Vertaling van "soient enregistrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

institution de prévoyance enregistrée
registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan

institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite
non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il arrive soit que les armes à feu ne soient pas enregistrées dans notre registre, soit qu'elles y soient enregistrées et, pour une raison ou une autre, que les numéros de série ne soient pas bien indiqués sur la demande, comme vous venez de le dire.
Firearms are either not registered in our registry or are registered in the registry and, for some reason or other, the serial numbers are not correctly committed to the application, as you suggested.

Il convient que les indications géographiques soient utilisées pour identifier les produits vinicoles aromatisés comme étant originaires du territoire d'un pays, ou d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit vinicole aromatisé peut être attribuée essentiellement à son origine géographique, et que ces indications géographiques soient enregistrées par la Commission.
Geographical indications should be used to identify aromatised wine products as originating in the territory of a country, or a region or locality in that territory, where a given quality, reputation or other characteristic of the aromatised wine product is essentially attributable to its geographical origin and such geographical indications should be registered by the Commission.

5. appelle les États membres à étudier et à mettre fin au profilage ethnique, aux abus de la police et aux autres violations des droits de l'homme à l'encontre des Roms, afin de s'assurer que les infractions à motivation tendancieuse soient punissables et soient enregistrées et examinées correctement et que les victimes bénéficient d'une assistance et d'une protection adéquates, et à créer des programmes de formation spécifiques pour les policiers et autres agents publics travaillant avec les communautés roms;
5. Calls on the Member States to investigate and put an end to ethnic profiling, police abuse and other human rights violations against Roma, to ensure that bias-motivated offences are punishable and are recorded and investigated properly and that victims are offered proper assistance and protection, and to create specific training programmes for police and other public officers working with Roma communities;

Outre l'enregistrement des consultations automatisées, les États membres et la Commission veillent à ce que, au cours de la migration effectuée conformément au présent règlement, les règles applicables en matière de protection des données soient pleinement respectées et à ce que les tâches précisées à l'article 3, point f), et à l'article 11 soient enregistrées de façon appropriée dans le SIS II central. L'enregistrement de ces activités garantit en particulier l'intégrité et la licéité des données au cours de la migration et du basculement vers le SIS II.
In addition to the recording of automated searches, Member States and the Commission shall ensure that, during the migration in accordance with this Regulation, the applicable data protection rules are fully respected and that the tasks specified in Article 3(f) and Article 11 are appropriately recorded in Central SIS II. The recording of those activities shall, in particular, ensure the integrity and lawfulness of the data during the migration and switchover to SIS II.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, d’ici les six prochains mois, présenter des amendements à la Loi électorale du Canada ainsi qu’à toute autre loi au besoin afin de garantir que lors de campagnes électorales futures: a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès d’Élections Canada; c) l’identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d’une élection générale soit enregistrée et vérifiée.
That, in the opinion of the House, the government should, within six months, table amendments to the Elections Canada Act and other legislation as required that would ensure that in all future election campaigns: (a) Elections Canada investigation capabilities be strengthened, to include giving the Chief Electoral Officer the power to request all necessary documents from political parties to ensure compliance with the Elections Act; (b) all telecommunication companies that provide voter contact services during a general election must register with Elections Canada; and (c) all clients of telecommunication companies during a general election have their identity registered and verified.

Éliminer la DVG ne change pas l'exigence voulant que les variétés soient enregistrées avant la production commerciale, et les producteurs doivent toujours semer des variétés enregistrées s'ils veulent livrer un grade meunier de blé.
Removing KVD does not change the requirement for varieties to be registered prior to commercial production, and producers must still seed registered varieties if they want to deliver a milling grade of wheat.

Toutefois, le CCAF examine de nouvelles possibilités afin de fournir, dans un avenir prochain, un nouveau service d'enregistrement en ligne. d) Il y avait 5,893,447 armes à feu enregistrées en date du 4 janvier 2003 e) Un sondage effectué par Gallup Canada, le 27 novembre 2001, révèle que 76 p. 100 des Canadiens, une majorité dans chaque région du Canada, favorisent l’exigence voulant que toutes les armes à feu au Canada soient enregistrées auprès du gouvernement fédéral.
100 of licensed firearms owners have acted to comply with registration (c) It is possible to submit a firearms registration application only by paper registration form at this time, however, the CFC is looking at new on-line services to be provided in the near future (d) 5,893,447 firearms have been registered as of January 4, 2003 (e) Polling released by Gallup Canada on November 27, 2001, reveals that 76p. 100 of Canadians, a majority in every region of Canada, favour “the requirement that by law all firearms in Canada need to be registered with the federal government”.

Il faudra retenir les propositions qui visent à ce que toutes les consultations soient enregistrées, en veillant à préciser quelles informations devront être enregistrées.
The proposals for the full recording of searches are to be welcomed, but it seems appropriate to specify in the Article what information must be recorded.

Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)a)(iii) - étude de propositions de modification au Règlement Gar Knutson propose, - Que le Comité recommande à la Chambre des communes l'adoption de la motion no 9 à l'ordre du jour, formulée comme suit : N 9 - 9 mars 2000 - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes - Que le Règlement soit modifié par adjonction, à l'article 45, du nouveau paragraphe suivant : " (9) Lorsque, en vertu d'une disposition du Règlement ou d'un ordre spécial, on doit procéder immédiatement et successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal relatifs aux Ordres émanant du gouvernement, le whip d'un parti officiellement reconnu peut indiquer, après l'annonce du résultat d'un vote, comment les députés de son parti voteront à un ou plusieurs votes subséquents et les voix de ces députés doivent alors être enregistrées de cette façon pour ce ou ces votes, sous réserve que les voix de tous les députés qui ne sont pas membres d'un parti dont le whip a donné une telle indication soient enregistrées de la manière habituelle, tout comme celles du député d'un parti officiellement reconnu qui souhaite voter différemment de ce qu'a indiqué son whip, et que tous les votes nécessaires pour disposer d'une motion proposée conformément à l'article 81(13) du Règlement soient enregistrés de la manière habituelle" . avec le changement qui suit à la formulation : remplacer les mots " .nominal relatifs aux Ordres du gouvernement, le .." . par ce qui suit : " .nominal relatif à un Ordre du gouvernement, le .." .
Committee's mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) - consideration of proposals on changes to the Standing Orders Gar Knutson moved, - That, the Committee recommend to the House of Commons the adoption of Motion No. 9 on the Order Paper which reads as follows: No. 9 - March 9, 2000 - The Leader of the Government in the House of Commons - That the Standing Orders be amended by adding to Standing Order 45 the following new section: " (9) When, pursuant to any Standing or Special Order, it is necessary to proceed forthwith and successively with two or more recorded divisions relating to Government Orders, after the announcement of the result of a division, the Whip of any officially recognized party may indicate how the votes of the Members of his or her party shall be applied on any subsequent division or divisions, whereupon the votes of those Members shall be so recorded for that division or divisions, provided that the votes of any Members who are not part of a party whose Whip has given such indication shall be recorded in the usual manner, provided that any Member of an officially recognized party who wishes to vote differently than indicated by his or her Whip may request that his or her vote be recorded accordingly and provided that all divisions required to dispose of any motion proposed pursuant to Standing Order 81(13) shall be recorded in the usual manner" . with the following change in wording: replacing the words } .divisions relating to Government Orders, after . ~ with the following: } .divisions relating to a Government Order, after .