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Traduction de «libellé préconise très clairement » (Français → Anglais) :

Elle est très large et dit qu'une course de rue est toute course qui se déroule dans telle ou telle condition. J'estime donc que le libellé dit très clairement aux tribunaux — qui peuvent tout de même avoir à décider des détails de ce qu'est une course en particulier — que toute compétition sur un chemin public, une grand- route ou dans un lieu public est, par définition, une course de rue et est visée par le projet de loi.

It is so broad and says a street race is any race that takes place under these conditions; therefore, I feel that says very clearly to the courts — while they may be left to decide the details of what that race is on individual cases — that any competition on a public road, highway or in a public place is, by definition, a street race and is subject to this act.


La motion préconise très clairement d'examiner la possibilité.

The motion is very clear that this be looked at.


Compte tenu du projet de loi C-2, ces villes ne peuvent pas sérieusement songer à le faire car il est évident qu’au lieu de chercher des solutions et des moyens de réduire les méfaits, au lieu de multiplier le nombre des centres de désintoxication et de développer les programmes de prévention du crime, au lieu d’autoriser les centres d’injection supervisée tels qu’Insite, comme le préconise très clairement la Cour suprême, le gouvernement conservateur veut plutôt fermer le centre au moyen du projet de loi C-2.

Because of Bill C-2, they cannot seriously look at doing that because, very clearly, the Conservative government, instead of looking at solutions and harm reduction and at expanding addiction treatment and crime prevention programs and allowing, as the Supreme Court very clearly said, a controlled injection site like InSite to exist, is endeavouring instead to shut down InSite by bringing forward Bill C-2.


En dépit du libellé très clair de cet article et de son rapport avec les besoins en matière de protection, certains États membres tiennent à maintenir une définition très étroite de la famille, craignant à l'avenir des demandes de regroupement familial, alors que la directive énonce clairement les dispositions relatives aux réfugiés.

Despite the very explicit wording of this Article and its relation to protection needs, some Member States wish to keep a very narrow definition of family, fearing future claims for family reunification - although that Directive clearly states the rules relating to refugees.


Par conséquent, j'estime que nous avons des preuves qui illustrent très clairement la signification du paragraphe 81(13) du Règlement et que nous avons une confirmation de ce libellé très simple à la page 724 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit.

Accordingly I think we have very clear evidence on the plain meaning of the words that are contained in Standing Order 81(13) and we have confirmation of that very plain language as it appears on page 724 of Marleau and Montpetit.


La deuxième observation présente un grand intérêt en ce qui concerne la pertinence de la base juridique choisie: la Cour de justice a clairement indiqué dans son arrêt du 16 juin 2005 dans l'affaire C-105/03 Pupino qu'"il convient de relever d'emblée que le libellé de l'article 34, paragraphe 2, sous b), UE, est très étroitement inspiré ...[+++]

Secondly, and this observation is highly relevant to the question of the appropriateness of the legal basis selected, the Court of Justice made it clear in its judgment of 16 June 2005 in Case C-105/03 Pupino, that "the wording of Article 34(2)(b) EU is very closely inspired by that of the third paragraph of Article 249 EC.


Comme l'a dit le chef du Parti réformiste, ce libellé préconise très clairement que la Chambre des communes doit prendre des mesures.

It was wording that as put forward by the leader of the Reform Party in a very clear call to action by this House of Commons.


Les banques ont obtenu jusque début octobre pour répondre, mais la Commission leur a clairement signifié qu'elle punirait très sévèrement les ententes sur les prix en matière de frais de conversion, car elle estime qu'ils portent préjudice à l'introduction des pièces et des billets libellés en euros et aux consommateurs.

The banks were given until the beginning of October to reply, but at the same time it was made clear to them that the Commission would severely punish agreements to fix charges, which would stand in the way of introducing the euro notes and coins and harm the consumer.




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libellé préconise très clairement ->

Date index: 2024-09-28
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