Traduction de «leur budget était soumis » (Français → Anglais) :

Environ 43 % de l'enveloppe budgétaire consacrée au secteur de l'environnement pour l'année 2002 était destinée à des projets combinant l'approvisionnement en eau potable et la collecte des eaux usées, tandis qu'un tiers du budget était consacré à des projets de collecte et de traitement des eaux usées, essentiellement axés sur la rénovation, la réparation ou l'extension des réseaux d'assainissement et la construction de nouvelles stations d'épuration ou la remise à neuf des stations d'épuration existantes.
About 43% of the budgetary commitments in the environment sector for the year 2002 were dedicated to projects combining the provision of drinking water with the collection of sewage water, whereas one third was devoted to projects for sewage collection and treatment systems, focussing essentially on the renewal, repair or extension of sewerage networks and the erection of new or the refurbishment/upgrading of existing wastewater treatment plants.

Toutefois, dans les situations où il n’existe pas de prix de détail nationaux spécifiques susceptibles d’être utilisés comme base pour un service d’itinérance au détail réglementé (par exemple, dans le cas de plans tarifaires nationaux illimités, d’offres groupées ou de tarifs nationaux n’incluant pas de données), le prix de détail national devrait être réputé identique à la tarification qui s’appliquerait si le client était soumis au plan tarifaire national dans son État membre.
However, in situations where there are no specific domestic retail prices that could be used as a basis for a regulated retail roaming service (for example, in case of domestic unlimited tariff plans, bundles or domestic tariffs which do not include data), the domestic retail price should be deemed to be the same charging mechanism as if the customer were consuming the domestic tariff plan in that customer’s Member State.

(c) l'auteur de l'infraction est soumis au statut des fonctionnaires de l'Union ou y était soumis lorsque l'infraction a été commise.
(c) the offender is subject to the Staff Regulations, or was subject to the Staff Regulations at the time of the offence.

4. prend acte du fait que, selon les comptes annuels définitifs du Centre pour l'exercice 2010, le taux d'exécution du budget était de 95 % en termes de crédits d'engagement; s'inquiète cependant du fait que le taux d'exécution du budget en termes de paiement n'était que de 68 % du budget total; estime cependant qu'il s'agit là déjà d'une amélioration en comparaison des 59 % obtenus en 2009, mais que de nouveaux efforts doivent être consentis par le Centre à cet égard;
4. Acknowledges from the final annual accounts of the Centre for the financial year 2010 that its budget execution rate reached 95% in terms of commitment appropriations; is however concerned that the budget execution rate in terms of payments only reached 68 % of its total budget; believes nevertheless that this is already an improvement compared to 59 % in 2009 but considers that further efforts need to be made by the Centre in this respect;

4. prend acte du fait que, selon les comptes annuels définitifs du Centre, le taux d'exécution du budget était, au titre de l'exercice 2010, de 95 % en termes de crédits d'engagement; s'inquiète cependant du fait que le taux d'exécution du budget en termes de paiement n'était que de 68 % du budget total; estime cependant qu'il s'agit là déjà d'une amélioration en comparaison des 59 % obtenus en 2009, mais que de nouveaux efforts doivent être consentis par le Centre à cet égard;
4. Acknowledges from the final annual accounts of the Centre for the financial year 2010 that its budget execution rate reached 95% in terms of commitment appropriations; is however concerned that the budget execution rate in terms of payments only reached 68 % of its total budget; believes nevertheless that this is already an improvement compared to 59 % in 2009 but considers that further efforts need to be made by the Centre in this respect;

Certains pays ont signalé que leur budget était soumis à des pressions supplémentaires, conséquence de la crise économique.
Some countries reported that budgets are under additional strain as a result of the economic crisis.

– Monsieur le Président, les médicaments sont bien sûr aussi un business de plusieurs milliards et c’était donc un dossier qui était soumis à bien des pressions du lobby.
– (FR) Mr President, medicinal products are, of course, a business worth several billions, and this was therefore a dossier which was subject to a great deal of lobbying.

Il convient d’apporter la preuve que le médicament vétérinaire immunologique répondrait aux exigences, s’il était soumis à l’intégralité des essais requis par la monographie.
Proof must be supplied that the immunological veterinary medicinal product would meet the requirements, if fully tested according to the monograph.

Dans d’autres domaines politiques - l’agriculture, l’environnement, l’aide extérieure, le développement et l’élargissement, l’énergie et le transport, l’éducation et la citoyenneté – le taux d’erreur (j’emploie le mot «erreur») était compris entre 2 et 5 % et les auditeurs ont remarqué que le développement rural était soumis à un taux d’erreur d’une importance «disproportionnée» (c’est ainsi qu’ils l’ont qualifiée) qui représente désormais 20 % des dépenses agricoles et ne cesse d’augmenter.
In other policy areas – agriculture, the environment, external aid, development and enlargement, research, energy and transport, education and citizenship – the error rate (I use the word ‘error’) was between 2% and 5% and the auditors observed that there was a ‘disproportionately’ (that is their word) large error rate for rural development, which now represents 20% of farm spending and is increasing.