Vertaling van "commission procédera donc " (Frans → Engels) :

La Commission procédera donc à la révision du cadre en question et arrêtera les modifications nécessaires aux orientations actuelles [34].
Therefore the Commission will review the framework and decide on any necessary adjustments to the existing Guidelines. [34]

La Commission procédera donc, en 2011 et 2012, à une analyse approfondie du cadre juridique existant dans les États membres ainsi que de l'impact économique potentiel d'une protection des IG non agricoles.
The Commission will therefore carry out an in-depth analysis of the existing legal framework in the Member States as well as the potential economic impact of protection for non-agricultural GIs in 2011 and 2012.

La Commission procédera donc à une analyse de la situation juridique et administrative en ce qui concerne la concurrence dans le secteur de l'eau (basée sur les commentaires des États membres, des intervenants sur le marché et des autres parties intéressées) et examinera s'il est possible d'améliorer la rentabilité et l'efficacité du secteur de l'eau dans le plein respect des garanties du traité concernant les services d'intérêt économique général ainsi que des dispositions relatives à l'environnement.
The Commission will therefore undertake a review of the legal and administrative situation as regards competition in the water sector (based on comments from Member States, market participants and other interested parties) and analyse whether there is scope for improving the efficiency and performance of the water sector in full respect of Treaty guarantees for services of general economic interest and of environmental provisions.

3. rappelle l'échange de lettres entre le Président du Parlement européen et le Président de la Commission sur l'association pleine et entière du Parlement européen dans tous les cas où l'activation de l'une des clauses de sauvegarde contenues dans le traité d'adhésion serait envisagée; fait observer que le Parlement adoptera une position sur ces questions, et en particulier sur le calendrier de l'adhésion, en fonction du stade de réalisation des réformes nécessaires, et spécifiquement du point de vue des exigences concernant le système judiciaire et la lutte contre la corruption auxquelles il doit être satisfait pour pouvoir adhérer, et sur la base de l'évaluation détaillée de la situation à laquelle la Commission procédera au printemps prochain; attend donc de la Commission et de la Roumanie qu'elles travaillent en coopération étroite avec le Parlement dans ce domaine;
3. Recalls the exchange of letters between the President of the European Parliament and the President of the Commission on the full association of the European Parliament with any consideration of activation of one of the safeguard clauses in the Treaty of Accession; n otes that Parliament will take a position on these issues and especially the timing of accession, in the light of the state of implementation of the necessary reforms, in particular of the requirements of membership regarding the judiciary system and the fight against corruption, and on the basis of the Commission's detailed assessment of the situation next spring; therefore expects the Commission and Romania to work closely with Parliament in this regard;

3. rappelle l'échange de lettres entre le Président du Parlement européen et le Président de la Commission sur l'association totale du Parlement européen dans tous les cas où l'activation de l'une des clauses de sauvegarde contenues dans le traité d'adhésion serait envisagée; fait observer que le Parlement adoptera une position sur ces questions, et en particulier sur le calendrier de l'adhésion, en fonction du stade de réalisation des réformes nécessaires et sur la base de l'évaluation détaillée de la situation à laquelle la Commission procédera au printemps prochain; attend donc de la Commission et de la Roumanie qu'elles travaillent en coopération étroite avec le Parlement dans ce domaine;
3. Recalls the exchange of letters between the President of the European Parliament and the President of the Commission on the full association of the European Parliament with any consideration of activation of one of the safeguard clauses in the Treaty of Accession; notes that the Parliament will take a position on these issues and especially the timing of accession, in the light of the state of implementation of the necessary reforms and on the basis of the Commission's detailed assessment of the situation next spring; expects therefore the Commission and Romania to work closely with the Parliament in this regard;

La Commission européenne procèdera donc, avant la fin de cette période de trois années, à une étude d'impact culturel et économique sur les systèmes d'aides existants.
The European Commission will therefore conduct a cultural and economic impact study on the existing aid schemes during this three-year period.

La Commission procédera donc dans les prochaines semaines à une modification de ses lignes directrices des aides d'Etat à finalité régionale sur deux aspects essentiels.
The Commission will therefore in the coming weeks amend its guidelines on State aids for the regions on two essential points.

L'Autorité de surveillance AELE entreprend donc de clarifier les règles applicables en matière d'aides au sauvetage et à la restructuration et de définir de façon plus rigoureuse les lignes directrices selon lesquelles elle procédera à leur examen, comme la Commission européenne l'a déjà fait pour les États membres de la Communauté.
The EFTA Surveillance Authority therefore, like the European Commission has done already towards the EC Member States, sets about clarifying the rules applicable to rescue and restructuring aid and framing more strictly the guidelines according to which it will examine such aid.