Vertaling van "libellé des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le libellé des dispositions des articles 64 et 65 du statut et de l’annexe XI du statut ainsi que le degré de complexité de la matière impliquent que les institutions disposent d’une large marge d’appréciation quant aux facteurs et éléments à prendre en considération lors de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires de l’Union.
The wording of Articles 64 and 65 of the Staff Regulations and of Annex XI to the Staff Regulations and the degree of complexity of the subject imply that the institutions have a wide discretion as regards the factors and elements to be taken into consideration when adjusting the remuneration of officials of the European Union.

Dans la plupart des cas, le libellé des dispositions nationales est presque identique à celui de la directive.
In most cases, the wording used in national measures is almost identical to the text of the Directive.

Si l'on considère que les dispositions dites standard ont d'ores et déjà été arrêtées entre les institutions en vue d'uniformiser le libellé des dispositions en question, ces amendements remplacent de façon idoine le texte de la proposition de la Commission.
Given that 'standard provisions' have already been agreed between the institutions with a view to ensuring uniform wording, these amendments adequately replace the text of the Commission proposal.

Enfin, une série d'amendements techniques concerne le libellé des dispositions qui confèrent à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en application de l'article 290 du TFUE, ou des actes d'exécution en application de l'article 291 du même TFUE.
Finally, a number of technical amendments concern the wording of the provisions enable the Commission to adopt delegated acts under Article 290 TFEU or implementing acts under Article 291 TFEU.

Pour leur part, les services juridiques du Parlement européen et de la Commission ont estimé que la solution retenue pour signaler le remplacement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 97/23/CE par un nouveau libellé provenant des formules types convenues entre les trois institutions suffisait à identifier la modification de fond proposée pour cette disposition.
On the one hand, the Legal Services of the European Parliament and of the Commission considered that the presentation used in that text for identifying the replacement of a wording currently contained in Article 7(1) of Directive 97/23/EC with a new wording, taken from standard wordings agreed between the three institutions, sufficiently describes the substantive amendment proposed for that existing provision.

Le libellé des dispositions relatives à l'environnement doit être renforcé et actualisé.
Stronger and updated wording needs to be adopted for the provisions on the environment.

- une simplification des notions et des méthodes utilisées aux fins de la détermination de l’origine, notamment le libellé des dispositions en la matière ; cette simplification doit apporter plus de la clarté, faire mieux comprendre les règles et faciliter leur application et leur respect ; l'impact d'une telle simplification devrait être pleinement mesuré afin de garantir que les objectifs généraux sont atteints et, à défaut, la Commission adoptera une approche différente.
- a simplification of the concepts and methods used for the purpose of determining origin, including the wording of the corresponding provisions; such simplification should improve clarity, aid comprehension of the rules and support their application and enforcement; the impact of such a simplification should be fully assessed to ensure that the overall objectives are met and, if not, the Commission will adopt a different approach.

Ce nouveau libellé de l'article 15, paragraphe 2, point a), est nécessaire pour tenir compte des dispositions visées par le nouveau libellé de l'article 10, paragraphe 2, point d) (voir amendement 10).
It is necessary to change the wording of Article 15(2)(a) to make it consistent with the new wording of the provisions of Article 10(2)(d) (see Amendment 10).

Par ailleurs, l’article 42 du règlement (CE) n° 765/2008 modifie le libellé de l’article 8, paragraphe 3, de la directive afin de rendre ses dispositions plus impérieuses pour les États membres et d’aligner les termes de la directive sur les dispositions du règlement.
Besides, Article 42 of the Regulation (EC) No. 765/2008 modified the wording of Article 8(3) of the Directive to render these provisions more stringent for the Member States and align the wording of the Directive with the provisions of the Regulation.

La première partie adapte le libellé aux dispositions de l'article 145 du traité (cf. amendements 1 et 2 ci-dessus).
First part brings wording into line with the provisions of Art. 145 of the Treaty (see above am. 1+2).