Vertaling van "madame le leader pourrait-elle confirmer " (Frans → Engels) :

Madame le leader pourrait-elle confirmer qu'elle a donné des instructions pour que le projet de loi reste sans réponse lorsqu'il sera devant le comité?
Could the leader confirm that she is giving direction that this bill not be responded to when we get it into committee?

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

– Madame la Présidente, tout en admettant les bonnes intentions de la personne qui a posé cette question et la complexité du problème dont nous débattons, Madame la Commissaire pourrait-elle confirmer que ni elle ni ses collègues du collège des commissaires n’ont l’intention d’intervenir dans le fonctionnement du marché des produits de base, ce qui risquerait de faire plus de tort que de bien si cette approche devait être choisie?
– Madam President, while fully acknowledging the good motivation of the questioner and indeed the complexity of the issue before us, could the Commissioner confirm that she has no intention, nor do her other colleagues in the college of Commissioners, of interfering with the operation of the commodities market, which has the potential to do more harm than good if this particular avenue were taken?

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, madame le leader pourrait-elle confirmer que le gouvernement envisage le déploiement d'un bataillon d'infanterie, probablement 2 RCR, qui a presque terminé une série d'exercices d'entraînement intensif, ainsi que d'éléments de la Force opérationnelle mixte 2 et d'au moins 12 CF-18 des Forces canadiennes, dont les pilotes participent également, comme elle l'a laissé entendre, à des exercices très intensifs en vue d'une guerre contre l'Irak?
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, could the honourable leader confirm that the government is considering the deployment of an infantry battalion, likely 2 RCR, which is nearing completion of a series of intensive training exercises, elements of Joint Task Force 2, and at least 12 Canadian Forces CF-18s, whose pilots have also, as she has suggested, been undergoing very intensive exercises for a war with Iraq?

La Commission pourrait-elle confirmer qu’elle a bien reçu une réponse de la part de la «Premier League» et indiquer si elle compte ou non envoyer une communication de griefs?
Will the Commission confirm that they have indeed received a reply from the English Premier League and will they indicate if they intend to send out a statement of objection or not?

1. Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle estime que la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait en être compromise.
(1) An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person.

Une autorité ne peut divulguer ou confirmer des renseignements recueillis ou transmis en application de la présente convention si elle juge que, ce faisant, la santé, la sécurité ou la liberté d’une personne pourrait être compromise, conformément à l’article 40.
An authority shall not disclose or confirm information gathered or transmitted in application of this Convention if it determines that to do so could jeopardise the health, safety or liberty of a person in accordance with Article 40.

La Commission pourrait-elle confirmer le laps de temps moyen qui s’écoule entre la date à laquelle la Cour de justice des Communautés européennes rend un arrêt par lequel elle déclare qu’un pays n’a pas respecté la législation européenne, et celle à laquelle une astreinte est imposée pour ce non-respect ?
Could the Commission confirm the average length of time between the date of a ruling by the European Court of Justice that a country had failed to comply with EU law and the date of the imposition of a daily fine for non-compliance?

La Commission pourrait-elle confirmer le laps de temps moyen qui s’écoule entre la date à laquelle la Cour de justice des Communautés européennes rend un arrêt par lequel elle déclare qu’un pays n’a pas respecté la législation européenne, et celle à laquelle une astreinte est imposée pour ce non-respect?
Could the Commission confirm the average length of time between the date of a ruling by the European Court of Justice that a country had failed to comply with EU law and the date of the imposition of a daily fine for non-compliance?

La Commission pourrait-elle confirmer qu’elle a reçu une plainte contre RTE pour violation de la loi de la concurrence, préciser quelle est la nature de cette plainte et si elle propose d’en informer RTE, et peut-elle indiquer si des mesures sont envisagées à son égard et, dans l’affirmative, lesquelles ?
Can the Commission confirm that a complaint has been lodged with them against RTE on grounds of breach of competition law and state what the nature of the complaint is and whether it proposes to inform RTE of the complaint and can the Commission state whether action is being taken on this complaint and if so what?