Traduction de «modifiée des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La vérification des sociétés d'État fédérales : guide de l'administrateur : introduction aux dispositions de la Loi sur l'administration financière (modifiée par le projet de loi C-24) touchant la vérification et l'examen spécial
Auditing in Federal Crown Corporations: a Director's Introduction to the Audit and Special Examination Provisions of the Financial Administration Act (as amended by Bill C-24)

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

dose de traitement modifiée
Treatment dose changed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces décisions devraient être valables dans l'ensemble de l'Union et pouvoir être annulées, modifiées sauf dispositions contraires, ou révoquées lorsqu'elles ne sont pas conformes à la législation douanière ou à son interprétation.
Any such decisions should be valid throughout the Union and should be capable of being annulled, amended except where otherwise stipulated, or revoked where they do not conform to the customs legislation or its interpretation.

Il faut, pour permettre que certaines terres soient cédées à la nation Ouje-Bougoumou, que soient modifiées les dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois afin que certaines terres des catégories I et II puissent être réservées aux Ouje-Bougoumou.
In order for the land transfer to Ouje-Bougoumou to take effect, certain amendments to the James Bay and Northern Quebec Agreement are required, amendments for lands to be set aside as category I and category II for the benefit of the Ouje-Bougoumou.

Ces décisions devraient être valables dans l’ensemble de la Communauté et pouvoir être annulées, modifiées sauf dispositions contraires ou révoquées lorsqu’elles ne sont pas conformes à la législation douanière ou à son interprétation.
Any such decisions should be valid throughout the Community and should be capable of being annulled, amended except where otherwise stipulated, or revoked where they do not conform to the customs legislation or its interpretation.

J'aimerais d'entrée de jeu vous rappeler que la législature précédente avait modifiée les dispositions de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et modifiée la définition.
So that's an important insight that I'll factor into our amendments.

(1) En vertu de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2092/91, certains États membres ont présenté des informations depuis 1997 afin que soient modifiées certaines dispositions de l'annexe II.
(1) In accordance with the procedure provided for in Article 7(4) of Regulation (EEC) No 2092/91, certain Member States have since 1997 submitted information in view of amending certain provisions in Annex II.

b) soient ou puissent être déclarées nulles et non avenues ou soient modifiées les dispositions contraires au principe de l'égalité de traitement qui figurent dans les contrats ou les conventions collectives, dans les règlements intérieurs des entreprises, ainsi que dans les statuts des professions indépendantes et des organisations de travailleurs et d'employeurs.
(b) any provisions contrary to the principle of equal treatment which are included in contracts or collective agreements, internal rules of undertakings or rules governing the independent occupations and professions and workers' and employers' organisations are, or may be, declared null and void or are amended.

b) soient ou puissent être déclarées nulles et non avenues ou soient modifiées les dispositions contraires au principe de l'égalité de traitement qui figurent dans les contrats ou les conventions collectives, dans les règlements intérieurs des entreprises ainsi que dans les règles régissant les associations à but lucratif ou non lucratif, les professions indépendantes et les organisations de travailleurs et d'employeurs.
(b) any provisions contrary to the principle of equal treatment which are included in individual or collective contracts or agreements, internal rules of undertakings, rules governing profit-making or non-profit-making associations, and rules governing the independent professions and workers' and employers' organisations, are or may be declared, null and void or are amended.

Le gouvernement appuie les arguments avancés par le comité permanent et les versions modifiées des dispositions relatives au transport et il ne peut donc pas donner son appui à la motion.
The government again supports the standing committee's reflections and amended versions of the conveyance provisions and therefore will not support the motion.

C'est la raison essentielle pour laquelle nous recommandons au gouvernement fédéral de mettre sur pied une version modifiée des dispositions de la Loi sur les banques concernant les ventes liées.
This is the key reason why we recommend that the federal government put into place a modified version of the tied selling provisions noted in the Bank Act.

Une fois que la loi sera modifiée, ces dispositions devront être réédictées en vertu de la nouvelle mesure habilitante.
Once the act is amended, these provisions will have to be re-enacted under the new enabling authority.