Traduction de «libellé utilisé reprend exactement celui » (Français → Anglais) :

Le libellé utilisé reprend exactement celui de la Cour suprême.
The language they used mirrored the Supreme Court exactly.

Monsieur le Président, le projet de loi dont nous sommes saisis reprend exactement celui que le gouvernement avait présenté à la législature précédente afin que nous puissions en poursuivre l'étude.
Mr. Speaker, on the topic of the legislation before us, the government is actually restoring the identical bill from the previous Parliament to where it was in the previous Parliament so we can continue consideration of it.

Il est intéressant de noter que le libellé utilisé dans le projet de loi C-247 est exactement le même que celui du projet de loi C-47, en ce qui concerne le clonage humain.
It is interesting to note that the wording used in Bill C-247 is exactly the same as that used in Bill C-47 pertaining to human cloning.

Mme Francine Lalonde: Est-ce que cet amendement reprend exactement le libellé de l'article 6?
Ms. Francine Lalonde: Does this amendment repeat word for word the text of clause 6?

Avant de préciser le niveau de sécurité requis pour les moyens de communication électroniques devant être utilisés aux différents stades de la procédure d’attribution, les États membres et les entités adjudicatrices devraient évaluer la proportionnalité entre, d’une part, les exigences visant à assurer une identification exacte et fiable des expéditeurs de la communication concernée, ainsi que l’intégrité du contenu de celle-ci et, d’autre part, le risque que des problèmes surviennent, par exemple dans des cas où les messages sont transmis par un expéditeur autre que celui qui est indiqué.
Before specifying the level of security required for the electronic means of communications to be used at the various stages of the award procedure, Member States and contracting entities should evaluate the proportionality between on the one hand the requirements aimed at ensuring correct and reliable identification of the senders of the communication concerned as well as the integrity of its content and on the other hand the risk of problems such as in situations where messages are sent by a different sender than that indicated.

Si vous voulez mon avis, j'estime que ce libellé est préférable à celui de BQ-4, parce qu'il permet d'en arriver exactement au résultat visé par le Bloc avec BQ-4, à savoir, bien évidemment, de permettre aux gens de continuer d'utiliser le parc de la Gatineau et de profiter de ses installations, y compris celles pour les activités récréatives.
I think, frankly, that would be better wording than BQ-4, because it does exactly what I think the Bloc are intending to do with BQ-4, which is, of course, to allow people to continue to use Gatineau Park and enjoy the facilities, including the recreational activities.

les moyens et les procédures utilisés par le dépositaire pour transmettre au gestionnaire ou au FIA toutes les informations dont celui-ci a besoin pour s’acquitter de ses missions, y compris l’exercice des droits rattachés aux actifs, et pour permettre au gestionnaire et au FIA de disposer, en temps utile, d’une vue d’ensemble exacte des comptes de ce dernier;
the means and procedures by which the depositary transmits to the AIFM or the AIF all relevant information that it needs to perform its duties including the exercise of any rights attached to assets, and in order to allow the AIFM and the AIF to have a timely and accurate overview of the accounts of the AIF;

De plus, le libellé de la directive reprend celui d’une convention internationale; le style de certaines dispositions est donc de nature plus politique que réglementaire.
Furthermore, the wording of the Directive follows that of an international Convention; the style of some provisions is thus more political than regulatory.

Un rapport commandité par les autorités américaines [4] met en évidence la vulnérabilité de toute l'infrastructure de transport des Etats-Unis, laquelle dépend de plus en plus du système américain de radionavigation par satellite GPS utilisé aussi bien comme aide à la navigation, comme outil permettant de connaître le positionnement exact de véhicules dans le cadre de nouveaux systèmes de surveillance améliorés; comme référence de synchronisation pour une grande partie des réseaux d'énergie ainsi que pour les réseaux de télécommunications, etc.Il conclut: «Le secteur des transports civils, à la recherche d'une efficacité accrue rendue possible par le système GPS, fait preuve à l'égard de celui-ci d'une confiance qui peut avoir des conséquences graves si le service est interrompu.
A report commissioned by the American authorities [4] highlights the vulnerability of the entire US transport infrastructure, which is increasingly dependent on the American satellite radionavigation system, GPS, used both as an aid to navigation and as a tool to determine the precise position of vehicles within new improved surveillance systems and as a synchronisation reference for the majority of networks (energy, telecommunications, etc.). It concludes: "The civil transportation sector, seeking the increased efficiency made possible by GPS, is developing a reliance on GPS that can lead to serious consequences if the service is disrupted, and the applications are not prepared with mitigating equipment and operational procedures".

Pendant la période transitoire, l'unité monétaire dans laquelle est libellé un instrument juridique - qu'il s'agisse de l'unité euro ou d'une unité monétaire nationale - doit être respectée: tous les actes à exécuter en vertu de cet instrument devront l'être dans l'unité monétaire dont l'utilisation est stipulée par celui-ci.
During the transitional period the currency unit in which a legal instrument is denominated - irrespective of whether it is the euro unit or a national currency unit - must be respected: all acts to be performed under this instrument must be performed in the currency unit stipulated in the instrument.