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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "cour répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).


promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À mes yeux, il est primordial d'entretenir des contacts cordiaux et constructifs avec les parties prenantes politiques de la Cour, notamment le Parlement européen et en particulier sa commission du contrôle budgétaire, afin de garantir que les rapports de la Cour répondent aux besoins des parties prenantes.

I consider it essential to have a good and constructive contact with the Court’s political stakeholders, such as the Parliament and in particular the Committee on Budgetary Control, in order to ensure that the Court’s audit reports meet the needs of its stakeholders.


À cet égard, la Cour répond qu’il n’y a pas lieu de limiter dans le temps les effets du présent arrêt.

In that regard, the Court answers that there is no need to limit the temporal effects of the present judgment.


En quatrième lieu, la Cour répond à l'argument de Volksbank, selon lequel la réglementation roumaine, en ce qu’elle interdit aux établissements de crédit de percevoir certaines commissions bancaires rend moins accessibles aux clients établis en Roumanie les crédits à la consommation proposés par des sociétés établies dans d’autres États membres et, par conséquent, enfreint les règles du traité en matière de libre prestation des services.

Fourth, the Court responds to Volksbank’s argument that, the Romanian legislation, in prohibiting credit institutions from levying certain bank charges, makes consumer credit offered by companies established in other Member States less accessible for customers established in Romania and, consequently, infringes the Treaty rules concerning the freedom to provide services.


2. invite les établissements d'enseignement supérieur à prendre en considération les besoins des travailleurs qui doivent, en tant qu'apprenants tout au long de la vie, mettre à jour et élargir leurs compétences à intervalles réguliers, notamment à travers la mise en place de cours de formation continue accessibles à toutes les catégories sociales, une étroite coopération avec les employeurs et la mise en place de cours répondant aux besoins du marché du travail susceptibles de faciliter un retour à l'éducation pour les travailleurs a ...[+++]

2. Invites higher education institutions to take into account the needs of professionals who need, as lifelong learners, to update and broaden their skills at regular intervals, including through the organisation and fine-tuning of update courses which are accessible to all social groups, close cooperation with employers and the development of courses which meet the needs of the labour market and which could facilitate a return to education for unemployed workers;


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En conclusion, la Cour répond que l'interdiction de mise à disposition indirecte d’une ressource économique au sens du règlement, englobe les actes relatifs à la livraison et à l’installation en Iran d’un four de vitrification en état de fonctionnement, mais non encore prêt à l’emploi, en faveur d’un tiers qui,– agissant au nom, sous le contrôle ou sur instructions d’une personne, d’une entité ou d’un organisme cité aux annexes dudit règlement –, envisage d’exploiter ce four pour produire, au profit d’une telle personne ou entité ou d’un tel organisme, des biens susceptibles de contribuer à la prolifération nucléaire dans cet État.

In conclusion, the Court’s answer is that the prohibition on indirectly making available an economic resource, within the meaning of the regulation, encompasses acts relating to the supply and installation in Iran of a sintering furnace in working condition but not yet ready to use for the benefit of a third party which, acting on behalf, under the control or on the instructions of a person, an entity or a body listed in the annexes to that regulation, intends to use that furnace to manufacture, for the benefit of such a person, entity or body, goods capable of contributing to nuclear proliferation in that State.


43. souhaite que le recrutement des chargés de cours réponde à des critères d'excellence et que la qualité de l'enseignement soit assurée, ainsi que la formation et les remplacements en cas d'absence; demande que le conseil supérieur veille à ce que les compétences de ces enseignants soient contrôlées par des inspecteurs;

43. Requires that the recruitment of local staff meet the excellence criteria, that the quality of teaching, training and replacements in case of absence be ensured, and that the Board of Governors ensure that the professional abilities of such staff are evaluated by inspectors;


43. souhaite que le recrutement des chargés de cours réponde à des critères d'excellence et que la qualité de l'enseignement soit assurée, ainsi que la formation et les remplacements en cas d'absence; demande que le conseil supérieur veille à ce que les compétences de ces enseignants soient contrôlées par des inspecteurs;

43. Requires that the recruitment of local staff meet the excellence criteria, that the quality of teaching, training and replacements in case of absence be ensured, and that the Board of Governors ensure that the professional abilities of such staff are evaluated by inspectors;


Ensuite, la Cour répond aux arguments invoqués par Mediaset selon lesquels la décision de la Commission ne permettait pas d’établir une méthodologie adéquate pour calculer les sommes que Mediaset devait rembourser sur la base de l’avantage indirectement obtenu et que le juge national était appelé à déterminer.

The Court then goes on to address the arguments put forward by Mediaset that the Commission decision did not make it possible to establish an adequate methodology for the calculation of the amounts which Mediaset had to repay on the basis of the advantage indirectly obtained, which amounts it was for the national court to determine.


L'amendement, qui rappelle la jurisprudence de la Cour, répond à un souci de clarté accrue.

To provide greater legal clarity by recalling the jurisprudence of the Court.


Dans sa méthodologie relative à la DAS, la Cour répond au besoin accru d'informations sur la nature et les causes des problèmes affectant la gestion des fonds communautaires en élargissant le faisceau d'éléments probants à l'appui de ses conclusions.

The Court is addressing the need in its DAS methodology for more information on the nature and causes of the problems affecting the management of Community funds by broadening the range of evidence in support of its conclusions.




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cour répond ->

Date index: 2025-05-11
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