Traduction de «le médiateur lui permettrait » (Français → Anglais) :

Afin de permettre à la Commission de pouvoir justifier ses décisions objectivement, et d'éviter même d'être perçue comme discriminatoire vis à vis de groupes en particulier, le Médiateur lui a conseillé de se servir du cas présent pour clarifier la manière dont elle mène son dialogue avec de telles organisations et, le cas échéant, de mettre en place des lignes directrices concrètes.
With a view to ensuring that the Commission can justify its decisions objectively, and can avoid even the perception that it discriminates against specific groups, the Ombudsman advised it to use the present case to clarify how it conducts its dialogue with such organisations and, if necessary, to draw up concrete guidelines.

22. prend acte qu'en 2010, le médiateur lui a présenté un rapport spécial, qui portait sur le refus de la Commission de révéler des documents et de coopérer en toute transparence avec le médiateur; rappelle qu'il a adopté le rapport de sa commission des pétitions sur ledit rapport spécial le 25 novembre 2010; rappelle aussi que, dans sa résolution, il exigeait de la Commission qu'elle lui donne l'engagement qu'elle remplira son devoir de coopération loyale avec le médiateur à l'avenir;
22. Notes that in 2010 the Ombudsman submitted one special report, which concerned the Commission's refusal to disclose documents and to cooperate with the Ombudsman in a spirit of complete transparency; recalls that the Committee on Petitions' report on the special report was adopted by Parliament on 25 November 2010 ; recalls that in the resolution adopted the Commission was urged to give an undertaking to Parliament that it would fulfil its duty of sincere cooperation with the European Ombudsman;

22. prend acte qu'en 2010, le médiateur lui a présenté un rapport spécial, qui portait sur le refus de la Commission de révéler des documents et de coopérer en toute transparence avec le médiateur; rappelle qu'il a adopté le rapport de sa commission des pétitions sur ledit rapport spécial le 27 octobre 2010; rappelle aussi que, dans sa résolution, il exigeait de la Commission qu'elle lui donne l'engagement qu'elle remplira son devoir de coopération loyale avec le médiateur à l'avenir;
22. Notes that in 2010 the Ombudsman submitted one special report, which concerned the Commission’s refusal to disclose documents and to cooperate with the Ombudsman in a spirit of complete transparency; recalls that the Committee on Petitions’ report on the special report was adopted by Parliament on 27 October 2010; recalls that in the resolution adopted the Commission was urged to give an undertaking to Parliament that it would fulfil its duty of sincere cooperation with the European Ombudsman;

En août 2010, l'EMA avait accepté la recommandation du Médiateur lui demandant de divulguer les rapports.
In August 2010, EMA accepted the Ombudsman's recommendation to release the reports.

Vu le rapport du médiateur européen et le travail spécifique accompli par celui-ci, il me semble clair qu’un tel soutien de la part du Parlement lui permettrait d’effectuer un travail plus efficace au cours de la prochaine période.
May I say that it is clear from the report that the European Ombudsman, and from the specific work of the present European Ombudsman, that, with this sort of support from the European Parliament, he will be able to do his work more effectively over the next period.

6. approuve la demande du Médiateur concernant une augmentation notable des crédits de formation, qui lui permettrait de mettre en oeuvre une politique de formation correspondant à celle des autres institutions;
6. Supports the Ombudsman's request for a substantial increase of appropriations for training, which should enable him to implement a training policy that is keeping with that of the other institutions;

La commission des pétitions estime que le montant total des ressources budgétaires demandé par le médiateur lui permettrait de faire face à ses obligations et de mener sa mission avec efficacité.
The Committee on Petitions takes the view that the total amount of budgetary resources requested by Ombudsman would enable him to meet his obligations and to carry out his tasks effectively.

HCM est en procédure de faillite depuis le 1 septembre 2005 mais il lui reste la possibilité de signer un concordat avec ses créanciers, ce qui lui permettrait d’éviter la procédure de liquidation.
The company has been in bankruptcy proceedings since 1 September 2005, but there remains the possibility of it signing a composition agreement with its creditors, enabling it to avoid the liquidation procedure.

Le 15 mars 2000, suite à l'inaction de la Commission, le Médiateur lui a adressé un projet de recommandation.
Given the Commission's inaction, the Ombudsman made his draft recommendation on 15 March 2000.

Parallèlement, le secteur européen de la construction navale a rassemblé des éléments de preuve qui lui permettrait de déposer une plainte au titre du règlement sur les obstacles au commerce, ce qu'il s'est récemment déclaré prêt à faire si le gouvernement coréen venait à manquer aux obligations qui lui incombent en vertu du protocole d'accord précité.
In parallel, the EU industry has compiled evidence which could lead to a complaint under the EU Trade Barriers Regulation and industry has recently announced its readiness to file such a complaint should the Korean Government fail to implement the above Agreed Minutes satisfactorily.