Traduction de «lequel le répondant vivait lorsqu » (Français → Anglais) :

3) Ménage: il s’agit du ménage dans lequel le répondant vivait lorsqu’il avait environ 14 ans.
(3) Household: refers to the household in which the respondent was living when he/she was around 14 years old.

Lorsque quelqu'un répond d'une autre personne, et qu'elle ne devrait pas le faire, cela réduit le problème à un seul cas, au seul électeur pour lequel un répondant est intervenu.
If somebody vouches for one person and they're not available to vouch for them, then at least the problem is minimized to only one case, one elector who is being vouched for.

exécuter des missions de surveillance concernant les plans de redressement et l’intervention précoce lorsqu’un établissement de crédit ou un groupe pour lequel la BCE est l’autorité à laquelle incombe la surveillance consolidée ne répond pas ou est susceptible de ne plus répondre aux exigences prudentielles applicables ainsi que, dans les seuls cas explicitement prévus où les dispositions pertinentes du droit de l’Union permettent aux autorités compétentes d’agir, concernant les changements structurels requis des établissements de crédit pour qu’ils préviennent les difficultés financières ou les défaillances, à l’exclusion de tout pouvoir de résolution.
to carry out supervisory tasks in relation to recovery plans, and early intervention where a credit institution or group in relation to which the ECB is the consolidating supervisor, does not meet or is likely to breach the applicable prudential requirements, and, only in the cases explicitly stipulated by relevant Union law for competent authorities, structural changes required from credit institutions to prevent financial stress or failure, excluding any resolution powers.

Dès lors, la Cour répond que le droit de l’Union en matière de marchés publics s’oppose à une réglementation nationale qui autorise, sans appel à la concurrence, la conclusion d’un contrat par lequel des entités publiques instituent entre elles une coopération lorsque celui-ci n’a pas pour objet d’assurer une mission de service public commune à ces entités, n’est pas exclusivement régi par des considérations et des exigences propres à la poursuite d’objectifs d’intérêt public ou est de nature à placer un prestataire privé dans une situation privilégiée par rapport à ses concurrents.
Therefore, the Court replies that EU public procurement law precludes national legislation which authorises the conclusion, without an invitation to tender, of a contract by which public entities establish cooperation among each other, where the purpose of such a contract is not to ensure that a public task that those entities all have to perform is carried out, where that contract is not governed solely by considerations and requirements relating to the pursuit of objectives in the public interest or where it is such as to place a private provider of services in a position of advantage vis-à-vis his competitors.

Par conséquent, la Cour répond que le Tribunal, sans dénaturer la législation nationale a pu à bon droit en déduire que le titulaire d’un nom patronymique notoire – indépendamment du domaine dans lequel cette notoriété a été acquise et même si le nom de la personne notoire a déjà été enregistré ou utilisé comme marque – a le droit de s’opposer à l’usage de ce nom en tant que marque, lorsqu’il n’a pas donné son consentement à l'enregistrement.
Consequently, the Court of Justice finds that the General Court was fully entitled, without distorting the national law , to infer from it that, irrespective of the sector in which that renown was acquired and even where the name of the well-known person has already been registered or used as a trade mark, the proprietor of a well-known name is entitled to prevent the use of that name as a trade mark where he has not given his consent to its registration as a trade mark.

d) Les États contractants s'engagent à ce que, lorsqu'une autorité compétente d'un pays dans lequel il n'a pas été procédé ou il n'est pas envisagé de procéder à une imposition ou à une mesure équivalente entraînant ou susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er de la Convention d'arbitrage en raison d'un ajustement des prix de transfert reçoit une prise de position d'une autre autorité compétente, cette autorité réponde le plus rapidement possible compte tenu de la complexité du cas en question et au plus tard dans un délai de six mois suivant la réception de la prise de position.
d) Contracting States undertake that, where a competent authority of a country in which no tax assessment or equivalent has been made, or is not intended to be made, which results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1 of the Arbitration Convention, e.g. due to a transfer pricing adjustment, receives a position paper from another competent authority it will respond as quickly as possible taking account of the complexity of the particular case and no later than six months after receipt of the position paper.

- un motocycle représentatif du type sur lequel le dispositif d'échappement de remplacement est destiné à être monté et se trouvant dans un état tel que, lorsqu'il est équipé d'un silencieux du même type que celui monté d'origine, il répond aux prescriptions de l'un des deux points suivants:
- a motorcycle representative of the type to which the replacement exhaust system is to be fitted, supplied in such a condition that, when fitted with a silencer of the same type as was originally fitted, it meets the requirements of either of the following two sections:

- un cyclomoteur représentatif du type sur lequel le dispositif d'échappement de remplacement est destiné à être monté et se trouvant dans un état tel que, lorsqu'il est équipé d'un silencieux du même type que celui monté d'origine, il répond aux prescriptions de l'un des deux sous-points suivants:
- a moped representative of the type to which the replacement exhaust system is to be fitted, supplied in such a condition that, when fitted with a silencer of the same type as was originally fitted, it meets the requirements of either of the following two sections:

La seconde proposition prévoit toutefois un mécanisme selon lequel la Commission pourra introduire, suivant la procédure du comité, un étiquetage nutritionnel obligatoire lorsque l'existence de preuves montre qu'il répond à une impérieuse nécessité.
However, the second proposal provides a mechanism whereby the Commission can, through a Committee procedure, introduce compulsory nutrition labelling if evidence shows that this is imperative.

Il y a deux courants: le courant politique—lorsque la lettre est adressée au ministre, elle suit le courant politique; et il y a le courant administratif, et 99 p. 100 des fois c'est le même bureaucrate, celui avec lequel vous avez affaire tous les jours, avec lequel vous n'arrivez à rien, qui répond.
There are two streams: the political stream—when the letter goes to the minister, it goes through the political stream; and the bureaucratic stream, and 99% of the time it's the same bureaucrat you're dealing with every day, who you get nowhere with, who answers the question.