Vertaling van "demandeur ou reçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

personne qui reçoit les intérêts
recipient

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65 (1) L’Office n’examine la demande de permis-programme pour un VARA que si le demandeur a obtenu une garantie financière auprès d’une institution financière canadienne, établie sur le formulaire standard fourni par l’Office, selon laquelle tout paiement anticipé versé à l’égard du VARA est protégé intégralement dès que le demandeur le reçoit de l’affréteur.
65 (1) The Agency shall not consider an application for a program permit to operate an ABC unless the applicant has a financial guarantee with a Canadian financial institution, in a standard form provided by the Agency, that provides that any advance payment in respect of the ABC is fully protected from the time it is received by the applicant from the charterer.

24 (1) Le demandeur qui reçoit un avis en vertu de l’alinéa 23(3)b) est tenu de s’abstenir d’effectuer l’investissement visé ou, si l’investissement a déjà été effectué, de se départir du contrôle de l’entreprise canadienne qui fait l’objet de l’investissement.
24 (1) On receipt of a notice under paragraph 23(3)(b), the applicant shall not implement the investment to which the notice relates or, if the investment has been implemented, shall divest himself of control of the Canadian business that is the subject of the investment.

2. Lorsque la Commission est saisie d’une demande de consultations présentée par un demandeur ou reçoit un avis par lequel un demandeur fait part de son intention d’engager une procédure d’arbitrage conformément à un accord, elle en informe immédiatement le Parlement européen et le Conseil.
2. Where the Commission receives a request for consultations from a claimant or a notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings in accordance with an agreement, it shall immediately notify the European Parliament and the Council.

Lorsque les informations fournies par le demandeur sont insuffisantes, le demandeur reçoit un second formulaire (type B) qu’il doit compléter dans les délais.
If the claimant has not provided enough information, a second form (Form B) is sent asking for the missing information by a deadline.

6. En cas de décision prise dans le cadre de la procédure accélérée visée à l'article 27, paragraphe 6, et de décision d'irrecevabilité en vertu de l'article 29, paragraphe 2, point d), et lorsque le droit de rester dans l'État membre dans l'attente de l'issue du recours n'est pas prévu par la législation nationale, une juridiction reçoit compétence pour décider, sur requête du demandeur concerné ou bien de sa propre initiative, si le demandeur est autorisé à rester sur le territoire de l'État membre.
6. In the case of a decision taken in the accelerated procedure pursuant to Article 27 (6) and of a decision to consider an application inadmissible pursuant to Article 29 (2) (d), and where the right to remain in the Member State pending the outcome of the remedy is not foreseen under national legislation, a court or tribunal shall have the power to rule whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State, either upon request of the concerned applicant or acting on its own motion.

Quoi qu'il en soit, le demandeur ne reçoit pas les originaux.
In any case, the applicant does not receive the originals, we keep them.

Du point de vue du service au public, si un demandeur ne reçoit pas de service de nous, il devrait avoir certains droits.
From the point of view of service to the public, if a requester doesn't get service from us, the requester should have some rights.

Lorsqu’une institution ou un organe communautaire reçoit une demande d’accès à des informations environnementales qui ne sont pas en sa possession, l’institution ou l’organe en question indique le plus rapidement possible, et dans un délai de quinze jours ouvrables au plus tard, au demandeur l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique au sens de la directive 2003/4/CE auprès duquel/de laquelle il est possible, à sa connaissance, de demander l’information souhaitée, ou transfère la demande à l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique compétent(e) et en informe le demandeur.
Where a Community institution or body receives a request for access to environmental information and where this information is not held by that Community institution or body, it shall, as promptly as possible, but within 15 working days at the latest, inform the applicant of the Community institution or body or the public authority within the meaning of Directive 2003/4/EC to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to the relevant Community institution or body or the public authority and inform the applicant accordingly.

Lorsqu'un conseiller d'entreprises (associe au BC-NET) cherche a etablir une cooperation ou un rapprochement pour le compte d'un de ses clients et en dehors du marche sur lequel il travaille, - il adresse sa "demande" ou son "offre" au BC-NET au moyen d'un langage commun (qui permet aux conseillers d'entreprises de communiquer entre eux); - le systeme BC-NET compare automatiquement les demandes avec son stock d'offres; - dans l'hypothese ou le stock d'offres permet de donner des reponses, non seulement le demandeur les recoit immediatement, mais ceux qui les ont inserees dans le systeme sont aussi informes du "rapprochement" de leurs offres avec une demande; - dans l'hypothese ou le stock d'offres du BC-NET ne contient pas de reponses a une demande, celle-ci est automatiquement distribuee aux conseillers d'entreprises membres du BC-NET (si ceux-ci le permettent). Ces conseillers disposent (par convention) d'un temps determine (par exemple 48h.) pour consulter leurs portefeuilles et repondre (oui ou non) au BC-NET qui fait suivre l'ensemble des reponses au conseiller qui introduit la demande; - au cours de la periode experimentale, le BC-NET s'appliquera principalement aux cooperations financieres, commerciales et techniques (y compris les cooperations technologiques et la sous- traitance).
Where a business adviser (member of BC-NET) is seeking to establish cooperation on behalf of one of his clients outside the market on which he works, - he addresses his "request" or "offer" to BC-NET, using a common language (which enables the business advisers to communicate with one another) ; - the BC-NET system automatically matchcodes the request with its store of offers ; - if there are offers in the store, which allow requests to be met, the advisers making the requests receive them immediately ; at the same time, the advisers who made the offers are informed that their offers have been matched with a request ; - where BC-NET's store of offers does not allow a request to be met, it is automatically circulated to the business advisers affiliated to BC-NET (if they wish) ; these advisers then have a formally agreed time (e.g. 48 h) in which to consult their files and respond, or not, to BC-NET, which passes on all the responses to the adviser who entered the request ; - during the experimental period BC-NET will chiefly be used for financial, commercial and technical cooperation (including technological and subcontracting cooperation).