Traduction de «ligne 20 revient donc deux » (Français → Anglais) :

Ça revient donc à ce qu'a dit le ministre, à savoir que l'objet de ces deux définitions est légèrement différent.
So it goes back to the point the minister was making, that they serve a little different purpose.

Il revient donc entièrement aux deux autres partis de l'opposition à la Chambre des communes de décider s'ils font confiance au gouvernement — ce qui n'est pas notre cas — et s'ils partagent notre position.
It is placed solely on the shoulders of the other two opposition parties in the House of Commons to decide whether they have confidence in that government, which we do not, or whether they share our position.

C'est une base de données énorme, et on ne la modifie pas pour une initiative qui va durer un an ou deux. Il revient donc aux ministères d'effectuer le codage de leurs dépenses relativement au budget.
It is a huge database, and you don't make changes to that for something that is going to last for a year or two, so the coding for departmental expenditures on budget is actually at the departmental level.

La ligne 20 revient donc deux fois (1700) Mme Catherine Kane: Je comprends ce que vous dites, qu'il y a chevauchement mais, si on approuve l'amendement suivant, l'alinéa c) ne sera pas nécessaire.
So you have a conflict in line 20 (1700) Ms. Catherine Kane: I appreciate what you mean they will overlap but if one follows the other, then paragraph (c) will not be necessary.

Cela revient donc à dire que l'ancienne défense fondée sur la valeur artistique est camouflée dans cette nouvelle défense et que la loi qui a permis à un juge d'acquitter John Robin Sharpe par rapport à deux chefs d'accusation existe toujours.
The point is then that buried in this new defence is the old defence of artistic good and the same law that allowed a judge to acquit John Robin Sharpe of two counts is still there.

Les services de transport offerts par les opérateurs de services de ligne et de tramp sont souvent de nature internationale dans la mesure où ils relient des ports communautaires avec des pays tiers et/ou impliquent des exportations et des importations entre deux États membres ou plus [et donc du commerce intracommunautaire (14)].
Transport services offered by liner shipping and tramp operators are often international in nature linking Community ports with third countries and/or involving exports and imports between two or more Member States (i.e. intra Community trade (14)).

Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre dans lequel le voyageur bénéficie du service, tandis que la TVA sur la marge des agences de voyage revient à l'État membre dans lequel l'agence est établie).
Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, whereas VAT on travel agencies' margins returns to the Member State where the agency is established).

2. Les lignes d'accès visées au paragraphe 1, points c) et d), couvrent aux deux extrémités du parcours 50 kilomètres ou bien 20 % de la longueur du parcours sur les lignes de chemin de fer visées au paragraphe 1, point a), la plus longue de ces deux distances étant retenue.
2. The feeder lines mentioned in paragraph 1(c) and (d) cover at either end of the journey 50 km or 20 % of the length of the journey on the railway lines referred to in paragraph 1(a), whichever is greater.

La Commission procédera donc dans les prochaines semaines à une modification de ses lignes directrices des aides d'Etat à finalité régionale sur deux aspects essentiels.
The Commission will therefore in the coming weeks amend its guidelines on State aids for the regions on two essential points.