Traduction de «cette confirmation pourrait » (Français → Anglais) :

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

Cette coopération pourrait nécessiter l’échange, au moyen du système, de données à caractère personnel, y compris des données à caractère sensible relatives à la santé, et des informations concernant des cas humains de maladie confirmés ou suspectés, entre les États membres directement concernés par les mesures de recherche des contacts.
Such cooperation could require the exchange of personal data through the system, including sensitive information related to health and information about confirmed or suspected human cases of disease, between those Member States directly involved in the contact-tracing measures.

Je lui ai récemment écrit à ce sujet, et je me demandais si elle pourrait m’expliquer si la décision de suspendre les versements à certains projets de Londres pourra éventuellement être annulée et me confirmer que cette décision pourrait tomber rapidement, si les auditeurs de la Commission se montrent satisfaits.
I wrote to the Commissioner recently about this, and I wonder if she could please explain how any decision to suspend payments to projects in London could perhaps be reversed, and provide assurances that if the Commission auditors are satisfied, this could happen quickly.

Cette évolution - si elle se confirme - pourrait contribuer à mettre en place les conditions approuvées lors du Conseil européen de Bruxelles, qui sont nécessaires pour encourager la collaboration avec un partenaire important pour la stabilité de la région.
This development – if confirmed – will help create the conditions agreed on by the Brussels European Council which are necessary to foster cooperation with an important partner for the stability of the region.

Il pourrait peut-être saisir cette occasion pour confirmer une information que j’ai lue cette semaine dans un rapport indépendant. Cette directive permettra apparemment de réduire les prix, de favoriser la croissance dans toute l’Union européenne, de créer 600 000 nouveaux emplois et de développer le commerce des services.
Perhaps he could take the opportunity to confirm something I read in an independent report this week: this directive will apparently reduce prices, raise output across the European Union, create 600 000 new jobs and increase the trade in services.

Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.
Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.

Vu l’adoption à l’unanimité par le Parlement européen le 3 mai (R5-0230/2001) du rapport de Mme Doyle (A5-0119/2001 ) sur l’accès aux médicaments vétérinaires ; vu l’urgence que revêt une protection optimale du consommateur ; étant donné que, pour des raisons thérapeutiques et économiques et pour garantir le bien-être des citoyens, il est essentiel que les vétérinaires aient accès à une gamme aussi vaste que possible de médicaments vétérinaires afin de traiter tous les animaux servant à l’alimentation ; étant donné que la Commission a approuvé l’idée d’extrapoler les limites maximales de résidus fixées pour certaines espèces à d’autres espèces afin de porter rapidement remède au problème ; et sachant que le commissaire Liikanen a déclaré lors d’un débat parlementaire sur les médicaments vétérinaires qu’il croyait que "des propositions législatives seraient achevées dans quelques mois", la Commission pourrait-elle dire quand elle transmettra ces propositions visant à amender la législation et pourrait-elle par ailleurs confirmer qu’elle confère à cette question un caractère prioritaire ?
Given the unanimous adoption by the European Parliament on 3 May (R5-0230/2001) of Mrs Doyle’s report (A5-0119/2001 ) on the availability of veterinary medicinal products; given the urgent need to have optimal protection for the consumer; given the urgent need on welfare, therapeutic and economic grounds for veterinarians to have access to the widest range of veterinary products to treat all food-producing animals; given the Commission’s approval of the principle of extrapolating maximum residue limits established for some species to other species as a short term solution to the problem and given the commitment made by Commissioner Liikanen on the record in the parliamentary debate on veterinary medicinal products that he expected ‘legislative proposals to be finalised within a few months’;

Vu l’adoption à l’unanimité par le Parlement européen le 3 mai (R5-0230/2001) du rapport de Mme Doyle (A5-0119/2001) sur l’accès aux médicaments vétérinaires ; vu l’urgence que revêt une protection optimale du consommateur ; étant donné que, pour des raisons thérapeutiques et économiques et pour garantir le bien-être des citoyens, il est essentiel que les vétérinaires aient accès à une gamme aussi vaste que possible de médicaments vétérinaires afin de traiter tous les animaux servant à l’alimentation ; étant donné que la Commission a approuvé l’idée d’extrapoler les limites maximales de résidus fixées pour certaines espèces à d’autres espèces afin de porter rapidement remède au problème ; et sachant que le commissaire Liikanen a déclaré lors d’un débat parlementaire sur les médicaments vétérinaires qu’il croyait que "des propositions législatives seraient achevées dans quelques mois", la Commission pourrait-elle dire quand elle transmettra ces propositions visant à amender la législation et pourrait-elle par ailleurs confirmer qu’elle confère à cette question un caractère prioritaire ?
Given the unanimous adoption by the European Parliament on 3 May (R5-0230/2001) of Mrs Doyle’s report (A5-0119/2001) on the availability of veterinary medicinal products; given the urgent need to have optimal protection for the consumer; given the urgent need on welfare, therapeutic and economic grounds for veterinarians to have access to the widest range of veterinary products to treat all food-producing animals; given the Commission’s approval of the principle of extrapolating maximum residue limits established for some species to other species as a short term solution to the problem and given the commitment made by Commissioner Liikanen on the record in the parliamentary debate on veterinary medicinal products that he expected ‘legislative proposals to be finalised within a few months’;

Toutefois, on ne saurait bien sûr exclure que la Cour développe une jurisprudence dans le domaine particulier du commerce électronique. Cette jurisprudence pourrait infirmer ou confirmer la jurisprudence existante. Ce risque est inhérent à l'exercice prospectif engagé.
However it certainly cannot be ruled out that the Court will develop case law in the specific area of E-Commerce. Such case law could confirm or contradict existing case law. This risk is inherent in the current exercise.

Il est en tout cas à espérer que, sous l'effet de ce genre de message émis au plus haut niveau, tous les domaines prioritaires énumérés au point 48 des conclusions de Tampere (par exemple la lutte contre le trafic de drogue, l'exploitation sexuelle des enfants et la criminalité utilisant les technologies avancées) devraient bénéficier de cette nouvelle impulsion que Laeken pourrait utilement confirmer.
It should anyway be hoped that, with that kind of message from the highest level, all the priority areas identified in paragraph 48 of the Tampere conclusions (e.g. in the area of fight against drugs trafficking, sexual exploitation of children and high tech crimes) should benefit from this new momentum which Laeken could usefully confirm.