Vertaling van "lequel elle était ainsi engagée " (Frans → Engels) :

f) une personne a été honorablement libérée du corps dans lequel elle était ainsi engagée ou a été autorisée à démissionner ou à se retirer honorablement dudit corps,
(f) a person has been honourably discharged from the force in which he was so engaged or has been permitted honourably to resign or retire therefrom;

Ces dernières années, l’UE a démontré qu’elle était fermement engagée en faveur du développement durable et a intégré avec succès cette dimension dans bon nombre de politiques.
In recent years, the EU has demonstrated its clear commitment to sustainable development and has successfully mainstreamed this sustainability dimension into many policy fields.

La présente communication propose de renforcer la MOC sociale en améliorant sa visibilité et ses méthodes de travail, en accroissant son interaction avec les autres politiques, en consolidant ses outils d'analyse et l'ensemble de données sur lequel elle repose, ainsi qu'en favorisant son appropriation dans les États membres au travers de l'évaluation par les pairs, de l'apprentissage mutuel et de la participation de tous les acteurs concernés.
This Communication proposes to strengthen the Social OMC by improving its visibility and working methods, strengthening its interaction with other policies, reinforcing its analytical tools and evidence base, and enhancing ownership in Member States through peer review, mutual learning and involvement of all relevant actors.

Depuis 2013, elle a apporté une contribution de plus de 500 millions d'euros pour aider la République centrafricaine à faire face au cycle d'insécurité, de violence et d'instabilité politique dans lequel elle était plongée.
Since 2013, the European Union has contributed more than €500 million to assist the Central African Republic in responding to the cycle of insecurity, violence and political instability it was challenged with.

(II) un montant sur lequel elle était tenue de payer un impôt en vertu de la partie XIV pour une année d’imposition antérieure, ou aurait été ainsi tenue n’eût été le paragraphe 219(5.2), à l’exception de la partie du montant sur lequel un impôt était ou aurait été payable par l’effet du sous-alinéa 219(4)a)(i.1),
(II) an amount on which the corporation was required to pay, or would but for subsection 219(5.2) have been required to pay, tax under Part XIV for a preceding taxation year, except the portion, if any, of the amount on which tax was payable, or would have been payable, because of subparagraph 219(4)(a)(i.1), and

(II) un montant sur lequel elle était tenue de payer un impôt en vertu de la partie XIV pour une année d’imposition antérieure, ou aurait été ainsi tenue n’eût été le paragraphe 219(5.2), à l’exception de la partie du montant sur lequel un impôt est ou aurait été payable par l’effet du sous-alinéa 219(4)a)(i.1),
(II) an amount on which it was required to pay, or would but for subsection 219(5.2) have been required to pay, tax under Part XIV for a preceding taxation year, except the portion, if any, of the amount on which tax was payable, or would have been payable, because of subparagraph 219(4)(a)(i.1), and

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

les raisons détaillées sur la base desquelles l’autorité de régulation ou l’État membre a octroyé ou refusé la dérogation, ainsi qu’une référence au paragraphe 1 comprenant le ou les points pertinents dudit paragraphe sur lequel cette décision se base, y compris les données financières démontrant qu’elle était nécessaire.
the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority, or Member State, granted or refused the exemption together with a reference to paragraph 1 including the relevant point or points of that paragraph on which such decision is based, including the financial information justifying the need for the exemption.

Cette entreprise estime que l'interdiction de licencier une travailleuse enceinte prévue par le droit communautaire ne s'applique pas à une salariée engagée à titre temporaire qui, alors même qu'elle savait qu'elle était enceinte au moment de la conclusion du contrat de travail, a omis d'en informer l'employeur et qui, en raison du droit à congé de maternité, ne pourrait exercer, pendant une grande partie de la durée du dit contrat, le travail pour lequel elle a été engagée.
Tele Danmark considers that the prohibition under Community law of dismissing a pregnant worker does not apply to a worker, recruited on a temporary basis, who, despite knowing that she was pregnant when the contract of employment was concluded, failed to inform the employer of this, and because of her right to maternity leave was unable, for a substantial part of the term of that contract, to do the work for which she had been recruited.