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Vertaling van "leur expérience soient enregistrée " (Frans → Engels) :

5. appelle les États membres à étudier et à mettre fin au profilage ethnique, aux abus de la police et aux autres violations des droits de l'homme à l'encontre des Roms, afin de s'assurer que les infractions à motivation tendancieuse soient punissables et soient enregistrées et examinées correctement et que les victimes bénéficient d'une assistance et d'une protection adéquates, et à créer des programmes de formation spécifiques pour les policiers et au ...[+++]

5. Calls on the Member States to investigate and put an end to ethnic profiling, police abuse and other human rights violations against Roma, to ensure that bias-motivated offences are punishable and are recorded and investigated properly and that victims are offered proper assistance and protection, and to create specific training programmes for police and other public officers working with Roma communities;


En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soientment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière d'innovation ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer.

By following an incremental development path in establishing new KICs, the EIT will ensure that lessons learned from previous rounds are duly taken into consideration, and that KICs are set up only in areas where there is a clear innovation potential and top-class excellence to build on.


Veiller à ce que les données concernant les résultats d’essai soient enregistrées et que les documents en annexe soient disponibles durant une période à convenir avec le service administratif.

Ensure that the data concerning the test result are recorded and that the annexed documents are available during a period to be agreed with the administrative service.


La directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques exige que toutes les expériences soient conçues afin d'éviter aux animaux utilisés toute angoisse et douleur ou souffrance inutile; qu'un nombre minimal d'animaux soit utilisé; que soient utilisés les animaux les moins sensi ...[+++]

Council Directive 86/609/EEC on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes requires that all experiments be designed to avoid distress and unnecessary pain and suffering to the experimental animals; use the minimum number of animals; involve animals with the lowest degree of neurophysiological sensitivity; and cause the least pain, suffering, distress or lasting harm.


Alors qu’il est destiné à incorporer et à mettre en œuvre la résolution prise le 30 août par le Conseil général de l’OMC, il est d’ores et déjà devenu évident, aujourd’hui, que le système adopté en vue du traitement réservé aux médicaments brevetés ne sera pas opérationnel dans la pratique, ce qui a été confirmé par des organisations internationales respectées qui ont l’expérience des maladies - «Médecins sans Frontières» et «Act Up», par exemple - et prouvé par l’expérience pratique enregistrée dans des pays comme le Canada.

While it is intended to incorporate and implement the 30 August resolution of the WTO General Council, it has, today, already become evident that the agreed system for the handling of patented medicines will not be workable in practice. This has been confirmed by respected international organisations with experience of diseases – ‘Médecins sans Frontières’ and ‘Act Up’ for example – and proven by practical experience in such countries as Canada.


Il faudra retenir les propositions qui visent à ce que toutes les consultations soient enregistrées, en veillant à préciser quelles informations devront être enregistrées.

The proposals for the full recording of searches are to be welcomed, but it seems appropriate to specify in the Article what information must be recorded.


1.1.3. de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les documents annexés soient conservés pendant une période de douze mois après l'arrêt de la production.

1.1.3. ensure that the data concerning test results are recorded and the attached documents are kept for a period of 12 months after the cessation of production.


12. demande au Conseil, compte tenu de l'expérience négative enregistrée dans le contexte de l'application de l'interdiction introduite en 1994 et du risque élevé de contamination croisée, de ne pas procéder à une levée prochaine de l'interdiction d'alimenter les omnivores avec des farines de viande et d'os avant que l'application et le contrôle de la décision de la Commission 96/449/CE et de la décision du Conseil 1999/534/CE dans tous les États membres soient garantis et avant qu'une déclaration claire sur les ingrédients des ...[+++]

12. Urges the Council, in view of the dismal track record in terms of compliance with the 1994 feed ban and the high risk of cross-contamination, not to lift the ban on feeding meat-and-bone meal to omnivores before implementation and control of Commission Decision 96/449/EC and Council Decision 1999/534/EC in all Member States is guaranteed and before open declaration is in place for feedstuffs;


12. demande au Conseil, compte tenu de l'expérience négative enregistrée dans le contexte de l'application de l'interdiction introduite en 1994 et du risque élevé de contamination croisée, de ne pas procéder à une levée prochaine de l'interdiction d'alimenter les omnivores avec des farines de viande et d'os avant que l'application et le contrôle de la décision de la Commission 96/449 et de la décision du Conseil 99/53 dans tous les États membres soient garantis et avant qu'une déclaration claire des ingrédients des ...[+++]

12. Urges the Council, in view of the dismal track record, in terms of compliance, with the 1994 feed ban and the high risk of cross-contamination, not to lift the ban on feeding meat-and-bone meal to omnivores before implementation and control of Commission Decision 96/449 and Council Decision 99/53 in all Member States is guaranteed and before open declaration is in place for feedstuffs;


Des durées plus courtes peuvent être prises en compte pour mesurer les niveaux nationaux de mobilité, à condition que celles-ci soient reconnues par l'État membre concerné dans le cadre d'un programme de mobilité de qualité et qu'elles soient enregistrées séparément.

Shorter periods may be taken into account for measuring national mobility levels, providing these are recognised by the individual Member State within the context of a quality mobility scheme and are recorded separately.


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