Vertaling van "selon son libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

d'après son libellé
by its terms

quel que soit son libellé ou sa désignation
however phrased or named

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si l’ensemble de la période de service ouvrant droit à pension du participant — comprenant la période de service ouvrant droit à pension à son crédit aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, toute autre période de service déterminée en vertu du paragraphe 5(5) de cette loi et la période précisée aux termes du choix qu’il a exercé en vertu de l’article 14 de cette loi selon le libellé de cet article au 14 décembre 1994 — excède trente-cinq ans, celui-ci doit cotiser au compte des régimes compensatoires, à l’égard de la partie en excédent, à un taux égal au taux établi à son égard aux termes de cet article selon son libellé à cette date.
(2) If the aggregate of the period of pensionable service of a participant — consisting of pensionable service under the Public Service Superannuation Act, other pensionable service as determined under subsection 5(5) of that Act and the period specified by the participant in an election under section 14 of that Act as that section read immediately before December 15, 1994 — exceeds 35 years, the participant shall contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account, in respect of the portion of the aggregate period that exceeds 35 years, at a rate equal to the rate established in respect of the participant under that section as it read immediately before that date.

(2) La dénomination d’une personne morale constituée par un texte se compose de son libellé français et de son libellé anglais même si elle ne figure dans chaque version du texte que selon le libellé correspondant à la langue de celle-ci.
(2) Where an enactment establishes a corporation and in each of the English and French versions of the enactment the name of the corporation is in the form only of the language of that version, the name of the corporation shall consist of the form of its name in each of the versions of the enactment.

Ensuite, la Cour constate que – selon le libellé même de l’accord ADPIC – toute invention, de produit ou de procédé, qui est nouvelle, qui implique une activité inventive et qui est susceptible d’application industrielle est brevetable, pourvu seulement qu’elle relève d’un domaine technologique.
The Court goes on to note that – according to the actual wording of the TRIPs Agreement – any invention, whether a product or a process, which is new, involves an inventive step and is capable of industrial application is patentable, provided only that it belongs to a field of technology.

Si, à la suite d’une première détermination effectuée conformément au protocole d’observation prévu dans le schéma 1 ou 2, selon le cas, le nombre total de particules animales d’une nature donnée (c’est-à-dire dérivées d’animaux terrestres ou de poissons) qui sont détectées varie de 1 à 5, une deuxième détermination doit être effectuée à partir d’un nouveau sous-échantillon de 50 g. Si, à la suite de cette deuxième détermination, le nombre de particules animales de cette même nature qui sont détectées varie de 0 à 5, le résultat de l’analyse doit être rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.2, sinon une troisième détermination doit être effectuée à partir d’un nouveau sous-échantillon de 50 g. Toutefois, si, à la suite des deux premières déterminations, la somme des particules d’une nature donnée qui sont détectées sur l’ensemble des deux déterminations est supérieure à 15, aucune détermination supplémentaire n’est nécessaire et le résultat de l’analyse doit être directement rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.3.
If, following a first determination carried out in accordance with the observation protocols laid down in diagram 1 or in diagram 2 as relevant, the total number of animal particles of a given nature (i.e. terrestrial animal or fish) detected ranges from 1 to 5, a second determination shall be performed from a new 50 g sub-sample. If, following this second determination, the number of animal particles of this given nature detected ranges from 0 to 5, the result of the analysis shall be reported using the terminology laid down in point 2.1.5.2., else a third determination shall be carried out from a new 50 g sub-sample. Nevertheless, if following the first and the second determination, the sum of the particles of a given nature detected over the two determinations is higher than 15, no additional determination is necessary and the result of the analysis shall be directly reported using the terminology laid down in point 2.1.5.3.

Si, à la suite d’une première détermination effectuée conformément au protocole d’observation prévu dans le schéma 1 ou 2, selon le cas, aucune particule animale d’une nature donnée (c’est-à-dire dérivée d’animaux terrestres ou de poissons) n’est détectée, aucune détermination supplémentaire n’est nécessaire, et le résultat de l’analyse doit être rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.1.
If following a first determination carried out in accordance with the observation protocol laid down in diagram 1 or diagram 2 as relevant, no animal particle of a given nature (i.e. terrestrial animal or fish) is detected, no additional determination is necessary and the result of the analysis shall be reported using the terminology laid down in point 2.1.5.1.

Si, à la suite d’une première détermination effectuée conformément au protocole d’observation prévu dans le schéma 1 ou 2, selon le cas, plus de cinq particules animales d’une nature donnée (c’est-à-dire dérivées d’animaux terrestres ou de poissons) sont détectées, le résultat de l’analyse doit être communiqué selon les libellés prévus au point 2.1.5.3.
If following a first determination carried out in accordance with the observation protocols laid down in diagram 1 or in diagram 2 as relevant, more than 5 animal particles of a given nature (i.e. terrestrial animal or fish) are detected, the result of the analysis shall be reported using the terminology laid down in point 2.1.5.3.

Si, à l’issue de la troisième détermination, la somme des particules animales d’une nature donnée qui sont détectées sur l’ensemble des trois déterminations est supérieure à 15, le résultat de l’analyse doit être rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.3.
If, following the third determination, the sum of the animal particles of a given nature detected over the three determinations is higher than 15, the result of the analysis shall be reported using the terminology laid down in point 2.1.5.3.

Dans tout autre cas, le résultat de l’analyse doit être rapporté selon les libellés prévus au point 2.1.5.2.
Otherwise, the result of the analysis shall be reported using the terminology laid down in point 2.1.5.2.

Or, bien que le régime particulier des marges prévu à l'article 26 de la sixième directive soit principalement motivé par l'existence de problèmes liés aux prestations de voyage qui impliquent des services dans plus d'un État membre, cette disposition s'applique également, selon son libellé, aux prestations de services effectuées à l'intérieur d'un seul État membre.
Although the principal reason for the special margin scheme under Article 26 of the Sixth Directive is the existence of problems in connection with travel services which include elements in more than one Member State, the wording of that provision is such that it applies also to supplies of services within a single Member State.

Les modifications apportées par le projet de loi aux alinéas 10(1)(c) et 10(1)(d) prévoient qu’un producteur qui est constitué d’une association qui est, à son tour, détenue par d’autres associations, peut être admissible à la participation au PPA si « la personne physique qui présente la demande d’avance » au nom de celle-ci - plutôt qu’« au moins un des actionnaires, associés ou membres », selon le libellé actuel - a atteint l’âge de la majorité et si la responsabilité à l’égard de l’engagement du producteur à l’égard du PPA est assumée soit par tous les actionnaires, partenaires ou membres, selon le cas, ou par une caution 80.
Amendments made by Bill C-18 to sections 10(1)(c) and 10(1)(d) allow for a producer that is an association, which is, in turn, held by other associations, to be eligible to participate in the APP if “the individual who makes the application for an advance” on the producer’s behalf - as opposed to the current stipulation that it be “at least one of the shareholders, partners or members” - has attained the age of majority, and if liability for the producer’s liability under the APP is assumed either by each of the shareholders, partners or members, as the case may be, or by a guarantor.80