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Bulle d'excommunication
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Engagements en devises
Engagements libellés en devises
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Libelle d'anathème
Libelle d'excommunication
Libellé alphanumérique
Libellé caractère
Libellé en devises
Libellé en monnaie étrangère
Littéral caractère
Passifs en monnaies étrangères
Passifs libellés en devises
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

Vertaling van "article le libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]

denominated in foreign currency


littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]

character literal


libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency


passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais si vous voulez une explication technique des raisons pour lesquelles un article est libellé d'une certaine façon, mes fonctionnaires, y compris le conseiller juridique de Ressources naturelles Canada, se feront un plaisir d'examiner le libellé en question avec n'importe quel membre du comité pour lui expliquer les raisons juridiques de telle ou telle tournure de phrase.

But if you would like a technical legal explanation about why a clause is worded in a certain way, my officials, including legal counsel from Natural Resources Canada, would be happy to sit down with any member of the committee to go through that exact wording and to explain the legal reason why a particular turn of phrase is used.


Nous vous proposons un autre libellé pour l'article 7, libellé qui ressort du témoignage que j'ai fait au comité législatif de la Colombie-Britannique sur la protection des renseignements personnels; le texte que nous proposons présente uniquement les intérêts du forum, car je n'oserais un seul instant affirmer que nous sommes les porte-parole de tous les intérêts commerciaux au Canada.

We've developed some wording under clause 7. This came as a consequence of testimony I gave before the B.C. legislative committee on privacy, and it is in terms solely of the forum's direction or interest, because I don't for a moment state that we speak for all Canadian business interests.


Ces articles sont libellés comme suit:

The articles read as follows:


Le paragraphe 3 de cet article est libellé comme suit:

Paragraph 3 of that Rule reads as follows:


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Voici un autre problème que nous voyons dans cet article. Si on envisage l'article anglais dans son ensemble, en particulier le passage qui figure à la page 36.L'article est libellé comme suit: « An inmate in administrative segregation has the same rights and conditions of confinement as other inmates, except for those that.cannot be enjoyed due to limitations specific to the administrative segregation area..».

One of the other problems that we have with this is if you look at the clause as a whole, particularly on page 36, the clause says: “An inmate in administrative segregation has the same rights and conditions of confinement as other inmates, except for those that.cannot be enjoyed due to limitations specific to the administrative segregation area..”.


1. Les dispositions applicables du règlement sont les articles 6 et 7, en particulier les paragraphes 1 et 2 de l'article 6, libellés comme suit:

1. The relevant provisions of the Rules of Procedure are Rules 6 and 7, in particular Rule 6(1) and (2):


1. Les dispositions applicables du règlement sont les articles 6 et 6 bis, et en particulier les paragraphes 1 et 3 de l'article 6, libellés comme suit:

1. The relevant provisions of the Rules of Procedure are Rules 6 and 6a, in particular Rule 6(1) and (3):


Il conviendrait également de prendre en considération l'article 187 du traité Euratom. Cet article est libellé comme suit: "Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, la Commission peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires, dans les limites et conditions fixées par le Conseil en conformité avec les dispositions du présent traité".

Article 187 of the Euratom Treaty should also be considered: “The Commission may, within the limits and under the conditions laid down by the Council in accordance with the provisions of this Treaty, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it”.


C'est l'histoire de l'«ombudsman» : si cela devenait «la conduite de l'agent de la bande à l'ombudsman nommé à l'article 11» , libellé gouvernemental de l'article.

It's the “ombudsman” wording there, if that was changed to “the behaviour of a band enforcement officer to the person or body appointed under section 11”, which is the government wording back in that clause.


Cela donnerait, au paragraphe 23(1.2) : «.peut déposer une plante visant la conduite de l'agent de la bande à l'ombudsman nommé à l'article 11» , libellé gouvernemental à l'article précédent.

It would say under subclause 23(1.2) , “may file a complaint regarding the conduct and behaviour of a band enforcement officer to that person or body appointed under section 11”, which is the government's wording back in that previous section.


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