Traduction de «les ministères devraient également documenter » (Français → Anglais) :

Les documents d'information destinés aux réunions de l'UE devraient, le cas échéant, comprendre une analyse de l'applicabilité du droit humanitaire international; les États membres participant à ces réunions devraient également, pour leur part, veiller à pouvoir, si nécessaire, s'entourer d'avis sur d'éventuelles questions de droit humanitaire international.
Background papers for EU meetings should include, where appropriate, an analysis on the applicability of IHL and Member States participating in such meetings should also ensure that they are able to draw on advice as necessary on IHL issues arising.

Indépendamment du statut spécial dont ils bénéficient au titre du présent règlement, les procureurs européens délégués devraient également être, pendant la durée de leur mandat, des membres du ministère public de leur État membre, à savoir des procureurs ou des membres du corps judiciaire, et se voir conférer par leur État membre au minimum les mêmes pouvoirs que les procureurs nationaux.
Notwithstanding their special status under this Regulation, the European Delegated Prosecutors should, during their term of office, also be members of the prosecution service of their Member State, namely a prosecutor or member of the judiciary, and should be granted by their Member State at least the same powers as national prosecutors.

Les autres formalités, à savoir l'obligation de fournir à chaque fois des copies certifiées conformes et des traductions de documents publics, devraient également être simplifiées pour faciliter davantage la circulation des documents publics entre les États membres.
Other formalities, namely the requirement to provide in each instance certified copies and translations of public documents, should also be simplified to further facilitate the circulation of public documents between the Member States.

Les documents publics relatifs à un changement de nom devraient également être considérés comme des documents publics dont la finalité première est d'établir le nom d'une personne.
Public documents on a change of name should also be regarded as being public documents whose primary purpose is to establish an individual's name.

Dans le document interne du Conseil du Trésor, à l'article 6.5.1, au niveau de la vérification interne, la présidente du Conseil du Trésor demande au gouvernement et dit que les ministères devraient s'attendre à ce que les rapports internes soient rendus publics, non seulement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, mais par une volonté intrinsèque des différents ministères de les rendre publics, tel que la motion de notre collègue de l'Alliance canadienne le demande.
At section 6.5.1 of a Treasury Board internal document on internal auditing, the President of the Treasury Board asks the government and says that departments should expect these internal reports will be made public, not only under the Access to Information Act, but by the intrinsic desire of the various departments to make them public, as the motion by our colleague from the Canadian Alliance requests.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Bien que M. le greffier m'ait informée que la traduction n'était pas nécessaire parce que ces documents ne seraient pas des documents officiels déposés auprès du comité, mais plutôt des renseignements supplémentaires, je suis d'accord avec M. St-Julien, qui nous disait que cette organisation autochtone bénéficie de subventions de la part du gouvernement fédéral et devrait toujours nous transmettre des documents dans les deux langues officielles et s'assurer que sa correspondance avec les ministères respecte également ces dispositions.
Mrs. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Although the clerk informed me that the translation was not required since this material would not be official documents tabled with the committee, but rather supplementary information, I agree with Mr. St-Julien, who reminded us that this Aboriginal organization is being subsidized by the federal government and should always provide its documents in both official languages and ensure that its correspondence with departments is likewise.

[Les ministères] devraient également documenter l'ensemble des hypothèses, processus et chiffriers qui ont été utilisés pour produire l'information sur les coûts.
Departments should document all assumptions, processes and calculations used to produce the cost information.

Elles devraient également être publiées dans le rapport que le ministère doit soumettre au Parlement tous les ans.
Furthermore, they must be published in the department's annual report to Parliament.

Si on adopte comme raisonnement que seuls des gens qui s'y connaissent en matière juridique, à l'exclusion de tous les autres, doivent faire partie du groupe qui prend les décisions — et madame le sénateur Milne a soutenu que tous ces autres groupes d'intérêts devraient également être exclus — alors, il faudrait écarter également les avocats de la défense et les procureurs du ministère public.
If you use the logic that only people who are knowledgeable about legal matters should be part of the group that decides, and no one else — and Senator Milne used the argument that all these other interest groups should not be involved as well — then defence lawyers and Crown attorneys should not be part of the process.

L'Europass-CV et tout autre document Europass qui ne doit pas être délivré par des organes habilités devraient également être disponibles sous forme électronique.
The Europass-CV and any other Europass document which does not need to be issued by authorised bodies should also be available in electronic form.