Traduction de «client était soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

client non soumis au tarif
non-tariff customer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans les situations où il n’existe pas de prix de détail nationaux spécifiques susceptibles d’être utilisés comme base pour un service d’itinérance au détail réglementé (par exemple, dans le cas de plans tarifaires nationaux illimités, d’offres groupées ou de tarifs nationaux n’incluant pas de données), le prix de détail national devrait être réputé identique à la tarification qui s’appliquerait si le client était soumis au plan tarifaire national dans son État membre.
However, in situations where there are no specific domestic retail prices that could be used as a basis for a regulated retail roaming service (for example, in case of domestic unlimited tariff plans, bundles or domestic tariffs which do not include data), the domestic retail price should be deemed to be the same charging mechanism as if the customer were consuming the domestic tariff plan in that customer’s Member State.

J'ai participé à des interrogatoires auxquels un client était soumis par les responsables de l'application de la loi; le client parlait de politique dans un bureau, conversation qu'une autre personne a entendue.
I have attended those client interviews with law enforcement people, talking about politics in an office and someone overhears the conversation.

Avant que mes clients soient soumis à une surveillance GPS, je vous aurais dit qu'effectivement, c'était préférable.
Before my clients were put on GPS, I would have said that yes, it's preferable.

Même une étude réalisée par Goldfarb a révélé que la plupart des clients renouvelleraient des contrats de location et que le processus auquel ils ont été soumis était simple.
Even a study by Goldfarb found that most consumers would lease again and that the process they went through was simple and straightforward.

(88) Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-20 du 15 avril 2011 a souligné qu’il était nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées. Aussi conviendrait-il de modifier les exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE pour divers participants actifs au sein des marchés dérivés sur matières premières, afin de garantir qu’elles continuent à s’appliquer aux activités d’entreprises ne faisant pas partie d’un groupe financier qui impliquent la couverture de risques liés à la production et d’autres risques ainsi qu’à la fourniture, à titre accessoire, de services d’investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des instruments dérivés exotiques aux clients de l’activité principale, mais que les entreprises spécialisées dans la négociation de matières premières et d’instruments dérivés sur ces dernières entrent dans le champ d’application de la présente directive.
(88) Considering the communiqué of G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 2011 on ensuring that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision, the exemptions from Directive 2004/39/EC.for various participants active in commodity derivative markets should be modified to ensure that activities by firms, which are not part of a financial group, involving the hedging of production-related and other risks as well as the provision of investment services in commodity or exotic derivatives on an ancillary basis to clients of the main business remain exempt, but that firms specialising in trading commodities and commodity derivatives are brought within this Directive.

PI a utilisé ce modèle pour définir la durée comportementale des conventions de compte courant postal (clients retail (33) aussi bien durant la période 2005-2006, pendant laquelle PI était soumis à l’obligation d’affecter les fonds collectés sur les comptes courants postaux au Trésor (gestion passive des fonds), que durant la période démarrant au 1er janvier 2007, où PI a commencé à placer les fonds collectés auprès des clients privés dans des obligations d’État en EUR (gestion active des fonds).
This model has been used by PI in order to identify the behavioural lifetime of the funds collected in postal current accounts (retail customers (33) both in the period 2005-2006, when PI was obliged to deposit the funds collected in postal current accounts with the Treasury (passive fund management), and in the period from 1 January 2007, when PI began to invest the funds collected from private customers in euro area government bonds (active fund management).

M. le Commissaire VANNI D'ARCHIRAFI a cependant précisé que la directive, si elle était adoptée, ne contiendrait pas de dispositions sur les frais maximums ou fixés imposés aux clients, qui seront soumis à la concurrence des établissemts de crédit.
Commissioner VANNI d'ARCHIRAFI indicated, however, that such a directive, if adopted, would not contain provisions on maximum or fixed charges to customers, which would be subject to competition between credit institutions.