Traduction de «lesquelles mme tremblay faisait cette » (Français → Anglais) :

M. Stéphane Bergeron: Est-il possible de nous rappeler les raisons pour lesquelles Mme Tremblay faisait cette recommandation?
Mr. Stéphane Bergeron: Would it be possible to remind members why Ms. Tremblay made this recommendation?

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Mme Landolt: Sénateur Jaffer, cette conclusion était basée sur des décisions antérieures selon lesquelles le foetus faisait partie du corps de la femme.
Ms. Landolt: Senator Jaffer, that finding was based on previous decisions that the foetus was part of a woman's body.

Cette valeur a toutefois été rehaussée de 1 million de NOK à la suite de deux corrections supplémentaires, à savoir la valeur des casernes et celle de certaines terres inexploitées, sur lesquelles le futur règlement d’aménagement faisait planer des incertitudes.
This value was however adjusted upwards with NOK 1 million based on two additional adjustments, namely the value of the barracks and the value of some undeveloped land where future planning regulation was uncertain.

C'est à cela que Mme Fontaine faisait référence car, comme je vous l'ai dit, j'ai assisté à toutes les étapes de cette visite.
That is what Mrs Fontaine was referring to, because, as I have said, I witnessed the whole of her visit.

Mme Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Je pense qu'on parle la même langue, monsieur le Président, mais je ne pensais pas que cela faisait l'objet du débat.
Mrs. Tremblay (Rimouski-Témiscouata): I think we do, Mr. Speaker, but I did not think that was the point of this debate.

[Français] Mme Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Le problème, monsieur le Président, avec la question de mon honorable collègue, c'est qu'elle fait référence à plusieurs questions que nous avons posées en cette Chambre, pour lesquelles on a eu un ensemble de réponses contradictoires.
[Translation] Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): The problem with my hon. colleague's question, Mr. Speaker, is that it makes reference to several questions we have asked in this House, to which contradictory answers were given.

contrats de fourniture de biens ou de services autres que ceux pour lesquels le consommateur a sollicité une visite, s’il ne pouvait pas savoir que cette fourniture faisait partie des activités professionnelles du commerçant.
contracts for the supply of goods or services other than those concerning which the consumer requested the visit, if the consumer could not have known that this supply formed part of the trader's commercial activities.

En l'occurrence, je pense que Mme Tremblay faisait référence à des aires au sujet desquelles il y aurait un différend entre le gouvernement fédéral et provincial.
I think Madame Tremblay is referring, in this case, to areas where the federal view and the provincial view may be different.