Vertaling van "règlement lui-même établit " (Frans → Engels) :

Bien que les résultats de la présente évaluation montrent qu'une révision du règlement lui-même serait prématurée, un certain nombre d'améliorations restent possibles, notamment grâce à l'amélioration des documents d'orientation de la Commission.
Whilst the results of the assessment indicate that a review of the Regulation itself would be premature, a number of improvements remain possible inter alia by means of enhanced Commission guidance documents.

L'adoption des révisions du cadre financier obéit aux mêmes règles que le règlement lui-même.
The revisions of the financial framework are adopted according to the same rules as the regulation itself.

Tout dépend des caractéristiques du régime de réglementation lui-même et des personnes qui l'appliquent. Nous savons tous, quand il s'agit de déterminer quel est le meilleur système de santé, en dépit des lacunes de la réglementation provinciale pointées par Mme Jackman, que certaines histoires d'horreur ont révélé l'incompétence de la réglementation fédérale dans le domaine du sang, des semences et, dans un domaine que je connais bien—celui de l'énergie.
I think we all know, with respect to who's best on this health deal, that while Professor Jackman referred to inadequacies in provincial regulation, there have been some pretty good horror stories on the inadequacy of federal regulation in the blood field, in the semen field, and—an area I'm more familiar with—in the energy field.

18)«opérateur de marché», une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l’activité d’un marché réglementé et qui peut être le marché réglementé lui-même.
(18)‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market and may be the regulated market itself.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que le règlement lui-même n’exonère pas les entreprises ferroviaires de leur obligation d’indemnisation relative au prix du billet lorsque le retard est imputable à un cas de force majeure.
In its judgment today, the Court finds, first, that the regulation itself does not exempt railway undertakings from the obligation to pay compensation where the delay is attributable to force majeure.

Le plan lui-même établit clairement qu'au besoin, les ministères et les organismes se chargeront individuellement d'entreprendre une analyse comparative entre les sexes.
The plan clearly states that departments and agencies will carry out a gender-based analysis as required.

Dans la mesure où l'article 4 indique clairement les conséquences de l'inéligibilité d'un Etat membre suite à la révision à mi-parcours, la Commission considère que la modification du Règlement lui-même n'est pas nécessaire.
Since Article 4 of the Regulation is clear on the consequences of a Member State becoming ineligible in the mid-term eligibility review, the Commission considers modification of the Regulation itself is unnecessary.

Pour une information plus exhaustive, le texte du règlement lui-même répondra à toute question complémentaire.
More detailed questions can be answered by referring to the text of the Regulation itself.

Quoi qu'il en soit, le règlement lui-même a mis plus de 20 ans à voir le jour et n'a été effectivement appliqué qu'il y à peine 3 ans. Nonobstant le soutien des entreprises à une réduction des seuils, l'idée de modifier le règlement, à ce stade, soulève des hésitations importantes, en particulier parmi les autorités nationales.
However, the Regulation itself, which took almost 20 years to establish, has been operational for barely three years and, notwithstanding business support for threshold reduction, there are considerable hesitations, in particular among national authorities, towards changes to the Regulation at this stage.

Dans le cas du règlement de 1993, non pas dans le règlement lui-même, mais dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui l'accompagne, on signale, sous la rubrique avantages et coûts, à la deuxième page, que cette modification n'aura aucune incidence sur les armateurs ou sur le public étant donné que la définition de navire d'eaux internes s'applique en fait depuis 1988.
The regulations made in 1993, not in the text of the regulations but of the regulatory impact analysis statement that goes with it, state, under the rubric of benefits and costs on the second page, that this amendment will have no impact on the shipping industry or the public as this definition of inland waters ship has in fact been in existence since 1988.