérés dans les Lignes directrices que les banques se sont données à cet égard en 1992; - le problème du "double prélèvement" devrait être éliminé; 10% au maximum de tels cas seraient tolérés (en février 1993, ils ont été constatés dans 43% des virements); - chaque banque intervenant dans un virement transfrontalier devrait effectuer le paiement au plus tard le jour ouvrable qui suit la réception de l'ordre de virement.
In determining whether sufficient progress has been made, the Commission will apply the following criteria: - the survey should be able to demonstrate that at least two thirds of the branches included in the sample (as opposed to 4% in February) provide their customers with full written information, in accordance with the different points listed in the guidelines drawn up by the banks in this connection in 1992; - the problem of double-charging should be eliminated; it would be tolerated in no more than 10% of cases (in February 1993, it was encountered in 43% of all transfers); - each bank involved in a cross-border transfer should effect payment no later than the working day following that on which the transfer order is received.

Le document aborde la question des contrôles pour les nouveaux arrivants, celle des lignes directrices pour les tarifs et celle des garanties financières. Il décrit ce que l'Office national des transports du Canada devrait adopter comme nouvelle politique et les six mesures que l'Office devrait prendre.
They talk about controls on new entrants, price guidelines and financial guarantees, what the Canadian Transportation Agency should be developing as a new policy, and the six elements for the Canadian Transportation Agency to do.