Vertaling van "libellé des dispositions afférentes au projet de loi c-54 semble confirmer " (Frans → Engels) :

Le libellé des dispositions afférentes au projet de loi C-54 semble confirmer cette exigence de transparence et d'indépendance.
The wording of the provisions of Bill C-54 seems to confirm this requirement for transparency and independence.

Le projet de loi C-26 ne fait pas que confirmer la place centrale de la légitime défense dans la législation pénale et rendre plus concis le libellé des dispositions actuellement en vigueur.
Because of the central place of self-defence in our criminal laws and reduction in the detail that is now present in the law, Bill C-26 goes an extra step.

Le libellé du projet de loi nous préoccupe parce que la position qui y est énoncée est très différente de ce qui se trouve dans les recommandations que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles avait formulées en 2007 dans son rapport intitulé Prendre au sérieux les droits confirmés à l'article 35 : Dispositions de non-dérogation visant les droits ancestraux et issus de traités.
We are concerned by the wording of this particular bill because it takes a position that is very different from the recommendations made by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs in their 2007 report titled: Taking Section 35 Rights Seriously: Non-derogation Clauses relating to Aboriginal and treaty rights.

Le projet de loi, tel qu'il était libellé à l'origine, ne faisait que confirmer les dispositions de la LCPE telles quelles.
The bill as it was originally drafted simply adopted the provisions of CEPA as they were.

En 1996, le projet de loi C-79, Loi sur la modification facultative de l’application de la Loi sur les Indiens, qui a fini par rester en plan au Feuilleton, proposait un texte sur la non-dérogation qui, avec le recul, semble annoncer la formulation modifiée des dispositions fédérales de non-dérogation[29]. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie[30] a été la première loi dans laquelle on a employé le nouveau libellé.
In 1996, Bill C-79, the Indian Act Optional Modification Act, which ultimately died on the Order Paper, proposed a non-derogation text that, in retrospect, appears to signal the subsequent modified formulation of federal non-derogation clauses.[29] The Mackenzie Valley Resource Management Act[30] was the first enactment in which the current reformulation appeared.