Traduction de «lequel la consultation est effectuée reçoit » (Français → Anglais) :

Lorsqu’une concordance est mise en évidence, le point de contact national dans lequel la consultation est effectuée reçoit automatiquement les données indexées.
If the search provides a match, the national contact point carrying out the search receives the reference data in an automated manner.

Monsieur le président, si je puis me permettre, je pense qu'il est important de donner l'intégralité du contexte dans lequel les consultations ont été effectuées dans le cadre des deux initiatives.
Mr. Chair, if I may do so, I think it's important to provide the full contextual piece of how the consultations were done with both initiatives.

Il faudrait plutôt avoir une disposition disant quelque chose de ce genre : « Dans un délai de dix jours après réception d'une demande d'accès officielle, le demandeur reçoit un avis l'informant des droits à payer, des consultations devant être effectuées, de toute dérogation aux délais demandée, de tout transfert, de toute prétention qu'un document n'existe pas, des dérogations demandées et des documents à créer».
Instead, there should be a clause that reads something like this: ``Within 10 days of receipt of a formal access request, a requester shall receive in writing or otherwise notices of any fees, the specifics of identified consultations, any specific time exemptions claimed, any transfers, any claims of records not existing, notice of exemptions to be applied, and notice of records to be created'. '

En siégeant au Comité des finances la semaine dernière lors des consultations prébudgétaires, j'ai constaté que si l'on reçoit un groupe représentant une certaine conception des choses, cela ne crée vraiment pas un environnement dans lequel les différents témoins peuvent débattre afin de concilier leurs positions.
I found with finance committee meetings last week, when we were doing pre-budget consultations, that if you have a group that represents a particular mindset it really doesn't create an environment within which to have a discussion between the witnesses about resolving some of their own differences.

2. Lorsque la Commission est saisie d’une demande de consultations présentée par un demandeur ou reçoit un avis par lequel un demandeur fait part de son intention d’engager une procédure d’arbitrage conformément à un accord, elle en informe immédiatement le Parlement européen et le Conseil.
2. Where the Commission receives a request for consultations from a claimant or a notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings in accordance with an agreement, it shall immediately notify the European Parliament and the Council.

Dès que la Commission reçoit l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage ou dès qu'elle est informée d'une demande de consultations ou d'une réclamation à l'encontre d'un État membre , elle le notifie à l'État membre concerné et elle informe le Parlement européen et le Conseil de toute demande antérieure de consultations par un demandeur, de l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre dans les quinze jours de la réception de cet avis, en communiquant le nom du demandeur, les dispositions de l'accord dont la violation est invoquée, le traitement prétendument contraire à l'accord et le montant des dommages et intérêts réclamés.
As soon as the Commission receives notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings , or as soon as the Commission is informed about a request for consultations or a claim against a Member State, it shall notify the Member State concerned and inform the European Parliament and the Council on any prior request from a claimant for consultations, on the notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State within 15 working days of receiving the notice, including the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.

il remarque que l’existence d’orientations relatives aux opérations de traitement en matière de santé en ligne effectuées dans le cadre de l’actuel cadre juridique n’a pas été mentionnée dans la communication, par des références précises aux documents correspondants, et il recommande que la Commission consulte le groupe de travail «Article 29», dans lequel sont représentées les autorités nationales de protection des données de l’UE, ainsi que le CEPD, dans le cadre de l’élaboration de ces orientations;
notes that the availability of guidance in respect of eHealth processing operations taking place under the current legal framework has not been emphasized in the Communication with specific references to the relevant documents and recommends that the Commission consults the Article 29 Working Party, in which the EU national data protection authorities are represented, and the EDPS in the preparation of such guidance,

Elle devrait comporter une consultation des sources qui fournissent des informations sur les œuvres et autres objets protégés, sources déterminées, conformément à la présente directive, par l'État membre dans lequel la recherche diligente doit être effectuée.
A diligent search should involve the consultation of sources that supply information on the works and other protected subject-matter as determined, in accordance with this Directive, by the Member State where the diligent search has to be carried out.

Lorsqu'un conseiller d'entreprises (associe au BC-NET) cherche a etablir une cooperation ou un rapprochement pour le compte d'un de ses clients et en dehors du marche sur lequel il travaille, - il adresse sa "demande" ou son "offre" au BC-NET au moyen d'un langage commun (qui permet aux conseillers d'entreprises de communiquer entre eux); - le systeme BC-NET compare automatiquement les demandes avec son stock d'offres; - dans l'hypothese ou le stock d'offres permet de donner des reponses, non seulement le demandeur les recoit immediatement, mais ceux qui les ont inserees dans le systeme sont aussi informes du "rapprochement" de leurs offres avec une demande; - dans l'hypothese ou le stock d'offres du BC-NET ne contient pas de reponses a une demande, celle-ci est automatiquement distribuee aux conseillers d'entreprises membres du BC-NET (si ceux-ci le permettent). Ces conseillers disposent (par convention) d'un temps determine (par exemple 48h.) pour consulter leurs portefeuilles et repondre (oui ou non) au BC-NET qui fait suivre l'ensemble des reponses au conseiller qui introduit la demande; - au cours de la periode experimentale, le BC-NET s'appliquera principalement aux cooperations financieres, commerciales et techniques (y compris les cooperations technologiques et la sous- traitance).
Where a business adviser (member of BC-NET) is seeking to establish cooperation on behalf of one of his clients outside the market on which he works, - he addresses his "request" or "offer" to BC-NET, using a common language (which enables the business advisers to communicate with one another) ; - the BC-NET system automatically matchcodes the request with its store of offers ; - if there are offers in the store, which allow requests to be met, the advisers making the requests receive them immediately ; at the same time, the advisers who made the offers are informed that their offers have been matched with a request ; - where BC-NET's store of offers does not allow a request to be met, it is automatically circulated to the business advisers affiliated to BC-NET (if they wish) ; these advisers then have a formally agreed time (e.g. 48 h) in which to consult their files and respond, or not, to BC-NET, which passes on all the responses to the adviser who entered the request ; - during the experimental period BC-NET will chiefly be used for financial, commercial and technical cooperation (including technological and subcontracting cooperation).

J'ai récemment consulté le rapport qui vient du Mississippi et selon lequel la teneur moyenne en THC des quelque 40 000 saisies effectuées depuis 1974 est d'environ 3,5 p. 100. Elle augmente depuis 10 ans, pour atteindre une moyenne arithmétique de 4 p. 100, je crois, alors qu'au cours de la décennie précédente, la moyenne était d'environ 3,5 p. 100.
In fact, I recently looked at the report, which also comes from Mississippi, that the mean THC content of some 40,000 seizures since 1974 is about 3.5 per cent. It has gone up in last 10 years. In fact, in the last 10 years I believe the arithmetic mean is more than 4 per cent while in the 10 years before that it was about 3.5 per cent.