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Traduction de «lesquelles les opérateurs portuaires pourront fournir » (Français → Anglais) :

Des compétences d’exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu’elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu’elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.


Toutefois, la Commission a également averti la BNetzA qu’elle devait encore améliorer les conditions dans lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent fournir un accès à l'internet en utilisant les réseaux modernisés/vectorisés de Deutsche Telekom.

However, the Commission has also warned BNetzA that it must further improve the conditions through which alternative operators can provide internet access over DT's upgraded/vectored networks.


Une autorisation unique permettant aux opérateurs d'exercer leurs activités dans l'ensemble des 28 États membres (au lieu de 28 autorisations distinctes), un seuil contraignant pour la réglementation des sous-marchés des télécommunications (qui devrait entraîner une diminution du nombre de marchés réglementés), et une plus grande harmonisation des conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent louer l'accès à des réseaux apparte ...[+++]

A single authorization for operating in all 28 member states (instead of 28 authorisations), a demanding legal threshold for regulating telecoms sub-markets (which should lead to a reduction in number of regulated markets), and further harmonizing the way operators can rent access to networks owned by other companies in order to provide a competing service.


Les opérateurs de réseau fixe pourront fournir des services complémentaires de connectivité à haut débit sans fil en utilisant, moyennant un accord préalable, l'accès public aux réseaux Wi-Fi situés dans les locaux de particuliers ou d'entreprises.

Fixed line network operators will be able provide complementary wireless broadband connectivity services through public access to Wi-Fi networks, that may - depending on consent - be located in the consumer's or business' premises.


Pour pouvoir recenser les infrastructures de transport existantes et planifiées sur lesquelles pourront s'appuyer le réseau global et le réseau central, il y a lieu de fournir des cartes et de les adapter au fur et à mesure afin de tenir compte de l'évolution des flux de circulation.

In order to determine existing and planned transport infrastructures for the comprehensive and the core network, maps should be provided and adapted over time to take into account the evolution of traffic flows.


au moins sept mois à l’avance, les conditions dans lesquelles elle est disposée à fournir des services visant à maintenir les stocks pour des opérateurs économiques.

at least 7 months in advance, the conditions subject to which it is willing to provide services related to maintaining the stocks for economic operators.


Bien que cette obligation puisse être d'une application limitée s'agissant du déploiement d'une infrastructure de réseau ADSL, cela pourrait ne pas être le cas pour les réseaux NGA en fibres optiques, pour lesquels les opérateurs peuvent utiliser différentes technologies à base de fibres pour fournir des services aux utilisateurs finaux (notamment point à point ou G-PON).

Although such a requirement may be of limited application in relation to the deployment of an ADSL network infrastructure, this may not be the case in relation to a NGA, fibre-based network where operators may use different fibre technologies to provide services to end-users (i.e., point-to-point or G-PON).


La directive proposée va consacrer le principe de l'égalité de traitement en droit communautaire et fournir les moyens par lesquels les citoyens européens pourront recourir à la loi s'ils estiment avoir été lésés dans leurs droits.

The proposed Directive would enshrine the principle of equal treatment in Community law and provide means by which European citizens could have recourse to the law if they considered their rights to have been infringed.


seule la fourniture de services de télécommunications par des câblo-opérateurs requiert une consultation préalable de toutes les communes concernées, lesquelles formulent un avis pour établir si le service peut être mis en œuvre sur leur territoire; seuls les câblo-opérateurs sont tenus d'informer préalablement les communes concernées s’ils souhaitent fournir d'autres services de télécommunications, comme l'accès à Internet.

Only the provision of telecommunications services by cable operators requires prior consultation with all municipalities concerned. The municipalities then issue an opinion on whether the service can be applied in their territories. Only cable operators have to give advance notice to municipalities if they wish to provide other telecommunications services, such as Internet access.


Les opérateurs pourront décider de fournir des informations supplémentaires concernant la zone de capture.

Operators may choose to provide additional information on the catch area.


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