Traduction de «services libéralisés sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

libéralisation des services financiers
liberalisation of financial services

service pour compte propre non libéralisé
service for own account subject to authorisation

service régulier spécialisé non libéralisé
special regular service subject to authorization

Déclaration de principes sur la libéralisation du commerce des services
Position Paper on Liberalization of Trade in Services

Libéralisation des mouvements de capitaux et des services financiers dans la zone de l'OCDE
Liberalisation of Capital Movements and Financial Services in the OECD Area

Notice bibliographique sur le commerce des services: concepts et principes de libéralisation
Bibliographical Note on Trade in Services: Concepts and Liberalization Principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous libéralisons les services postaux pour que la concurrence entraîne un élargissement de la gamme des services offerts aux consommateurs, ainsi qu’une meilleure qualité et des prix moins élevés, mais en même temps, nous craignons que le service universel ne souffre dans un environnement de marché et la libéralisation sera donc réglementée.
We are liberalising postal services so that competition will bring a wider range of services to consumers, as well as better quality and lower prices, but at the same time we are afraid that universal services may collapse in a market environment and therefore the liberalisation will be regulated.

Au sein de l’Union européenne, le marché des services postaux sera libéralisé au début de 2009 au plus tard.
In the European Union, the postal market will be liberalised by no later than the beginning of 2009.

Nous n'accepterons pas de date de libéralisation de l'ensemble des activités postales tant que la Commission ne nous aura pas apporté la garantie que le service universel sera intégré dans cette directive et que le service public postal sera maintenu dans les États qui estiment indispensable ce service au citoyen.
We shall not accept a date for the liberalisation of all activities in the postal sector until the Commission has offered us a guarantee that the universal service will be integrated into this directive and that the public postal service will be maintained in the States which consider this service essential to the citizen.

L'objet des discussions dans la libéralisation des services postaux sera là encore, sans aucun doute, la réduction du personnel.
Once again, the point of discussion in the liberalisation of the postal services will no doubt be a reduction in the workforce.

(156) Avec la libéralisation des services financiers et l'intégration des marchés financiers, le secteur bancaire de la Communauté sera de plus en plus souvent exposé à des distorsions de concurrence.
(156) As a result of the liberalisation of financial services and the integration of financial markets, banking within the Community has become increasingly sensitive to distortions of competition.

(23) considérant que les États membres doivent avoir la faculté de lier l'octroi des licences à des obligations de service universel ou à des contributions financières à un fonds de compensation destiné à dédommager le prestataire du service universel pour les charges financières inéquitables qui résultent pour lui de la prestation de ce service; que les États membres doivent avoir la faculté d'inclure dans les autorisations une obligation prévoyant que les activités autorisées ne doivent pas porter atteinte aux droits exclusifs ou spéciaux octroyés aux prestataires du service universel pour les services réservés; que l'introduction d'un système d'identification du publipostage pour des raisons de contrôle peut être prévue lorsque le publipostage sera libéralisé;
(23) Whereas the Member States should have the option of making the grant of licences subject to universal service obligations or contributions to a compensation fund intended to compensate the universal service provider for the provision of services representing an unfair financial burden; whereas Member States should be able to include in the authorisations an obligation that the authorised activities must not infringe the exclusive or special rights granted to the universal service providers for the reserved services; whereas an identification system for direct mail may be introduced for the purposes of supervision where direct mail is liberalised;

(24) considérant que l'abolition des droits spéciaux et exclusifs sur le marché des télécommunications permettra à des entreprises bénéficiant de tels droits dans des secteurs autres que celui des télécommunications de prendre pied sur ce marché; que, afin de permettre le contrôle en vertu des règles pertinentes du traité, d'éventuelles subventions croisées abusives entre, d'une part, les domaines dans lesquels les fournisseurs de services ou d'infrastructures de télécommunications bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs et, d'autre part, leurs activités sur le marché des télécommunications, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour réaliser la transparence quant à l'utilisation des ressources provenant de ces domaines d'activités protégés pour pouvoir accéder au marché des télécommunications libéralisé; qu'il sera nécessaire, pour ce faire, d'imposer au minimum à ces entreprises de tenir, dès qu'elles réalisent un chiffre d'affaire significatif dans le marché concerné de la fourniture de services ou d'infrastructure de télécommunications, des comptes financiers distincts qui fassent apparaître séparément les produits et les charges liés aux services fournis en vertu de leurs droits spéciaux et exclusifs et ceux liés aux services fournis en situation de concurrence; que, à l'heure actuelle, un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'écus peut être considéré comme un chiffre d'affaires significatif;
(24) The abolition of special and exclusive rights in the telecommunications markets will allow undertakings enjoying special and exclusive rights in sectors other than telecommunications to enter the telecommunications markets. In order to allow for monitoring under the applicable rules of the Treaty of possible anti-competitive cross-subsidies between, on the one hand, areas for which providers of telecommunications services or telecommunications infrastructures enjoy special or exclusive rights and, on the other, their business as telecommunications providers, Member States should take the appropriate measures to achieve transparency as regards the use of resources from such protected activities to enter in the liberalized telecommunications market. Member States should at least require such undertakings once they achieve a significant turnover in the relevant telecommunications service and/or infrastructure provision market, to keep separate financial records, distinguishing between inter alia, costs and revenues associated with the provision of services under their special and exclusive rights and those provided under competitive conditions. For the time being, a turnover of more than ECU 50 million could be considered as a significant turnover.

(27) considérant que, bien que la directive 95/51/CE ait supprimé toutes les restrictions relatives à la fourniture des services de télécommunications libéralisés par l'intermédiaire de réseaux de télévision par câble, certains États membres continuent de limiter l'utilisation des réseaux publics de télécommunications pour la distribution de programmes de télévision par câble; que la Commission devrait faire le point sur la situation en la matière à la lumière des objectifs de ladite directive lorsque la libéralisation des marchés des télécommunications sera presque achevée;
(27) Whilst Directive 95/51/EC lifted all restrictions with regard to the provision of liberalized telecommunications services over cable television networks, some Member States still maintain restrictions on the use of public telecommunications networks for the provision of cable television capacity. The Commission should assess the situation with regard to such restrictions in the light of the objectives of that Directive once the telecommunications markets approach full liberalization.

Dans le secteur des télécommunications, 1998 reste la date butoir à laquelle la libéralisation doit être totalement achevée, tandis que l'utilisation des infrastructures tierces pour la fourniture des services libéralisés sera autorisée deux années plus tôt.
In the telecommunications sector, the deadline of 1998 remains as the date by which full liberalisation will have been achieved, while the use of alternative infrastructures for liberalised services will be allowed two years earlier.