Vertaling van "commission pourrait-elle confirmer " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait-elle confirmer qu'elle mène des actions afin de lutter contre le sérieux problème de la présence croissante de déchets dans les océans?
Will the Commission confirm that it is taking action to tackle this critical problem of growing ocean waste?

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

Étant donné que de nombreuses études ont déjà été réalisées et que de nombreuses preuves ont déjà été recueillies à ce sujet, aussi bien par l'office de normalisation britannique (British Standards Institution), au Royaume-Uni, que par d'autres autorités compétentes en matière de sécurité des consommateurs, en dehors de l'Union européenne, la Commission pourrait-elle confirmer qu'elle cherche dès à présent à s'appuyer sur les travaux existants dans ce domaine et à échanger les meilleures pratiques plutôt à engager ce processus en partant de zéro, ce qui ne permettrait pas de résoudre ce problème de manière rapide et efficace en terme de coûts?
Given that a significant amount of research and evidence has already been collected on this subject both in the UK, by the British Standards Institute, and by other relevant consumer safety authorities outside the EU, can the Commission confirm that it is building on the existing work in this area and exchanging best practices, rather than starting the process from the beginning, which would stand in the way of a swift and cost-effective solution to the problem?

Les présentes orientations sont également sans préjudice de toute action que la Commission pourrait engager ou de toute ligne directrice qu’elle pourrait fournir à l’avenir en ce qui concerne l’application des règles de concurrence dans l’Union.
This guidance is also without prejudice to any action that the Commission may take or any guidelines that the Commission may issue in the future with regard to the application of competition law in the Union.

La Commission pourrait-elle confirmer qu'elle a bien reçu une réponse de la part de la "Premier League" et indiquer si elle compte ou non envoyer une communication de griefs?
Will the Commission confirm that they have indeed received a reply from the English Premier League and will they indicate if they intend to send out a statement of objection or not?

La Commission pourrait-elle confirmer qu'une telle décision devrait être prise par le Conseil des ministres des finances, sur la base d'une proposition de la Commission, et, dans l'affirmative, peutelle indiquer quand elle soumettra cette proposition?
Could the Commission confirm that such a decision would have to be taken by the Council of Finance Ministers on a proposal from the Commission, and can it indicate when it will submit such a proposal?

La Commission pourrait-elle confirmer qu’elle a reçu une plainte contre RTE pour violation de la loi de la concurrence, préciser quelle est la nature de cette plainte et si elle propose d’en informer RTE, et peut-elle indiquer si des mesures sont envisagées à son égard et, dans l’affirmative, lesquelles ?
Can the Commission confirm that a complaint has been lodged with them against RTE on grounds of breach of competition law and state what the nature of the complaint is and whether it proposes to inform RTE of the complaint and can the Commission state whether action is being taken on this complaint and if so what?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.