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Vertaling van "libéralisation sera achevée " (Frans → Engels) :

La libéralisation sera équilibrée et achevée sur une période transitoire d'une durée maximale de dix ans, limite autorisée au regard des dispositions de l'article XXIV:5 et du paragraphe 3 du mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT 1994.

Liberalisation will be on a balanced basis and will be completed within a transitional period of a maximum duration of ten years which is the maximum permitted under the requirements of Article XXIV:5 and Paragraph 3 of the Understanding on Article XXIV of the GATT 1994.


Nous pouvons chercher quelle sera la place de la Russie lorsque sa nouvelle phase de libéralisation sera achevée.

We can look at a place for Russia with its new liberalizing phase still to be completed.


(27) considérant que, bien que la directive 95/51/CE ait supprimé toutes les restrictions relatives à la fourniture des services de télécommunications libéralisés par l'intermédiaire de réseaux de télévision par câble, certains États membres continuent de limiter l'utilisation des réseaux publics de télécommunications pour la distribution de programmes de télévision par câble; que la Commission devrait faire le point sur la situation en la matière à la lumière des objectifs de ladite directive lorsque la libéralisation des marchés des télécommunications sera presque achevée; ...[+++]

(27) Whilst Directive 95/51/EC lifted all restrictions with regard to the provision of liberalized telecommunications services over cable television networks, some Member States still maintain restrictions on the use of public telecommunications networks for the provision of cable television capacity. The Commission should assess the situation with regard to such restrictions in the light of the objectives of that Directive once the telecommunications markets approach full liberalization.


Ce processus, entamé avec les transports aériens et les télécommunications (dont la libéralisation sera achevée l'année prochaine), devrait s'étendre progressivement aux marchés de l'électricité (sur lequel un accord a été conclu au niveau du Conseil des ministres de l'UE en vue d'une première ouverture limitée du marché), du gaz, des services postaux (en partie), des transports maritimes et ferroviaires. L'action de la Commission tend à concilier certains objectifs fondamentaux du Traité de Maastricht: créer un marché unique européen compétitif au sein duquel les services peuvent circuler librement, renforcer la compétitivité des entrep ...[+++]

The Commission is keen to reconcile certain fundamental objectives of the Maastricht Treaty: create a single, competitive European market where services can move freely, strengthen business competitiveness by promoting economic development and employment, safeguard economic and social cohesion, protect the environment and promote consumers' interests.


Dans le secteur des télécommunications, 1998 reste la date butoir à laquelle la libéralisation doit être totalement achevée, tandis que l'utilisation des infrastructures tierces pour la fourniture des services libéralisés sera autorisée deux années plus tôt.

In the telecommunications sector, the deadline of 1998 remains as the date by which full liberalisation will have been achieved, while the use of alternative infrastructures for liberalised services will be allowed two years earlier.




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libéralisation sera achevée ->

Date index: 2022-11-04
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