Vertaling van "leader pourrait-elle confirmer " (Frans → Engels) :

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

Madame le leader pourrait- elle confirmer qu'aucun ordre ou instruction n'est venu du Conseil privé ni du cabinet du premier ministre au sujet des échanges avec les journalistes sur le théâtre des opérations et peut-être même au Canada, pendant l'entraînement?
I wonder if the leader could confirm that no such orders or instructions have come from the Privy Council or the Prime Minister's Office concerning the troops speaking to the media in theatre, and possibly back home in training.

Madame le leader pourrait-elle confirmer qu'elle a donné des instructions pour que le projet de loi reste sans réponse lorsqu'il sera devant le comité?
Could the leader confirm that she is giving direction that this bill not be responded to when we get it into committee?

Madame le leader pourrait-elle confirmer au Sénat qu'avant d'entendre parler des délibérations d'hier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, elle n'était pas au courant qu'un employé de son cabinet cherchait à obtenir de l'information détaillée sur des notes d'hôtel et d'autres renseignements sur certains sénateurs ayant voyagé dans le cadre de travaux du Sénat?
Could the honourable leader confirm to the Senate that prior to hearing yesterday's proceedings or hearing about yesterday's proceedings of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration she had no knowledge that anyone in her office was pursuing and collecting detailed information about the hotel bills and any other information in respect of senators travelling on Senate business?

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, madame le leader pourrait-elle confirmer que le gouvernement envisage le déploiement d'un bataillon d'infanterie, probablement 2 RCR, qui a presque terminé une série d'exercices d'entraînement intensif, ainsi que d'éléments de la Force opérationnelle mixte 2 et d'au moins 12 CF-18 des Forces canadiennes, dont les pilotes participent également, comme elle l'a laissé entendre, à des exercices très intensifs en vue d'une guerre contre l'Irak?
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, could the honourable leader confirm that the government is considering the deployment of an infantry battalion, likely 2 RCR, which is nearing completion of a series of intensive training exercises, elements of Joint Task Force 2, and at least 12 Canadian Forces CF-18s, whose pilots have also, as she has suggested, been undergoing very intensive exercises for a war with Iraq?

Madame le leader pourrait-elle confirmer que des discussions ont eu lieu entre les Forces canadiennes et le ministère américain de la Défense concernant l'emprunt éventuel des nacelles de canon et des munitions à guidage de précision pour nos CF-18, de sorte qu'ils puissent participer à des opérations en Irak si on leur demandait de le faire?
Could the honourable leader confirm that discussions have taken place between the Canadian Forces and the United States Department of Defence in an effort to borrow pods and precision- guided munitions for our CF-18s so that they could, having been asked, participate in Iraq?

1. Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle estime que la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait en être compromise.
(1) An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person.

Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle juge que, ce faisant, la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait être compromise, conformément à l’article 40.
An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person in accordance with Article 40.

La Commission pourrait-elle confirmer le laps de temps moyen qui s’écoule entre la date à laquelle la Cour de justice des Communautés européennes rend un arrêt par lequel elle déclare qu’un pays n’a pas respecté la législation européenne, et celle à laquelle une astreinte est imposée pour ce non-respect ?
Could the Commission confirm the average length of time between the date of a ruling by the European Court of Justice that a country had failed to comply with EU law and the date of the imposition of a daily fine for non-compliance?

La Commission pourrait-elle confirmer qu’elle a reçu une plainte contre RTE pour violation de la loi de la concurrence, préciser quelle est la nature de cette plainte et si elle propose d’en informer RTE, et peut-elle indiquer si des mesures sont envisagées à son égard et, dans l’affirmative, lesquelles ?
Can the Commission confirm that a complaint has been lodged with them against RTE on grounds of breach of competition law and state what the nature of the complaint is and whether it proposes to inform RTE of the complaint and can the Commission state whether action is being taken on this complaint and if so what?