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Vertaling van "démontré qu’elle était " (Frans → Engels) :

Ces dernières années, l’UE a démontré qu’elle était fermement engagée en faveur du développement durable et a intégré avec succès cette dimension dans bon nombre de politiques.

In recent years, the EU has demonstrated its clear commitment to sustainable development and has successfully mainstreamed this sustainability dimension into many policy fields.


Toutefois, j’ai estimé que cette société n’avait pas démontré qu’elle était affectée de façon suffisante par les agissements visés par la procédure, car elle n’était pas un preneur de licence réel ou potentiel des brevets essentiels pour la norme UMTS de Samsung.

However, I considered that that company had not demonstrated to be sufficiently affected by the conduct which is the subject of the proceedings, as it was neither an actual nor a potential licensee of Samsung with respect to the latter’s UMTS SEPs.


L’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport a démontré qu’elle était bien organisée et qu’elle s’acquittait des tâches qui lui sont confiées de manière efficace et efficiente, dans le respect du cadre juridique applicable à ses activités.

The Trans-European Transport Network Executive Agency has demonstrated to be a well-organised agency which performs its mandated tasks in an effective and efficient manner in compliance with the legal framework governing its activities.


les raisons détaillées sur la base desquelles la dérogation a été octroyée ou refusée, y compris les données financières démontrant qu’elle était nécessaire.

the detailed reasons on the basis of which the exemption was granted or refused, including the financial information justifying the need for the exemption.


les raisons détaillées sur la base desquelles l’autorité de régulation ou l’État membre a octroyé ou refusé la dérogation, ainsi qu’une référence au paragraphe 1 comprenant le ou les points pertinents dudit paragraphe sur lequel cette décision se base, y compris les données financières démontrant qu’elle était nécessaire.

the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority, or Member State, granted or refused the exemption together with a reference to paragraph 1 including the relevant point or points of that paragraph on which such decision is based, including the financial information justifying the need for the exemption.


a) les raisons détaillées sur la base desquelles l’autorité de régulation a octroyé la dérogation, y compris les données financières démontrant qu’elle était nécessaire.

(a) the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority granted the exemption, including the financial information justifying the need for the exemption.


Ces dernières années, l’UE a démontré qu’elle était fermement engagée en faveur du développement durable et a intégré avec succès cette dimension dans bon nombre de politiques.

In recent years, the EU has demonstrated its clear commitment to sustainable development and has successfully mainstreamed this sustainability dimension into many policy fields.


a) les raisons détaillées sur la base desquelles l’autorité de régulation a octroyé la dérogation, y compris les données financières démontrant qu’elle était nécessaire;

(a) the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority granted the exemption, including the financial information justifying the need for the exemption;


a) les raisons détaillées sur la base desquelles l'autorité de régulation ou l'État membre a octroyé la dérogation, y compris les données financières démontrant qu'elle était nécessaire.

(a) the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority, or Member State, granted the exemption, including the financial information justifying the need for the exemption.


a) les raisons détaillées sur la base desquelles l'autorité de régulation ou l'État membre a octroyé la dérogation, y compris les données financières démontrant qu'elle était nécessaire;

(a) the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority, or Member State, granted the exemption, including the financial information justifying the need for the exemption;




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démontré qu’elle était ->

Date index: 2022-05-20
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