Vertaling van "libellé lui-même établit " (Frans → Engels) :

M. Pagan : Le libellé lui-même établit le pouvoir légal, qui est assorti de plusieurs montants.
Mr. Pagan: The wording itself provides the legal authority and then the amounts are here.

S'il s'agit spécifiquement de cette situation, le libellé lui-même est extrêmement large, si l'on considère cela comme le but déclaré de la loi.
If it's specific to that, the wording itself is extremely broad, if we consider that as being the stated purpose of the legislation.

Le règlement lui-même établit des exigences essentielles communes spécifiques couvrant notamment les caractéristiques physiques, les infrastructures, les équipements d'aérodrome, l'exploitation et la gestion ainsi que les dangers aux abords des aérodromes.
The Regulation itself lays down common essential requirements, for instance in terms of physical characteristics, infrastructure, equipment, operations and management as well as aerodrome surroundings.

Il est destiné à aligner le libellé de ce paragraphe avec le titre du règlement lui-même.
It is meant to align the wording of this paragraph with the title of the regulation itself.

48. approuve la décision de confier au Kazakhstan la présidence de l'OSCE en 2010, ce qui a été rendu possible grâce aux promesses faites par le pays de défendre le mandat actuel du BIDDH et de démocratiser et de libéraliser le système politique national; à cet égard, prend note des promesses d'assouplir les dispositions légales en matière d'enregistrement des partis politiques et des médias et de modifier la loi sur l'élection, tout cela en 2008, ainsi que des promesses de modifier la loi sur les médias de manière à respecter les recommandations de l'OSCE et de réduire la responsabilité pénale en cas de diffamation; se félicite du lien étroit que le Kazakhstan lui-même établit entre ces questions et la future présidence de l'OSCE et espère que les promesses de réforme se traduiront, en temps opportun et de façon convaincante, par des mesures concrètes; encourage vivement le Kazakhstan à saisir cette opportunité pour franchir une étape décisive vers un système pleinement démocratique et partant, préparer une présidence de l'OSCE réellement efficace;
48. Supports the decision to let Kazakhstan assume the Chairmanship of the OSCE in 2010, made possible by Kazakhstan's pledges to defend the current mandate of the ODIHR and to democratise and liberalise the political system in Kazakhstan; in the latter connection, notes the pledges to ease the registration requirements both for political parties and for media outlets and to amend the Law on Elections, all of which should be done in 2008, as well as the pledges to amend the Media Law in a way which reflects OSCE recommendations and to reduce criminal liability for defamation; welcomes the close link that Kazakhstan itself makes between these issues and its future Chairmanship of the OSCE and looks forward to the timely and convincing translation of the reform pledges into concrete measures; strongly encourages Kazakhstan to grasp this opportunity to take a decisive step towards a fully democratic system and thereby to prepare for a truly successful OSCE Chairmanship;

L'article 35 de la Constitution, selon l'interprétation et l'explication qu'en donnent de plus en plus souvent les tribunaux, et selon son libellé lui-même, maintient les droits des Autochtones.
Section 35 of the Constitution, as it has been increasingly interpreted and explained by the courts as well as in its wording itself, continues the rights of aboriginal people.

Le problème se situe dans le libellé même, dans les fondements de l’article 20 en lui-même.
The problem is in the very wording, in the fundamentals of Article 20 itself.

Le plan lui-même établit clairement qu'au besoin, les ministères et les organismes se chargeront individuellement d'entreprendre une analyse comparative entre les sexes.
The plan clearly states that departments and agencies will carry out a gender-based analysis as required.

Son libellé lui-même indique qu'une des raisons pour commémorer la naissance de Wilfrid Laurier, c'est qu'il fut un ardent défenseur de l'unité nationale.
Its very wording states that one of the reasons to commemorate the birth of Wilfrid Laurier is that he was a fervent promoter of national unity.