Traduction de «leur signature pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

signature électronique [ signature numérique ]
electronic signature [ digital signature ]

coudre des signatures
embroider signatures | sew signature | fasten signatures | sew signatures

délégation de pouvoir [ délégation de compétence | délégation de signature ]
delegation of power [ delegation of competence | delegation of signature ]

être témoin de la signature de documents
official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, l'Autorité de Surveillance étant l'autorité concédante vis-à-vis du futur concessionnaire, elle devra être en place pour signer le contrat de concession. Or, la signature pourrait intervenir dès la fin de l'année 2004.
Lastly, as the Supervisory Authority is the licensing authority vis-à-vis the future concessionaire, it must be in place in order to sign the concession contract, and the contract could be signed as early as the end of 2004.

M. Paul Szabo: Aux yeux des fonctionnaires, le libellé signifie qu'ils sont passibles de ces peines s'ils signent quoi que ce soit contenant des renseignements trompeurs, mais cela s'appliquerait-il même si c'est à leur insu.Théoriquement, un document portant leur signature pourrait contenir une fausse déclaration à leur insu.
Mr. Paul Szabo: For the officials, the language is that they're subject to these penalties if anything they sign includes a false statement, but I'm asking whether or not the meaning of this is that they knowingly or willingly.Theoretically, it could have a false statement that they weren't aware of.

Cette signature pourrait s'accompagner de l'ouverture de certaines parties de l'accord à une application à titre provisoire.
The signature could be accompanied by opening for provisional application of parts of the Agreement.

Le niveau de sécurité de ces dispositifs de création de signature électronique qualifiés ne pourrait être évalué en utilisant d’autres processus que lorsque ces normes de sécurité n’existent pas ou que la première certification de sécurité informatique est en cours d’examen.
The level of security of such qualified electronic signature creation devices could be evaluated by using alternative processes only where such security standards are not available or where the first IT security certification is ongoing.

Le morcellement dû au manque d'interopérabilité transfrontalière pourrait tout particulièrement affecter les services d'administration en ligne, qui sont actuellement à l'origine de la plupart des transactions recourant aux signatures électroniques[8].
Fragmentation due to the lack of cross-border interoperability is likely to affect e-government services in particular, which today are the largest channel of transactions using e-signatures. [8]

On pourrait donc faciliter la procédure de validation des signatures électroniques en procurant à la partie destinataire les informations nécessaires concernant les prestataires de service de certification qui sont reconnus et contrôlés au niveau national et en fournissant des orientations sur la mise en œuvre des normes et pratiques en vigueur afin de permettre l'interopérabilité.
The validation process for e-signatures could therefore be facilitated by providing the receiving party with the necessary information on Certification Service Providers that are recognised and supervised at a national level and by providing guidance on the implementation of the existing standards and practices to allow interoperability.

L'action lancée en faveur de l'adoption de la carte à puce se poursuivra et pourrait valablement servir cet objectif en fournissant aussi un dispositif sécurisé à l'appui de la signature électronique.
The action taken in support of smart card take-up will continue and could effectively serve this purpose by also providing a secure device to support electronic signature.

Rien ne pourrait donner un signal plus positif à notre détermination mutuelle de concrétiser le processus de Barcelone qu'un effort concerté pour accélérer la négociation, la signature et la ratification des Accords d'Association.
Nothing would provide a more positive sign of our mutual determination to make the Barcelona Process work than a concerted effort to speed up the negotiation, signature and ratification of the Association Agreements.

Le projet de loi destiné à remplacer les FSC est devenu loi après sa signature par le Président Clinton le 16 novembre. L'UE estime, néanmoins, que la nouvelle loi non seulement maintient les violations constatées par l'OMC dans l'affaire des FSC, mais qu'elle pourrait même les aggraver.
Although the FSC replacement legislation was signed into law by President Clinton on 16 November, the EU believes that the new law not only maintains the violations found by the WTO in the FSC case but may even aggravate them.

d) il se pourrait que la période de rétractation doive être prolongée de manière à ce que la signature du contrat soit précédée d'un délai de réflexion plus long, nécessaire pour que l'on puisse mesurer toutes les conséquences de cette signature;
the time limit for contract rescinding might need to be extended so as to ensure that signing of the contract is preceded by a longer reflection period necessary to check all consequences implied;