Vertaling van "leur transport serait maintenu " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les systèmes d'accès conditionnel (CAS), l'obligation prévue actuellement par la directive 95/47/CE pour tous les opérateurs de services d'accès conditionnel de fournir l'accès à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires serait maintenue.
In respect of conditional access systems (CAS), the existing obligations under Directive 95/47/EC for all suppliers of CAS services to provide access on fair, reasonable and non-discriminatory terms would be maintained.

Aux termes du projet de loi, les expéditions de grain jouiraient d'un statut privilégié, et leur transport serait maintenu dans les ports réglementés par le gouvernement fédéral alors que les autres produits seraient affectés par les conflits de travail et que leur transport serait probablement beaucoup plus lent.
Grain shipments would be granted special status and would continue to move through the federally regulated ports while other products would be adversely affected by labour disruptions and subject to substantially increased transit times.

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Clarke, Papathanasiou et Periañez-González, agents temporaires de l’OHMI, demandent notamment, d’une part, l’annulation des décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, rejetant leurs demandes tendant, en substance, à la suppression de la clause de résiliation contenue dans leur contrat de travail, comportant l’exigence de participation avec succès à un concours général, et à l’obtention d’une déclaration de l’OHMI selon laquelle leur contrat de travail à durée indéterminée serait maintenu et, d’autre part, la condamnation de l’OHMI au paiement de dommages-intérêts.
Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, whereby Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Periañez-González, members of the temporary staff of OHIM, seek, in particular, first, annulment of OHIM’s decisions of 7 March 2008 rejecting their requests for the cancellation of the termination clause in their contracts of employment, containing the requirement that the member of staff concerned participate successfully in an open competition, and a declaration by OHIM that their contracts of employment of indefinite duration would be maintained; and, second, an order that OHIM pay damages.

Toute obligation supplémentaire qui serait maintenue ou imposée par les États membres en conformité avec la présente directive ne devra pas restreindre ou affecter les droits des entreprises d'investissement au titre des articles 31 et 32 de la directive 2004/39/CE.
Any additional requirements retained or imposed by Member States in conformity with this Directive must not restrict or otherwise affect the rights of investment firms under Articles 31 and 32 of Directive 2004/39/EC.

Le régime de restructuration/reconversion des vignobles serait maintenu dans le cadre de l’enveloppe nationale.
The vineyard restructuring/conversion scheme would be maintained under the national envelope.

Selon les orientations de la proposition que la Commission soumet actuellement à la consultation, la participation des travailleurs serait régie par la loi nationale de l'Etat membre d'accueil. Toutefois, lorsqu'une telle participation existe déjà dans l'Etat membre d'origine dans une forme plus importante, sur une base légale ou conventionnelle, elle serait maintenue, à moins qu'un nouvel accord soit négocié et approuvé entre la société et ses travailleurs.
However, where such participation is already provided for by law or by agreement in a more extensive form in the home country it would have to be maintained, unless new arrangements could be negotiated and agreed between the company and its employees.

En ce qui concerne les aides au fonctionnement, le principe de non dégressivité et de non limitation dans le temps au bénéfice de l'ensemble des régions ultrapériphériques serait maintenu, quelle que soit la finalité de l'aide (environnement, recherche et développement,...) et sans préjudice des adaptations complémentaires qui pourraient être envisagées par la Commission.
In the case of operating aid, the principle of non-degressivity and of non-limitation in time for all the outermost regions will be maintained, whatever the purpose of the aid (environment, research and development, etc.), without prejudice to further adjustments which the Commission could consider.

Un degré satisfaisant de sécurité juridique serait maintenu pour le monde des affaires; à certains égards, il serait même amélioré.
A satisfactory degree of legal certainty would be maintained for business; in certain respects it would be enhanced.

Il prévoit une période de transition pour les transporteurs qui ne seraient pas en mesure de s'adapter immédiatement et des garanties selon lesquelles tout accord bilatéral existant qui serait plus libéral que l'éventuel accord entre l'UE et les Etats-Unis (dans le domaine de l'accès au marché, par exemple) serait maintenu.
It envisages a transitional period for those carriers unable to adapt immediately and a guarantee that where existing bilateral deals are more liberal than any eventual EU accord with the US - in the area of market access for example - they would continue to exist.

Une seule distillation volontaire (non déductible de la distillation obligatoire) serait maintenue. Destinée à ne régler que les problèmes d'excédents conjoncturels, elle serait dégressive en volume et en prix.
A single voluntary distillation (not deductible from compulsory distillation) would be retained and would be degressive as to both volume and price, to regulate isolated surpluses.