Traduction de «lequel les recommandations du comité seraient très » (Français → Anglais) :

Cela exigera un changement dans notre façon de procéder, et il s'agit d'un autre domaine essentiel pour lequel les recommandations du comité seraient très utiles.
It will require a change in how we do business and is another key area in which the recommendations of this committee can help us greatly.

Il y aurait toujours le danger ou la perception du danger — mais je pense à un danger réel aussi — que les décisions ou recommandations de ladite commission ou dudit comité seraient très influencées par des considérations politiques partisanes quotidiennes.
There is always the danger or perceived danger — but I am thinking of a real danger as well — that the decisions or recommendations of the said commission or committee would be highly influenced by everyday partisan political considerations.

Je n'étais pas ici à la rencontre où cela s'est passé, mais si je comprends bien, notre sous-ministre adjoint a essayé d'expliquer que certaines des recommandations du comité seraient mises en application au moyen de la nouvelle loi, mais aussi qu'on reviendrait au comité avant la fin du mois de décembre pour tenir d'autres discussions sur le numéro d'assurance sociale.
I didn't attend the meeting in question, but if I understand correctly, our ADM tried to explain that some of the committee's recommendations would be implemented through the new legislation, but also that the department would come back before the committee before the end of December to discuss the SIN number further.

Je dois vous signaler que les travaux de ce comité seraient très précieux et sont très opportuns dans cette démarche.
I should comment that the work of this committee will be invaluable to us and is very timely.

2. La Commission peut fixer le délai dans lequel la recommandation ou l’avis du comité demandés conformément au paragraphe 1 doivent être émis.
2. The Commission, in requesting any Recommendation or Opinion of the Committee, in accordance with paragraph 1, may fix the period of time within which those are to be given.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 8: adopter, en 2010, une communication sur le haut débit qui établit un cadre commun dans lequel s'inscriront les actions entreprises au niveau de l'UE et des États membres pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit, et notamment: renforcer et rationaliser, dans ce cadre, le financement du très haut débit par des instruments de l'UE (FEDER, ERDP, FEADER, RTE, PCI) d'ici à 2014 et examiner les possibilités d'attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce au rehaussement du crédit (avec le soutien de la BEI et de fonds de l'UE); proposer, en 2010, un ambitieux programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil. Il établira, au niveau de l'UE, une politique du spectre radioélectrique coordonnée et stratégique, de manière à accroître l'efficacité de la gestion du spectre et à porter à un maximum les avantages pour les consommateurs et les entreprises; publier, en 2010, une recommandation visant à encourager les investissements dans les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) compétitifs par l'adoption de mesures réglementaires claires et efficaces.
ACTIONS The Commission will: Key Action 8: Adopt in 2010 a Broadband Communication that lays out a common framework for actions at EU and Member State to meet the Europe 2020 broadband targets, including: Reinforce and rationalise, in this framework, the funding of high-speed broadband through EU instruments (e.g. ERDF, ERDP, EAFRD, TEN, CIP) by 2014 and explore how to attract capital for broadband investments through credit enhancement (backed by the EIB and EU funds); Propose an ambitious European Spectrum Policy Programme in 2010 for decision by the European Parliament and the Council that will create a co-ordinated and strategic spectrum policy at EU level in order increase the efficiency of radio spectrum management and maximise the benefits for consumers and industry; Issue a Recommendation in 2010 to encourage investment in competitive Next Generation Access networks through clear and effective regulatory measures.

De plus, les autorités françaises signalent que, même si l’argument de la Commission selon lequel ce choix est susceptible d’affecter les échanges intracommunautaires devait être retenu, les conséquences dudit choix seraient très limitées dans la mesure où:
In addition, the French authorities point out that, even if the Commission’s argument that the choice of threshold could affect intra-Community trade is accepted, the consequences would be very limited in that:

Cette définition équivaut plutôt au terme anglais: "community sanctions" (sanctions et mesures appliquées dans la communauté) pour lequel la recommandation n° R (92) 16 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté - qui consacre un ensemble de mesures alternatives à l'emprisonnement - donne, en son annexe, la définition suivante: "La notion de "sanctions et mesures appliquées dans la communauté" se réfère à des sanctions et mesures qui maintiennent le condamné dans la communauté et impliquent une certaine restriction de sa liberté par l'imposition de conditions et/ou d'obligations, et qui sont mises à exécution par des organismes prévus par les dispositions légales en vigueur.
This definition roughly corresponds to the term "community sanctions" which is defined in the annex to the Council of Europe Committee of Ministers' Recommendation No R (92) 16 on the European rules on community sanctions and measures (which sets out a range of alternatives to imprisonment): "The term "community sanctions and measures" refers to sanctions and measures which maintain the offender in the community and involve some restriction of his liberty through the imposition of conditions and/or obligations, and which are implemented by bodies designated in law for that purpose.

Je voudrais simplement, une fois de plus, signaler une chose aux honorables sénateurs. Lorsqu'ils décident de faire exception à la règle au sujet d'un projet de loi, et surtout s'il s'agit de renvoyer un projet de loi au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie alors qu'un autre comité devrait en être saisi, le président et les membres de ce comité seraient très reconnaissants qu'on leur donne un certain préavis ou qu'on les consulte.
I simply wish once more to make an appeal to honourable senators that, when they make an exception to the rule about a bill, especially if they make an exception to the rule in order to send a bill to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology that would not ordinarily be sent to that committee, some advance notice or consultation be given to the chairman and members of the committee.

Le Comité entend toutefois attirer l'attention de la Commission sur les dispositions nationales qui peuvent exister notamment en matière de délai dans lequel une action peut être intentée après la cessation de la relation de travail. Il ne faut pas que ces dispositions soient rendues caduques à cause de la directive, pour autant qu'elles ne seraient pas, par ailleurs, contraires au droit de l'Union européenne.
The Committee would, however, draw the Commission's attention to the national rules on periods of limitation applicable, for instance, to the time limit for initiating legal proceedings after cessation of employment. These must not be rendered invalid by virtue of the directive, provided that they are not incompatible with other EU legislation.