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Vertaling van "libellé pourrait signifier " (Frans → Engels) :

M. Paul Szabo: Aux yeux des fonctionnaires, le libellé signifie qu'ils sont passibles de ces peines s'ils signent quoi que ce soit contenant des renseignements trompeurs, mais cela s'appliquerait-il même si c'est à leur insu.Théoriquement, un document portant leur signature pourrait contenir une fausse déclaration à leur insu.

Mr. Paul Szabo: For the officials, the language is that they're subject to these penalties if anything they sign includes a false statement, but I'm asking whether or not the meaning of this is that they knowingly or willingly.Theoretically, it could have a false statement that they weren't aware of.


Le gouvernement pourrait-il préciser si le libellé du discours du Trône signifie qu'il financera adéquatement l'enseignement primaire des Premières nations, de la maternelle à la 12 année, c'est-à-dire à un niveau comparable à celui consenti par les provinces et les territoires?

Can the government clarify if the wording in the throne speech means that it will adequately fund first nations elementary education, K to 12, comparable to that being funded by the provinces and territories?


Le libellé pourrait signifier, en termes clairs, si ce n'est en jargon juridique, qu'il existe ici une troisième option qui ne correspond pas, en fait, à l'esprit du projet de loi et qui pourrait donc être interprétée comme étant un changement à l'esprit du projet de loi.

It would potentially mean, in plain language, if not in legalese, that there is some third option here, which is in fact not the intent of the bill, and therefore it might be interpreted as a change in intent in the bill.


Parvenir à un résultat absolu peut être impossible, mais «s’efforcer de» ne signifie rien et est ambigu, car il pourrait s’agir soit d’un libellé pour la forme, soit d’une véritable tentative.

To achieve the absolute may be impossible, but ‘aiming to’ means nothing, and is ambiguous as it could refer either to a sort of lip service or to a genuine attempt.


M. Warren Johnson: Étant donné l'énoncé, l'objet qui est de reconnaître la culture et les traditions, non pas de changer l'esprit de la loi, le choix relatif à la conception et à la mise en oeuvre dont il est question auparavant dans le même article, le renvoi à d'autres dispositions du projet de loi visant l'élaboration de leurs propres codes, la source de préoccupation est dans le choix précis des mots utilisés puisque, encore une fois, cela figure dans le même article.Le libellé pourrait être interprété comme signifiant autre chose.

Mr. Warren Johnson: Given the statement, the intent to acknowledge and make reference to culture and tradition and not to change the intent, the choice in reference to developing and referencing that is earlier in the same clause, in reference to elsewhere in the bill in terms of development of their own codes. The question would be in this specific choice of words, since, again, it's in the same clause.it may be interpreted to mean something different.


Le libellé « dans une zone où les peuples autochtones ont des droits de récolte » pourrait être interprété comme signifiant que : d'abord, vous prouvez que vous êtes autochtones au sens de la Constitution et ensuite vous prouvez que vous avez des droits de récolte, en vertu de droits existants, ancestraux ou issus de traités — et j'ai un peu expliqué de quoi il retournait.

This wording, in any area in which Aboriginal peoples have harvesting rights, could be interpreted to mean that: first, you prove you are Aboriginal within the meaning of the Constitution; and, second, you prove that you have some harvesting rights, by virtue of existing or Aboriginal treaty rights — and I have explained some of that.




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libellé pourrait signifier ->

Date index: 2021-10-03
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