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Traduction de «lesquelles les autorités du gujarat étaient satisfaites » (Français → Anglais) :

Au cours des douze derniers mois, pendant lesquels des autorités de transition étaient en place, aucun progrès n'a été accompli dans les domaines du respect des droits de l'homme, de la lutte contre l'impunité, de la réforme du secteur de la sécurité ou de la lutte contre les trafics illicites, notamment de drogue, points qui figuraient pourtant dans le programme d'engagements mutuels en vue de la reprise de la coopération avec l'Union européenne.

Over the last 12 months, during which interim authorities were in place, no progress was made in terms of respect of human rights, the fight against impunity, reform of the security sector or the fight against illegal trafficking, notably of drugs, which were foreseen in the scheme of mutual commitments for the resumption of European Union cooperation.


Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs.

As regards all other applications, the Authority concluded that all requirements with respect to data were met and that the modifications to the MRLs requested by the applicants were acceptable with regard to consumer safety on the basis of a consumer exposure assessment for 27 specific European consumer groups.


En revanche, je suis préoccupé par le fait que, de plus en plus souvent, le Parlement part en croisade contre certains États membres, lesquels ont, incidemment, un gouvernement PPE, avant même que la Commission n’ait pu pleinement étudier la question ou, mieux, aboutir à des conclusions. Pire: dans le cas qui nous occupe, la croisade a été menée alors que les autorités hongroises s’étaient fermement engagées au plus haut niveau à effectuer des modifications si la Commission faisait ...[+++]

What I find worrying is that this Chamber is increasingly engaging in crusades against individual Member States – that coincidentally happen to have EPP governments – before the Commission has fully investigated the matter, let alone reached its conclusions. Worse than that: in this case, this was done despite the fact that we had a clear undertaking from the Hungarian authorities at the highest level that, should the Commission raise any concerns about this law, they would be prepared to change it, as they did.


La mission a également entendu des accusations émises par les médias indiens et la commission indienne des droits de l'homme, selon lesquelles les autorités du Gujarat étaient satisfaites de la manière dont elles avaient traité les émeutiers hindous.

The mission also heard accusations from the Indian media and the Indian Human Rights Commission that the Gujarat state authorities had been complacent in their handling of the Hindu rioters.


Dans le texte de la Commission, qui a été amendé, les détails concernant le moment auquel les ayants droit devraient recevoir des informations de la part des autorités compétentes ainsi que les questions sur lesquelles ces informations devaient porter, étaient trop éparpillés au fil des articles.

In the Commission text, since amended, details of when entitled persons should receive information from the competent authorities, and on what topics, were scattered too widely over a number of different articles.


Bien que l'Autorité, dans sa décision d'ouvrir une procédure formelle d'examen, ait conclu à titre préliminaire que toutes les conditions précitées étaient satisfaites, le gouvernement norvégien a fait valoir qu'aucun de ces critères n'était rempli (37).

Whereas the Authority, in its decision to open formal investigations, made the preliminary conclusion that all the said conditions were fulfilled, the Norwegian Government have argued that none of the conditions were fulfilled (37).


Il n’en reste pas moins que dans ses déclarations et dans ses réponses aux questions des députés, la Commission a toujours soutenu que les accusations de la résistance iranienne et la confirmation de leur bien-fondé par les autorités américaines n’étaient pas crédibles, tenant même les propos suivants: "Il semble qu’en règle générale, l’Iran ait satisfait à ses obligations et ait même accepté que ses installations nucléaires fassent l’objet d’inspections", alors que les tous les observateurs un tant soit peu informés savaient alors qu ...[+++]

In the meantime, in statements and answers to parliamentary questions the Commission has always maintained that the accusations by the Iranian resistance and their confirmation by the US authorities were not credible and even went so far as to claim that in general Iran had complied with the relevant provisions and had even allowed its nuclear installations to be inspected, which any observers in possession of even the minimum of information at the time knew to be absolutely untrue.


Il n'en reste pas moins que dans ses déclarations et dans ses réponses aux questions des députés, la Commission a toujours soutenu que les accusations de la résistance iranienne et la confirmation de leur bien-fondé par les autorités américaines n'étaient pas crédibles, tenant même les propos suivants: "Il semble qu'en règle générale, l'Iran ait satisfait à ses obligations et ait même accepté que ses installations nucléaires fassent l'objet d'inspections", alors que les tous les observateurs un tant soit peu informés savaient alors qu ...[+++]

In the meantime, in statements and answers to parliamentary questions the Commission has always maintained that the accusations by the Iranian resistance and their confirmation by the US authorities were not credible and even went so far as to claim that in general Iran had complied with the relevant provisions and had even allowed its nuclear installations to be inspected, which any observers in possession of even the minimum of information at the time knew to be absolutely untrue.


b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois an ...[+++]

(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.


(2) L'Australie a envoyé une liste des établissements fabriquant des produits à base de viande pour lesquels les autorités responsables ont certifié que lesdits établissements étaient conformes à la réglementation communautaire.

(2) Australia has sent a list of establishments producing meat products and for which the responsible authorities certify that the establishments are in accordance with the Community rules.


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