Traduction de «libellé du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

libellé du projet de règlement
draftsmanship of the proposed regulation

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions sur la programmation financière correspondent au libellé du point 46 de l'actuel AII; les deux seules modifications, mineures, consistent à supprimer la référence à l'«avant-» projet de budget et à remplacer la référence à la partie D de l'annexe II pour les plafonds des projets pilotes et des actions préparatoires par une référence à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier.
The provisions on financial programming correspond to the wording of Point 46 of the current IIA, the only two minor changes being deleting the reference to the "preliminary" draft budget and replacing the reference to Annex II, Part D for the ceilings for pilot projects and preparatory actions with the reference to Article 32 of the Implementing rules of the Financial regulation.

Même si le texte de l'accord figurant dans la proposition reste inchangé, le libellé de la proposition n'est pas identique à celui du projet de décision du Conseil qui a été soumis au Parlement européen en 2004.
Even though the text of the PDCA included in that proposal remains unchanged, the text of the proposal is not in the same wording as the text of the draft Council decision which was submitted to the European Parliament in 2004.

Par dérogation au premier alinéa, et si la Commission n'en décide pas autrement par la voie d'un projet d'analyse d'impact réglementaire, les États membres appliquent les dispositions du chapitre III à compter du .* [48 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] en ce qui concerne les services de changement de compte entre prestataires de services de paiement établis dans l'Union pour les comptes de paiement libellés dans une monnaie autre que l'euro.
By way of derogation from the first subparagraph and unless the Commission decides otherwise through a draft regulatory impact assessment, Member States shall apply the provisions of Chapter III from .* [48 months after the date of entry into force of this Directive] with regard to a switching service between payment service providers located in the Union for payment accounts denominated in a currency, other than the euro.

Le libellé est trompeur, car le projet ayant déjà été adopté à l'étape b), il ne s'agit plus d'un projet.
The formulation is misleading, as the draft has already been adopted at (b) and therefore no longer constitutes a draft.

Le libellé général de cet article risque de ne pas véritablement aider la Commission européenne à sélectionner les propositions de projets de piégeage et de capture du carbone.
A general wording for this article might not support properly the European Commission selecting CCS projects proposals.

1. Les montants figurant dans les projets de programmes pluriannuels et annuels des États membres visés respectivement aux articles 17 et 19, les déclarations de dépenses certifiées, les demandes de paiement visées à l'article 25, paragraphe 1, point o), et les dépenses figurant dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 37, paragraphe 4, et le rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 49, sont libellés en euros.
1. Amounts set out in the draft multi-annual and annual programmes of the Member States referred to in Articles 17 and 19 respectively, certified declarations of expenditure, requests for payments referred to in Article 25(1)(o) and expenditure mentioned in the progress report on the implementation of the annual programme referred to in Article 37(4) and the final report on the implementation of the annual programme referred to in Article 49 shall be denominated in euros.

1. Les montants figurant dans les projets de programmes pluriannuels et annuels des États membres visés respectivement aux articles 19 et 21, les déclarations de dépenses certifiées, les demandes de paiement visées à l'article 27, paragraphe 1, point n), et les dépenses figurant dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 39, paragraphe 4 et le rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 51, sont libellés en euros.
1. Amounts set out in the draft multiannual and annual programmes of the Member States referred to in Articles 19 and 21 respectively, certified declarations of expenditure, requests for payments referred to in Article 27(1)(n) and expenditure mentioned in the progress report on the implementation of the annual programme referred to in Article 39(4) and the final report on the implementation of the annual programme referred to in Article 51 shall be denominated in euros.

1. Les montants figurant dans les projets de programmes pluriannuels et annuels des États membres visés respectivement aux articles 21 et 23, les déclarations de dépenses certifiées, les demandes de paiement visées à l'article 29, paragraphe 1, point n), et les dépenses figurant dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 41, paragraphe 4, ainsi que le rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 53, sont libellés en euros.
1. Amounts set out in the draft multiannual and annual programmes of the Member States referred to in Articles 21 and 23 respectively, certified declarations of expenditure, requests for payments referred to in Article 29(1)(n), expenditure mentioned in the progress report on the implementation of the annual programme referred to in Article 41(4) and the final report on the implementation of the annual programme referred to in Article 53 shall be denominated in euros.

1. Les montants figurant dans les projets de programmes pluriannuels et annuels des États membres visés respectivement aux articles 18 et 20, les déclarations de dépenses certifiées, les demandes de paiement visées à l'article 27, paragraphe 1, point n), et les dépenses figurant dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 39, paragraphe 4, ainsi que le rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 51 sont libellés en euros.
1. Amounts set out in the draft multiannual and annual programmes of the Member States referred to in Articles 18 and 20 respectively, certified declarations of expenditure, requests for payments referred to in Article 27(1)(n), expenditure mentioned in the progress report on the implementation of the annual programme referred to in Article 39(4) and the final report on the implementation of the annual programme referred to in Article 51 shall be denominated in euros.

Il s'appliquerait également au projet de résolution législative et serait libellé comme suit : "La proposition n'a pas été envisagée dans la perspective financière.
It would also apply to the draft legislative resolution and would read: "The proposal was not foreseen in the financial perspective.