Traduction de «lignes directrices aussi claires » (Français → Anglais) :

Ils ont besoin de lignes directrices aussi claires et détaillées que la Loi sur la gestion des finances publiques et les règlements en découlant rien que pour la mise en oeuvre.
They need clear guidelines that are as clear and detailed as the Financial Administration Act and its regulations, dealing just with implementation.

L'égalité des chances a fait l'objet d'un renforcement important en 1999, par conséquent une simple clarification est prévue dans les propositions de lignes directrices 2000. La Commission explique de manière plus claire l'objectif de la ligne directrice 22 recommandant de faciliter la réintégration dans le marché du travail après une absence.
This pillar was substantially strengthened in 1999 and hence only one clarification is foreseen for 2000. The Commission clarifies the objective of guideline 22, recommending that reintegration into the labour market after an absence be facilitated.

Le sénateur Jessiman: Je crois que les lignes directrices sont une bonne chose, mais nous devrions avoir d'autres lignes directrices aussi, comme l'a suggéré le professeur Finnie.
Senator Jessiman: I think guidelines are a good thing, but you should have other guidelines, too, just as Professor Finnie suggested.

Nous devons, à nos propres fins, avoir des restrictions et des lignes directrices très claires afin que les gens en première ligne qui sont chargés d'examiner de façon détaillée ce genre de choses puissent s'appuyer sur des directives assez claires et ne soient pas toujours appelés à prendre des décisions uniquement au jugé.
We have to have, for our own purposes, very clear restrictions and guidelines so that the people in the front lines who have to vet these things have something fairly clear to go by and aren't always just making a pure judgment call.

Cela dit, le rapport que nous avons présenté au Parlement a été rédigé avec soin; il tient compte tant de la responsabilité constitutionnelle du gouvernement que des lignes directrices établies par la Cour suprême du Canada, et bien sûr des lignes directrices très claires contenues dans la Loi sur les juges qui portent sur la responsabilité du gouvernement.
That being said, the report we tabled in Parliament was very carefully drafted, taking into consideration both the constitutional responsibility of the government and the guidelines as set out by the Supreme Court of Canada, and the guidelines, of course, contained within the Judges Act that set out very clearly the government's responsibility.

Des lignes directrices claires pour l'application de ces règles à ce groupe d'entreprises «intermédiaires» semblent nécessaires pour éviter toute incertitude concernant l'application du taux d'aide correct.
Clear guidance for the application of State aid rules to this group of ‘intermediate’ enterprises seems necessary in order to avoid uncertainty in relation to the application of the right aid rate.

Cependant, outre les aides d'État accordées en vertu de règles communautaires communes à tous les secteurs, notamment l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement et les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté , certains instruments communautaires régissant les aides d'État octroyées à la production industrielle et commerciale s'appliquent aussi au secteur forestier, notamment les lignes directrices de la Commission relatives aux aides nationales régionales pour la période 2007-2013 et l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement .
Nevertheless, in addition to State aid granted under Community rules common to all sectors, notably the Community framework for Research and Development and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring forms in difficulty , certain Community instruments governing State aid granted for trade and industrial production apply also to the forest sector, notably the Commission guidelines on national regional aid for 2007–2013 and the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection .

Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.
This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.

La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi , du règlement (CE) no 1628/2006 du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 et des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement de 2008 ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
The Commission has also gained sufficient experience in the application of Articles 87 and 88 of the Treaty in the fields of training aid, employment aid, environmental aid, research and development and innovation aid and regional aid with respect to both SMEs and large enterprises, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid , Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid the Community framework for State aid for research and development , the Community Framework for State aid for research and development and innovation, the 2001 Community guidelines on State for environmental protection , the 2008 Community guidelines on State aid for environmental protection and the Guidelines on national regional aid for 2007-2013

Un autre exemple est celui des lignes directrices concernant les pistes de ski, une initiative des centres de ski dans le parc national Banff afin de tenter d'élaborer des lignes directrices environnementales claires en ce qui a trait à l'entretien courant et à l'amélioration des installations des pistes de ski.
Another example is the ski area guidelines, a voluntary process by the ski areas in Banff National Park to try to develop some clear environmental guidelines in routine maintenance and facility upgrades at the ski areas.