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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Enième pièce reprend le tir
Fertilisation
Le gouvernement reprend contact avec les jeunes
Le gouvernement se branche sur les jeunes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Reprend et complète
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «cet amendement reprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Le gouvernement reprend contact avec les jeunes [ Le gouvernement se branche sur les jeunes ]

Reconnecting Government With Youth


enième pièce reprend le tir

number ... in [ number ... out ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Francine Lalonde: Est-ce que cet amendement reprend exactement le libellé de l'article 6?

Ms. Francine Lalonde: Does this amendment repeat word for word the text of clause 6?


Mon amendement reprend ce que nous avons dit dans le débat antérieur, à savoir que le gouvernement n'aura pas à revenir en arrière dans un tel cas.

My amendment reflects what we said in the previous debate, that the government wouldn't have to backtrack in that regard.


Mme Paula Kingston: Eh bien, tout à fait, mais cet amendement reprend les termes utilisés dans le code criminel mais est plus précis en faisant référence à une peine d'emprisonnement.

Ms. Paula Kingston: Well, certainly it does, but this amendment picks up the same language that is used in the Criminal Code but is more specific in referring to a sentence of imprisonment.


L'amendement reprend l'argument que j'ai exposé à mon intervention précédente.

It's putting into an amendment the point I made in my previous intervention.


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Cet amendement reprend la situation existant actuellement en matière de signatures électroniques.

This amendment reflects the current situation regarding electronic signatures.


Cet amendement reprend en substance les dispositions de l'article 51, paragraphe 2 relatifs aux certificats d'assurance qualité.

This amendment broadly takes over the provisions of Article 51(2) concerning quality assurance certificates.


Je pense que cet amendement reprend le même libellé que dans le Code criminel.

My understanding is that this brings it to the same wording as one finds in the Criminal Code.


46. Le règlement "Bruxelles I", tel qu'adopté par le Conseil en décembre 2000, ne reprend pas ces amendements du Parlement.

46. The Brussels I Regulation, as adopted by the Council in December 2000, does not include these amendments of the Parliament.


19. Le règlement "Bruxelles I" adopté par le Conseil en décembre 2000 ne reprend pas ces amendements du Parlement.

19. The "Brussels I" Regulation adopted by the Council in December 2000 does not include these amendments of Parliament.


Compte tenu également de l'amendement 7, dont il est question au point 3.1 ci-dessus, la Commission reprend les amendements 35, 36, 38, 40, 95 et 99/118 dans le considérant 34, l'article 34, l'article 48, paragraphe 2, et l'Annexe XX ainsi reformulés :

Also taking into account Amendment 7, dealt with in point 3.1 above, the Commission incorporates Amendments 35, 36, 38, 40, 95 and 99/118 in recital 32, Article 34, Article 48(2) and Annex XX, reformulated as follows:


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