Vertaling van "base des lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne de base à ligne de base
baseline-to-baseline | b/b [Abbr.]

base géodésique | ligne de base | segment de base
baseline | BA [Abbr.]

ligne de base à ligne de base
baseline-to-baseline [ b/b ]

cadre du document de base [ grandes lignes du document de base ]
foundation paper outline

Forêts modèles : renseignements de base et lignes directrices pour les personnes ou organismes qui désirent s'inscrire [ Forêts modèles ]
Model Forests: background information and guidelines for applicants [ Model forests ]

ligne de conduite | ligne de contact | ligne de pression | ligne d'engrènement | normale au flanc | normale au flanc en chacun des points de contact | normale commune aux profils conjugués | tangente commune aux deux cercles de base
line of action | pressure line

ligne de pied | ligne de base | ligne de bas de page
foot line | foot-line | footline | base line | signature line

ligne de niveau | ligne de repère | ligne de référence | base
datum line

police de première ligne | police de base | assurance de première ligne
primary liability policy | primary insurance | underlying insurance | underlying liability policy

monteuse de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes/monteuse de lignes aériennes
low voltage lineworker | overhead transmission and distribution linesperson | overhead line worker | overhead linesman

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] Évaluation comparative MODINIS des services publics de base en ligne – 6e mesure (2006), et nouveau projet pilote sur l’amélioration de l’indicateur d’étalonnage des performances de l’administration en ligne.
[9] MODINIS benchmarking eGovernment basic services on-line- 6th measurement (2006), and new pilot project on improving eGovernment benchmarking indicator.

«La récupération [le montant à récupérer] à l'égard d'une entreprise donnée est la différence entre les coûts pertinents de l'électricité EEG tels que déterminés sur la base des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 (ci-après les “lignes directrices de 2014”) et les coûts de l'électricité EEG tels que déterminés sur la base de la loi EEG de 2012.
‘Recovery [the recoverable amount] in respect of a given undertaking results from the difference of the relevant EEG costs as determined on the basis of the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-20 (“2014 Guidelines”) and of the EEG costs as determined on the basis of the EEG-Act 2012.

dans le passé, la Commission a approuvé des aides à la formation de propriétaires de forêts et de travailleurs forestiers sur la base des lignes directrices agricoles.
in the past the Commission has approved aid for training of forest owners and forestry workers on the basis of the agriculture Guidelines.

Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.
This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.

Plus précisément, la Commission a conclu que les mesures du régime d’aides en question visant à couvrir plus de 75 % des coûts de destruction des carcasses, peuvent être considérées comme incompatibles avec le marché intérieur sur la base des lignes directrices EST et des lignes directrices 2007-2013 de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 («les lignes directrices 2007-2013») (8).
More precisely the Commission concluded that the aid scheme measures in question aiming to cover more than 75 % of the costs of destroying carcasses, can be considered to be incompatible with the internal market on the basis of the TSE Guidelines and the Community Guidelines concerning State aid in the agricultural and forestry sector 2007-2013 (‘the 2007-2013 Guidelines’) (8).

sur la base des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux (81), pour des lignes aériennes nouvelles à partir d'aéroports régionaux caractérisés par un trafic annuel inférieur à 5 millions de passagers, à concurrence de 30 % des coûts strictement liés à leur démarrage sur les trois premières années (40 % desdits coûts sur les trois premières années pour les aéroports régionaux situés dans une région défavorisée au sens des lignes directrices).
on the basis of the Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports (81), for new airlines departing from regional airports with an annual passenger volume of less than five million, up to 30 % of the costs strictly linked to their start-up over the first three years (or 40 % of the said costs over the first three years in the case of regional airports located in a disadvantaged region within the meaning of the guidelines).

Conformément au paragraphe 63 et à la note de bas de page 58 des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (22), la Commission a évalué la mesure d’aide sur la base des lignes directrices de 1998 concernant les aides d’État à finalité régionale (ci-après: lignes directrices) et des dispositions du MSF 2002.
In line with paragraph 63 and footnote 58 of the Guidelines on national regional aid for 2007-2013 (22), the Commission assessed the aid measure under the provisions of the Guidelines on national regional aid 1998 (hereafter: RAG) and the MSF 2002.

Pour rappel, au point 240 de la décision d'ouverture, la Commission a conclu, en ce qui concerne l'interprétation des points 102 à 104 des lignes directrices de 2004 pour le présent dossier, que «si la SNCB décide de ne pas accorder de nouveau avantage à IFB, et si la preuve était apportée que la SNCB s’était engagée à convertir ses créances en capital avant la publication des lignes directrices de 2004, la Commission devrait examiner dans sa décision finale les aides accordées par la SNCB à IFB sur la base des lignes directrices de 1999».
As a reminder, in point 240 of the decision initiating the procedure, the Commission concluded, as regards the interpretation of points 102 to 104 of the 2004 guidelines for this case, that ‘if SNCB decides not to award the new asset to IFB, and if the evidence is forthcoming that SNCB was engaged in converting its receivables into capital before the publication of the 2004 guidelines, the Commission would have to examine in its final decision the aid granted to IFB by the SNCB on the basis of the 1999 guidelines’.

En particulier, le FSE soutient les actions conformes aux mesures prises par les États membres sur la base des lignes directrices adoptées dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, telles qu'elles ont été incorporées dans les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi, et des recommandations dont elles sont assorties.
In particular, the ESF shall support actions in line with measures taken by Member States on the basis of the guidelines adopted under the European Employment Strategy, as incorporated into the Integrated Guidelines for Growth and Jobs, and the accompanying recommendations.

16. Les services de la Commission travaillent sur un projet de texte sur la base des lignes et options exposées aux points 11 à 15 ci-dessus.
16. The Commission is working on a draft text based on the lines and options set out in points 11 to 15 above.