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Comité de révision des lignes directrices
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Tribunal d'appel des anciens combattants
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Tribunal des anciens combattants

Traduction de «révision des lignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail fédéral-provincial sur la révision des lignes directrices pour les unités de soins intensifs périnataux [ Groupe de travail sur la révision des lignes directrices pour les unités de soins intensifs périnataux ]

Federal-Provincial Working Group on Revision of Perinatal Intensive Care Unit Guidelines [ Working Group on Revision of Perinatal Intensive Care Unit Guidelines ]


Livre blanc sur la révision des lignes directrices relatives au réseau de transport transeuropéen

White Paper on the revision of the trans-European transport network


Comité de révision des lignes directrices

Guideline Review Committee


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


monteuse de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes/monteuse de lignes aériennes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) Révisions des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 4, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur l’asile», des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 6 du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur les permis de résidence» et des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre des articles 5 et 7 du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur l’application des règles en matière d’immigration» en 2014; révision des « ...[+++]

(10) Revisions of the 'Technical Guidelines for the data collection under Article 4(1) (3) of the Regulation (EC) No 862/2007 ; Statistics on Asylum', 'Technical Guidelines for the data collection under Article 6 of the Regulation (EC) No 862/2007; Statistics on Residence Permits' in 2014 and the Technical Guidelines for the data collection under Articles 5 and 7 of the Regulation (EC) No 862/2007; Enforcement of Immigration Legislation (EIL) Statistics in 2014; revision of 'Technical Guidelines for the data collection under Article 4(4) of the Regulation 862/2007; Dublin Statistics' in 2015.


Une évaluation des lignes directrices techniques annexées à la recommandation 86/666/CEE concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie a débouché sur l'élaboration de propositions de révision desdites lignes directrices.

An evaluation of the technical guidelines of the Recommendation 86/666/EEC on fire safety in hotels resulted in proposals for revised guidelines.


Le programme «Mieux légiférer» de la Commission a permis de réviser les lignes directrices existantes pour améliorer les analyses d’impact des projets de législation et de politiques.

The Commission's Better Regulation agenda revised existing guidelines for improving impact assessments of draft legislation and policies.


– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the corresponding draft revised IA guidelines,


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– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the relevant draft revised impact assessment guidelines,


– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant;

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the corresponding draft revised IA guidelines,


12. rappelle que dans son réexamen du Small Business Act de 2011, la Commission jugeait regrettable que seuls huit États membres aient intégré le test PME dans leur processus de décision national; se félicite que la Commission ait pris l'engagement clair, dans le cadre de ce réexamen, de renforcer encore le test PME; déplore, cependant, qu'en dépit de ces annonces de la Commission, le test PME ne soit même pas mentionné dans le projet de révision des lignes directrices concernant l'analyse d'impact;

12. Recalls that in its 2011 review of the Small Business Act the Commission considered it regrettable that only eight Member States had integrated the SME test into their national decision-making processes; welcomes the clear commitment by the Commission in that review to further strengthening the SME test; deplores the fact that, contrary to the Commission’s announcements, the SME test is not even mentioned in the draft revised IA guidelines;


14. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options permettant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion de principe des micro-entreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de révision des lignes directrices;

14. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the a priori exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines;


La Commission souligne cependant la nécessité d'intensifier les efforts, notamment, dans la mobilisation des moyens européens de financement du risque, dans la fixation d'objectifs de performance environnementale pour les services, produits et procédés, dans l'établissement d'un système européen d'essai et de vérification des écotechnologies, dans le cadre de la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État, dans la définition d'indicateurs de développement du marché et de performance de l'industrie, dans la fixation de feuilles de route nationales de mise en œuvre, ainsi que dans la fixation de plans d'action nationaux en f ...[+++]

However, the Commission highlights the need to step up work in this area, in particular by mobilising European risk funding, fixing environmental performance targets for products, processes and services, establishing an EU wide system for testing and verifying environmental technologies as part of work to revise the Guidelines for environmental State aids, defining market development and industrial performance indicators, setting up national implementing roadmaps and drawing up action plans for public procurement.


- la mise en oeuvre du programme de réseaux transeuropéens, conformément aux engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement et aux lignes directrices sectorielles adoptées par le Conseil et le Parlement européen; une révision des lignes directrices pour les réseaux de transport devrait permettre de progresser dans la voie de la réalisation des objectifs définis pour ce secteur.

- the implementation of the trans-European networks programme, in line with the commitments made by the Heads of States or Government and the sectoral guidelines adopted by the Council and the European Parliament. A revision of the guidelines for the transport networks is expected to further advance the achievement of the objectives in that area.


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