Vertaling van "lignes directrices pour le télétravail montrent clairement " (Frans → Engels) :

9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;
9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;

5. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans le processus d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission remédie à cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le comité d'analyse d'impact dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées lors de sa réponse au Parlement;
5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; insists strongly that the Commission reconsider this omission and that it more clearly set out procedures relating to the IAB in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament;

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives législatives ou non législatives dont l'analyse d'impact n'a pas été validée par le CAI;
8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;

5. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement, et insiste pour que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI;
5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;

Les lignes directrices de la Cour précisent clairement qu'en principe, les cas de fraude potentielle, etc., doivent être signalés à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
In principle, cases of suspected fraud etc., once discovered, are reported to OLAF, in accordance with clearly defined Court guidelines.

Anna Diamantopoulou a accueilli favorablement l'adoption par le Comité du dialogue social de lignes directrices pour le télétravail par ces mots: "Les lignes directrices pour le télétravail montrent clairement que l'un de nos principaux secteurs industriels, en l'occurrence celui des télécommunications, s'engage pleinement à relever les défis lancés par la société de la connaissance.
Welcoming the adoption of teleworking guidelines by the Social Dialogue Committee , Anna Diamantopoulou said : "The telework guidelines are a clear sign, one of our leading industrial sectors, telecommunications, is fully committed to responding to the challenges of the knowledge society.

Les lignes directrices des AAFCC sont donc clairement établies, et une fois que le gouvernement provincial finit de faire ses paiements, nous évaluons ces dépenses conformément à nos lignes directrices et nous remboursons la province.
So the DFAA's guidelines are clearly there, and once the provincial government has completed making its payments, we then assess those expenditures in accordance with our guidelines and reimburse the province after the fact.

Anna Diamantopoulou, la commissaire européenne chargée de l'emploi, s'est félicitée aujourd'hui de l'accord conclu à l'échelon européen par les partenaires sociaux sur les lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce.
Employment Commissioner Anna Diamantopoulou today welcomed the social partners EU-wide agreement on guidelines for telework in the commerce sector.

Les lignes directrices pour le télétravail donnent un cadre européen à la mise en application du télétravail par les opérateurs de télécommunications représentés au sein du Comité du dialogue social.
The telework guidelines provide a Europe-wide framework for the implementation of telework by the telecommunications operators represented within the Social Dialogue Committee.

La Commission accueille favorablement l'adoption de lignes directrices pour le télétravail dans le secteur des télécommunications
The Commission welcomes adoption of guidelines for teleworking in the telecommunications sector