Vertaling van "consultation est effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La consultation est effectuée auprès de toutes les parties.
Consultation is undertaken with all parties.

Ces consultations venaient s'ajouter aux consultations prébudgétaires effectuées par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, la ministre d'État aux Aînés et moi en préparation du budget.
This was in addition to the prebudget consultations conducted by the Minister of Human Resources and Skills Development, the Minister of State for Seniors and myself in the lead up to the budget.

O. considérant qu'au vu des résultats de la consultation publique effectuée en 2010 par la Commission sur la mise en œuvre du service eCall, plus de 80 % des répondants trouvent ce système utile et souhaiteraient que leur véhicule en soit équipé;
O. whereas according to the results of the public consultation carried out in 2010 by the Commission on the implementation of eCall, more than 80 % of respondents find the eCall system useful and would like their vehicle to be equipped with it;

Ceci fait suite à une enquête ainsi qu'à une consultation publique effectuées par le Médiateur au sujet du SAP.
This follows an inquiry and a public consultation by the Ombudsman on the EWS.

les photographies et les empreintes digitales ne sont utilisées que pour confirmer l'identité d'un ressortissant d'un pays tiers localisé à la suite d'une consultation alphanumérique effectuée dans le SIS II;
photographs and fingerprints shall only be used to confirm the identity of a third-country national who has been located as a result of an alphanumeric search made in SIS II;

(b) Les photographies et empreintes digitales ne sont utilisées que pour confirmer l'identité d'une personne trouvée à la suite d'une consultation alphanumérique effectuée dans le SIS II;
(b) Photographs and fingerprints shall only be used to confirm the identity of a person who has been found as a result of an alphanumeric search made in the SIS II.

(b) Les photographies et les empreintes digitales ne sont utilisées que pour confirmer l'identité d'un ressortissant d'un pays tiers trouvé à la suite d'une consultation alphanumérique effectuée dans le SIS II.
(b) Photographs and fingerprints shall only be used to confirm the identity of a third country national who has been found as a result of an alphanumeric search made in the SIS II.

Je suis heureux de participer au débat portant sur les consultations prébudgétaires effectuées dans toutes les régions du Canada par le comité des finances dont je fais partie.
It is with great pleasure and eagerness that I take part in today's debate, a debate which focuses on pre-budget consultations that the finance committee, of which I am a member, held across Canada.

M. Nash : Au cours des consultations publiques effectuées à l'étape des études et dans le cadre des consultations que nous tenons actuellement, la question du recyclage a été soulevée à de très nombreuses reprises.
Mr. Nash: On the question of recycling, during our public consultations in the study phase and the consultations we have now, the question of recycling came up time and time again.