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Il est très clair
Il va sans dire
Jaune très clair
Mica très clair

Vertaling van "directrices très claires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




il est très clair [ il va sans dire ]

it is self-evident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous devons, à nos propres fins, avoir des restrictions et des lignes directrices très claires afin que les gens en première ligne qui sont chargés d'examiner de façon détaillée ce genre de choses puissent s'appuyer sur des directives assez claires et ne soient pas toujours appelés à prendre des décisions uniquement au jugé.

We have to have, for our own purposes, very clear restrictions and guidelines so that the people in the front lines who have to vet these things have something fairly clear to go by and aren't always just making a pure judgment call.


Cela dit, le rapport que nous avons présenté au Parlement a été rédigé avec soin; il tient compte tant de la responsabilité constitutionnelle du gouvernement que des lignes directrices établies par la Cour suprême du Canada, et bien sûr des lignes directrices très claires contenues dans la Loi sur les juges qui portent sur la responsabilité du gouvernement.

That being said, the report we tabled in Parliament was very carefully drafted, taking into consideration both the constitutional responsibility of the government and the guidelines as set out by the Supreme Court of Canada, and the guidelines, of course, contained within the Judges Act that set out very clearly the government's responsibility.


S'ils sont indépendants les un des autres, ils se recoupent parfois, mais des lignes directrices très claires régissent depuis longtemps leurs rapports.

While they are independent of each other, they sometimes overlap but the fairly clear guidelines among those three branches is a long-standing convention.


10. rappelle à cet égard le principe de la «meilleure réglementation», qui vise à améliorer la qualité rédactionnelle de la législation et de la réglementation via, entre autres, l'usage d'une langue claire et précise; préconise par conséquent des lignes directrices très claires et aisément lisibles, assorties de davantage d'exemples concrets lorsque c'est nécessaire, comme plusieurs intervenants l'ont demandé;

10. Recalls, in this context, the better regulation principle of improving the quality of legislative and regulatory drafting, namely through the use of clear and precise language; favours very clear and reader-friendly guidelines, therefore, including more concrete examples where appropriate, as requested by several stakeholders;


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10. rappelle à cet égard le principe de la «meilleure réglementation», qui vise à améliorer la qualité rédactionnelle de la législation et de la réglementation via, entre autres, l'usage d'une langue claire et précise; préconise par conséquent des lignes directrices très claires et aisément lisibles, assorties de davantage d'exemples concrets lorsque c'est nécessaire, comme plusieurs intervenants l'ont demandé;

10. Recalls, in this context, the better regulation principle of improving the quality of legislative and regulatory drafting, namely through the use of clear and precise language; favours very clear and reader-friendly guidelines, therefore, including more concrete examples where appropriate, as requested by several stakeholders;


10. rappelle à cet égard le principe de la "meilleure réglementation", qui vise à améliorer la qualité rédactionnelle de la législation et de la réglementation via, entre autres, l'usage d'une langue claire et précise; préconise par conséquent des lignes directrices très claires et aisément lisibles, assorties de davantage d'exemples concrets lorsque c'est nécessaire, comme plusieurs intervenants l'ont demandé;

10. Recalls, in this context, the better regulation principle of improving the quality of legislative and regulatory drafting, namely through the use of clear and precise language; favours very clear and reader-friendly guidelines, therefore, including more concrete examples where appropriate, as requested by several stakeholders;


Le Conseil a établi des lignes directrices très claires et la Commission contrôlera le respect de ces règles, qui s’appliqueront à toutes les bases de données sur lesquelles Interpol travaille.

The Council has laid down very clear guidelines and the Commission will monitor compliance with these rules, which will apply to all the databases on which Interpol works.


Le ministère des Pêches et des Océans a pris le temps nécessaire pour examiner en profondeur les recommandations découlant de plusieurs études internes et externes afin d'incorporer des lignes directrices très claires concernant la mise en oeuvre de la politique.

DFO has taken the time to fully consider recommendations received from several internal and external reviews to incorporate clear guidelines to implement the policy.


Le statut formel de ces "Lignes directrices" n'est toutefois pas très clair puisqu'elles contiennent non seulement des clauses interprétatives (par exemple pour ce qui est de la définition de "fonds" et de ressources économiques...) mais aussi des indications quant aux dérogations admissibles pour des raisons humanitaires, thème que le Parlement européen a soulevé à plusieurs reprises lors de l'examen de mesures analogues visant le gel des fonds d'organisations terroristes ().

However, the formal status of these guidelines is unclear because they consist not only of understandings (such as the definition of ‘funds’ and of ‘economic resources’) but also of rules on permissible derogations on humanitarian grounds, an issue raised several times by the European Parliament when it has considered analogous measures aimed at freezing the funds of terrorist organisations.


Les dispositions du projet de loi S-10 garantiront un meilleur respect de la vie privée des Canadiens en établissant des lignes directrices très claires à l'intention des services policiers et des tribunaux concernant l'utilisation des profils d'ADN dans les enquêtes criminelles.

The provisions of Bill S-10 will ensure greater respect for the privacy of Canadians by setting very clear guidelines for police and the courts regarding the use of DNA profiles in criminal investigations.




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Date index: 2023-12-17
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