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Traduction de «les banques soient réglementées » (Français → Anglais) :

En revanche, il convient que les grandes entreprises d'investissement qui posent des risques similaires à ceux des banques soientglementées et surveillées de la même manière que ces dernières.

At the same time, larger firms posing similar risks as banks should be regulated and supervised like banks.


de nouvelles règles prudentielles plus simples pour les entreprises d'investissement qui ne sont pas d'importance systémique, c'est-à-dire la majorité d'entre elles, sans que cela ne compromette la stabilité financière; ainsi que une modification des règles afin que les grandes entreprises d'investissement d'importance systémique qui exercent des activités de type bancaire et posent des risques similaires à ceux posés par les banques soient réglementées et surveillées de la même manière que ces dernières.

new and simpler prudential rules for the large majority of investment firms which are not systemic, without compromising financial stability; and amended rules to ensure that large, systemic investment firms which carry out bank-like activities and pose similar risks as banks are regulated and supervised like banks.


Pour parer à toute confusion entre les denrées commercialisées à des fins de contrôle du poids, dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la cohérence de la législation de l'Union ainsi que dans le souci de la protection des personnes les plus vulnérables, il convient que de telles allégations figurant sur les aliments destinés au grand public soient réglementées uniquement par le règlement (CE) n° 1924/2006 et soient conformes aux exigences fixées par celui-ci, à l'exception des aliments destinés à être utilisés dans des régimes à faible ou très faible teneur en calories, qui devraient respecter le présent règlement.

In order to eliminate any potential confusion between food marketed for weight control and in the interests of legal certainty and coherence of Union legislation, while protecting the most vulnerable, such statements on food intended for the general population should be regulated by Regulation (EC) No 1924/2006 and comply with requirements therein, with the exception of foods intended for use in low calorie diets (LCD) and very low calorie diets (VLCD), which should comply with this Regulation.


J’apprécie le fait que les banques agissant comme intermédiaires soient contractuellement tenues de prêter aux PME au moins deux fois le montant du prêt qu’elles ont contracté auprès de la BEI, afin de garantir que les bénéfices découlant du financement de la Banque soient répercutés sur les PME.

I welcome the fact that banks acting as intermediaries are contractually obliged to lend to SMEs at least twice the amount of their loan from the EIB, to ensure that the benefits derived from EIB funding are passed on to SMEs.


La législation actuelle (règlement n° 1576/89, article 5, paragraphe 3, point a, 2 phrase) prévoit que les dénominations géographiques soient accompagnées de mentions complémentaires, à condition que celles-ci soient réglementées par l'État membre de production.

Current legislation (Regulation 1576/89, Article 5.3(a) 2nd sentence) provides for geographical designations to be accompanied by additional particulars, subject to regulation by the Member State of production.


les activités de pêche concernées soient réglementées par un plan de gestion visé à l'article 19 du présent règlement.

the fishing activities concerned are regulated by a management plan provided for under Article 19 of this Regulation.


—à condition que les activités de ces personnes soient réglementées au niveau national.

—provided that the activities of those persons are regulated at national level.


à condition que les activités de ces personnes soient réglementées au niveau national.

provided that the activities of those persons are regulated at national level.


Dans tous les cas, il est primordial que ces prothèses que sont les implants mammaires soient réglementées et étudiées et que toutes les interventions soient assorties d'informations relatives à la sécurité et au suivi, dans le cas des patientes à très long terme.

In every case, it is essential that prostheses in the form of breast implants be subject to investigation and regulation and that all surgery be accompanied by safety information and be followed up, over the very long term in the case of women patients.


16. recommande que la directive révisée, conformément au principe de la modification visée et afin d'éviter une reformulation générale, devrait maintenir pour l'instant la distinction formelle entre firmes d'investissement et marché réglementé; recommande cependant que la directive révisée soit incluse, outre les règles de conduite existantes de haut niveau, des règles de haut niveau claires, distinctes et appropriées pour l'intégrité du marché qui s'appliqueraient aux institutions, qu'elles soient réglementées comme firmes d'investissement ou comme des bourses réglementées dont la c ...[+++]

16. Recommends that the revised Directive, in accordance with the principle of targeted amendment and avoidance of wholesale redrafting, should retain for the time being the existing formal distinction between investment firms and regulated markets; recommends however that the revised Directive should include, in addition to the existing high-level rules for the conduct of business, clear, separate, and appropriate high-level rules for the integrity of the market, which would apply to institutions, whether regulated as investment firms or regulated exchanges, whose character involved responsibility for the integrity of a trading system; ...[+++]


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