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Traduction de «le parlement apporteront donc » (Français → Anglais) :

La Commission propose donc au Parlement européen et au Conseil, comme il lui avait été demandé, d’étendre les règles communes, et donc les compétences de l’Agence, aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et, dans les limites fixées par la Convention de Chicago, à la sécurité des aéronefs des pays tiers.

The Commission is therefore proposing to the European Parliament and the Council, as requested, that the common rules and hence the tasks of the Agency should be extended to include air operations, pilots’ licences and, within the limits set by the Chicago Convention, the safety of third-country aircraft.


A. considérant qu'il a été convenu que les élections seront avancées à la période allant du 22 au 25 mai 2014 et que la session constitutive du nouveau Parlement aura donc lieu le 1 juillet 2014;

A. whereas it has been agreed that the polling days of the election are to be brought forward to 22-25 May 2014 and, therefore, that the constitutive session of the new Parliament will take place on 1 July 2014;


Les points de vue exprimés par le Parlement apporteront donc des contributions essentielles à ces réflexions, et je veillerai à ce que le collège des commissaires soit pleinement informé et disposé à en discuter.

The views expressed across the House today will therefore be key input into those reflections, and I will make sure that the College of Commissioners is fully informed and ready to discuss these.


(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et ...[+++]

(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of th ...[+++]


Une forte participation du secteur privé à ces activités et la démonstration de la contribution que les résultats des projets apporteront à l'Union en termes de valeur de marché seront une condition préalable et la mise en œuvre pourrait donc notamment prendre la forme de partenariats public-privé.

Strong private sector involvement in such activities and the demonstration of how project results will contribute to market value for the Union will be a prerequisite, and implementation could therefore take the form of public-private partnerships.


Le présent rapport, le débat en plénière et la résolution finale du Parlement apporteront certainement une contribution importante à l’action de la Commission l’année prochaine en matière de droits fondamentaux.

This report, the debate in this plenary and Parliament’s final resolution will certainly make a major contribution to the Commission’s actions over the next year in the field of fundamental rights.


La présente directive modifie donc la directive 84/450/CEE, la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance , la directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs et la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des conso ...[+++]

This Directive therefore amends Directive 84/450/EEC, Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts , Directive 98/27/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on injunctions for the protection of consumers' interests and Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concer ...[+++]


Le Parlement doit donc approuver ceci, afin de disposer d’un texte législatif avant le 1er avril et de pouvoir abroger la directive hushkit.

Parliament must, therefore, approve this proposal, so that there is a legislative document by 1 April, upon which we can withdraw the hushkits directive.


Je voudrais simplement dire que nous sommes des députés qui ont été élus avec les mêmes voix que M. Poettering et que M. Barón, et que je n'accepte pas que ce soient eux qui fassent la pluie et le beau temps dans ce Parlement européen, donc je veux qu'on discute en plénière de cette méthode consistant à prendre des décisions, comme cela a été le cas la semaine dernière pour le prix Sakharov.

I would simply like to say that we are Members who were elected with the same votes as Mr Poettering and Mr Barón Crespo, and that I cannot accept that it is they who call the shots in the European Parliament, therefore I want us to discuss, in plenary, the way that decisions are taken, just as the Sakharov Prize was discussed last week.


La décision 93/731/CE du Conseil du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil(3), la décision 94/90/CECA, CE, Euratom de la Commission du 8 février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission(4), la décision 97/632/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen(5), ainsi que les dispositions concernant le caractère confidentiel des documents relatifs à Schengen devraient donc être, le cas échéant, modifiées ou ...[+++]

Council Decision 93/731/EC of 20 December 1993 on public access to Council documents(3), Commission Decision 94/90/ECSC, EC, Euratom of 8 February 1994 on public access to Commission documents(4), European Parliament Decision 97/632/EC, ECSC, Euratom of 10 July 1997 on public access to European Parliament documents(5), and the rules on confidentiality of Schengen documents should therefore, if necessary, be modified or be repealed,




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le parlement apporteront donc ->

Date index: 2022-03-26
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