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Traduction de «libérée quinze mois » (Français → Anglais) :

9. Pour autant que la garantie visée au paragraphe 6 ne reste pas acquise en vertu du paragraphe 7, elle est libérée quinze mois après l'expiration de la validité du certificat.

9. Insofar as the security referred to in paragraph 6 has not become forfeit by virtue of paragraph 7, it shall be released 15 months after expiry of the period of validity of the licence or certificate.


1. La garantie de destination est libérée pour les quantités pour lesquelles la preuve de la prise en charge du beurre concentré par le commerce de détail est apportée dans un délai maximal de quinze mois suivant le mois de l'expiration du délai pour la présentation des offres prévu à l'article 49, paragraphe 3.

1. The end-use security shall be released for the quantities for which proof of taking-over by the retail trade is furnished within a maximum of 15 months following the month of expiry of the deadline for the submission of tenders referred to in Article 49(3).


Toutefois, par dérogation à l'article 22, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2220/85, la garantie de destination est libérée à concurrence de 85 % de son montant si la preuve concernée est apportée dans les six mois suivant le délai de quinze mois fixé au premier alinéa du présent paragraphe.

However, by way of derogation from Article 22(3) of Regulation (EEC) No 2220/85, 85 % of the end-use security shall be released if the proof concerned is furnished within six months of the 15-month time limit referred to in the first subparagraph of this paragraph.


Le destinataire doit retourner le troisième exemplaire à l'expéditeur dans les quinze jours suivant le mois dans lequel les produits ont été reçus et la garantie est alors libérée.

The recipient should return Part 3 to the consignor by 15 days after the month in which the goods were received and the guarantee will be released.




D'autres ont cherché : elle est libérée quinze mois     destination est libérée     maximal de quinze     quinze mois     délai de quinze     six mois     libérée     dans les quinze     suivant le mois     libérée quinze mois     


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libérée quinze mois ->

Date index: 2025-04-27
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