Vertaling van "cour précisent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Atteintes d'autres organes digestifs précisés au cours de maladies classées ailleurs
Disorders of other specified digestive organs in diseases classified elsewhere

Autres troubles précisés de l'appareil circulatoire au cours de maladies classées ailleurs
Other specified disorders of circulatory system in diseases classified elsewhere

Précision des habiletés acquises par cours
How to Specify Skills Achieved by Courses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lignes directrices de la Cour précisent clairement qu'en principe, les cas de fraude potentielle, etc., doivent être signalés à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
In principle, cases of suspected fraud etc., once discovered, are reported to OLAF, in accordance with clearly defined Court guidelines.

S'il n'est pas précisé clairement que ces dispositions sont en cours de modification, le texte susmentionné ne serait pas correct.
Without a clear reference to the fact that the provisions are being amended, the above statement would not be correct.

Il suffit qu’elle manifeste clairement et de façon précise la volonté du requérant d’attaquer une décision prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 31 mai 1988, Rousseau/Cour des comptes, 167/86, point 8, et du 14 juillet 1988, Aldinger et Virgili/Parlement, 23/87 et 24/87, point 13 ; arrêt du Tribunal de première instance du 16 février 2005, Reggimenti/Parlement, T-354/03, point 43).
It is sufficient that it clearly and precisely manifest the applicant’s intention to challenge a decision taken concerning him (see, to that effect, judgments of 31 May 1988 in Case 167/86 Rousseau v Court of Auditors, paragraph 8; of 14 July 1988 in Joined Cases 23/87 and 24/87 Aldinger and Virgili v Parliament, paragraph 13; and of 16 February 2005 in Case T-354/03 Reggimenti v Parliament, paragraph 43).

2. Les contreparties centrales énoncent clairement leurs obligations en ce qui concerne les livraisons d'instruments financiers, en précisant notamment si elles sont tenues d'effectuer ou de recevoir la livraison d'un instrument financier ou si elles indemnisent les participants pour les pertes subies au cours de la livraison.
2. A CCP shall clearly state its obligations with respect to deliveries of financial instruments, including whether it has an obligation to make or receive delivery of a financial instrument or whether it indemnifies participants for losses incurred in the delivery process.

en adoptant des "lignes rouges", que les États membres doivent respecter dans leur dialogue avec les États-Unis avant la conclusion des négociations entre la CE et les États-Unis; dans ces "lignes rouges", le Conseil définit les matières qui relèvent de la compétence de l'Union et de la Communauté et celles qui, relevant de la compétence nationale, peuvent faire l'objet de négociations bilatérales, et précise clairement que, dans les négociations bilatérales, les États membres doivent respecter le principe de coopération loyale avec les autres États membres et les institutions de l'Union, conformément à l'article 10 du traité CE et à l'arrêt de la Cour de justice (C-105/03) concernant l'exécution des obligations prévues par le traité sur l'Union européenne,
adopting the 'red lines' that the Member States must respect in their dialogue with the US before the conclusion of the EC/US negotiations; these 'red lines' outline what falls within EC/EU competence and what, since it falls within national competence, may be negotiated bilaterally and make it clear that, as far as bilateral negotiations are concerned, the Member States must respect the principle of loyal cooperation with the other Member States and the EU institutions as laid down in Article 10 of the EC Treaty and in a judgment by the Court of Justice (C-105/03) with regard to the fulfilment of obligations under the EU Treaty,

Nous l'avons d'ailleurs précisé clairement dans la proposition présentée au cours des négociations sur l'article 20.
We have already made this very clear in the proposal we put forward as part of the Article 20 negotiations.

Cette interprétation restrictive de l'équivalence des produits donne lieu à de nombreux refus d'importations parallèles. Cela est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice qui précise clairement que les produits importés parallèlement n'ont pas être identiques à tous égards aux produits de référence.
This restrictive interpretation of product equivalence leads to many refusals of parallel imports in breach of the Court of Justice rulings which have made clear that parallel imported products do not have to be identical in all respects with the master products.

(8) Il est également nécessaire d'indiquer clairement que l'attribution d'un créneau horaire devrait être considérée comme octroyant au transporteur aérien bénéficiaire l'autorisation d'accéder aux installations aéroportuaires pour l'atterrissage et le décollage à des dates et heures précises au cours de la période pour laquelle l'autorisation est accordée.
(8) It is also necessary to make clear that slot allocation should be considered as giving air carriers permission to access the airport facilities for landing and taking-off at specific dates and times for the duration of the period for which the permission is granted.

Après que les universités italiennes aient répliqué que l'arrêt ne leur imposait pas spécifiquement de proposer des contrats à durée indéterminée, un deuxième arrêt de la Cour rendu en 1993 a précisé clairement que la durée des contrats ne pouvait être fixée.
After the Italian universities had responded by saying that the judgment did not specifically require them to offer open-ended contracts, a second judgment of the Court in 1993 spelt out clearly that the length of the contracts could not be fixed.

- 2 - Le rapport souligne la nécessité de préciser clairement si l'accent doit être mis sur : - l'assistance en faveur d'une réforme à long terme de l'enseignement supérieur, ou sur - les efforts visant à combler les pénuries de main-d'oeuvre et les déficits en qualifications au cours du processus de réforme économique.
The Report stresses that it should be clarified whether the emphasis is to be on * support to the long-term reform of higher education * or on addressing manpower and skill shortages during economic reform.