Vertaling van "leur citoyenneté puisqu'aucun " (Frans → Engels) :

Aucune décision dans ce sens n'est intervenue avant la fin de l'année 2000, puisqu'aucune décision nationale d'accréditation d'un éventuel organisme SAPARD n'a été menée à son terme dans des délais suffisamment brefs pour permettre à la Commission de prendre une telle décision.
By the end of 2000 no such decisions had been taken as no national decisions to accredit any SAPARD agency had been concluded sufficiently soon to permit such a Commission decision.

Le marché des communications mobiles reste fragmenté dans l’Union, puisqu’aucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.
The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.

Une combinaison d'instruments est nécessaire puisqu'aucun n'est individuellement capable de fournir la gamme complète des incitations.
A mix of instruments is needed, as no single instrument is able to provide the full range of incentives.

(72) Le marché des communications mobiles reste morcelé dans l'Union puisqu'aucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.
(72) The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.

Dans le même temps, la Commission a également constaté qu’il n’y avait aucune garantie que cette situation pourrait perdurer à l’avenir puisqu'aucune exigence minimale de pavillon EEE n'était prévue pour les nouveaux venus sur le marché.
At the same time, the Commission also found that there was no guarantee that this would remain the case in future as no minimum EEA flagging requirements were foreseen for new entrants.

Pour rassurer ces citoyens, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-elle nous dire ce qu'il adviendrait de leur sort dans l'éventualité où une décision négative les priveraient de leur citoyenneté puisqu'aucun mécanisme d'appel n'est prévu?
To reassure these citizens, can the Minister of Citizenship and Immigration tell us what will happen to them, given that there is no appeal process, if a negative decision deprives them of their citizenship?

La Commission poursuit son action en justice puisque aucune loi dans ce sens n'a été adoptée à ce jour, et qu'aucune autre mesure n'a été prise pour se conformer à l'arrêt de la Cour.
The Commission is pursuing its action since to date no such law has been adopted nor any other measure taken to comply with the Court’s judgement.

Le système des FTD/FRTD * semble répondre aux exigences de l'acquis de Schengen puisqu'aucune immigration illégale n'a été constatée dans ce contexte.
The FTD/FRTD system * seems also to fulfil the requirements of the Schengen acquis, as no illegal immigration under this scheme has been noted.

Le projet de concentration n'entraînera pas de cumul de parts de marché, puisqu'aucune des entreprises appartenant au groupe Carlyle n'opère, en Europe, sur les mêmes marchés que Honsel. Sur aucun de ces marchés, Honsel n'atteint une part de 15 % ou plus.
The planned merger does not lead to any addition of market shares since none of the firms belonging to the Carlyle Group is active on the same markets in Europe as Honsel, which does not have a share of 15% or more of any of those markets.

Il en est de même pour les 32 projets pilotes bénéficiant de l aide du Fonds régional en vertu de l article 10 du règlement (CEE) no 4254/88, qui portent sur des montants 60 fois plus élevés que ceux des projets LIFE - coût total supérieur à 200 Mio ECU, avec une contribution communautaire de plus de 100 Mio ECU - puisque aucun critère n a été établi et aucune priorité n a été fixée.
There was a similar situation in the case of 32 pilot projects which received aid from the Regional Fund under Article 10 of Regulation (EEC) No 4254/88 and involved amounts 60 times higher than those for the LIFE projects - total cost in excess of 200 Mio ECU, with a Community contribution of more than 100 Mio ECU - since no criteria were defined and no priorities established.